Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Kénièba et de Sitakily (Région de Kayes), de Moribabougou et de Nouga (Région de Koulikoro).
La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle…».
Les Conseils communaux des Communes rurales de Kénièba, de Sitakily, de Moribabougou et de Nouga se caractérisent depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi.
Face à ces situations de graves fautes de gestion administrative, des demandes d’explication ont été adressées aux Conseils communaux concernés, conformément aux dispositions de l’article 8 de la
Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales auxquelles ils ont répondu.
Les faits ci-dessus évoqués justifient les dissolutions proposées à l’effet de mettre fin aux dérives constatées, en remplaçant les Conseils communaux en cause par des Délégations spéciales et de contribuer à une meilleure gestion des affaires des Communes rurales de Kénièba, de Sitakily, de
Moribabougou et de Nouga.
Source: Conseil des Ministres
