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Affaire des agents radiés de la Fonction publique Qu’est-ce qui bloque l’exécution de l’arrêt N°266 de la Cour suprême ?

Les fonctionnaires visés par l’arrêté 2012-2802/MFPRA-DNFPP et la décision N°2012-01308/MFPRA-DNFPP du 02 octobre 2012 regroupé au sein du Collectif «Touche pas à mon droit» ont tenu une Assemblée générale le lundi, 2 décembre 2013, à la Bourse du Travail. Ils dénoncent la non application de cette décision de justice ainsi que l’inertie du Gouvernement du Mali.

Les agents radiés regroupés au sein du Collectif «Touche pas à mon droit» ont tenu une Assemblée générale d’information des militants. L’objectif était de faire le point par rapport à l’exécution de l’arrêt de la Section administrative de la Cour suprême, rendu le 23 août 2013.

«Nous ne comprenons pas l’attitude du Gouvernement face au règlement définitif de ce dossier. Il y a eu un procès et nous l’avons gagné, mais nous ne comprenons pas pourquoi cette décision de justice n’est pas encore exécuté par l’Etat», s’indigne Amadou Konda, président du Collectif «Touche pas à mon droit». Pourtant, selon lui, toutes les autorités, notamment la primature, le Médiateur de la République ont été saisies de ce dossier.

Rappel des faits

Dans son arrêt N°115 du 23 mai 2013, la Section administrative de la Cour suprême avait annulé pour excès de pouvoir l’arrêté N°2012-2802 et la décision N°2012-01308 du ministre de la Fonction publique et de la Reforme administrative, pendant la transition.

Dans une requête adressée au greffe de la Section administrative, la Direction générale du contentieux de l’Etat, agissant au nom et pour le compte du ministère de la Fonction publique et du Travail, avait sollicité la rétractation de l’arrêt n°115. En la forme, les recours ont été reçus, mais avaient été annulés, au fond, pour excès de pouvoir par la Cour suprême dans son arrêt N°266 du 23 août 2013.

Depuis, trois mois se sont écoulés et les fonctionnaires visés par lesdits arrêtés et décisions attendent toujours.

La question qui taraude aujourd’hui les esprits, est donc de savoir pourquoi ce blocage et d’où il provient.

Affaire à suivre…

 

Mamadou DIALLO

SourceLe Katois

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