Les résultats définitifs du scrutin référendaire des 11 et 18 juin 2023 ont été proclamés par la Cour constitutionnelle ce vendredi 21 juillet 2023. Au total, sur les 8 463 084 inscrits, 3 235 423 Maliens se sont déplacés aux urnes le 18 juin. Sur les suffrages exprimés, il y a eu 25 241 bulletins nuls. Le OUI l’a emporté avec 3. 110. 877 voix soit 96, 91% contre 99. 309 compatriotes qui ont voté NON soit 3,09%. La promulgation de la Nouvelle Constitution par le Chef de l’Etat ce samedi 22 juillet 2023 à travers le Décret N°2023-O401/ PT-RM du samedi 22 juillet 2023 ouvre la voie à la 4e République de notre histoire constitutionnelle.

Ce samedi 22 juillet 2023 sera donc marquée d’une pierre blanche dans les annales de notre République, la 4e des temps modernes. Car après la proclamation des résultats définitifs par la Cour Constitutionnelle et la promulgation de la nouvelle Constitution par le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, notre pays entre officiellement dans une nouvelle ère, la 4ème République du Mali.
Cette nouvelle République apporte avec elle des changements significatifs pour renforcer notre démocratie et notre vécu institutionnel. Qu’apporte celle-ci comme changements notables ?
Réaffirmation des grands principes républicain
La nouvelle République fait dans les chantiers battus en réaffirmant les grands principes notamment en reprenant que»le Mali est une République indépendante, souveraine, unitaire, indivisible, démocratique, laïque et sociale» ; «tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs», «Le suffrage est universel, égal et secret». La nouvelle Constitution garantit en cela le respect des droits humains, la liberté de pensée, de culte, d’expression, la liberté syndicale, le droit de grève, le droit de tous à un procès équitable.
La République s’ancre dans le contexte existant de «crise multidimensionnelle» à laquelle le pays est confronté depuis des années. Soucieux de garantir la défense et la sécurité indispensables à l’existence d’un État souverain, la nouvelle Constitution proclame que «la défense de la Patrie est un devoir pour tout citoyen. Tous les citoyens âgés de 18 ans au moins peuvent être mobilisés aux côtés des Forces Armées et de Sécurité pour la défense de la Patrie » (article 24) et que «le Président de la République ordonne la mobilisation générale et détermine les modalités de participation des citoyens à la défense de la Patrie lorsque la situation sécuritaire l’exige».
Laïcité sans exclusive et sans anathème
La nouvelle Constitution réaffirme son attachement à la forme républicaine et à la laïcité de l’Etat. Outre que l’enseignement public demeure laïc, les partis politiques sont appelés à « respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire national, de l’unité nationale et de la laïcité de l’Etat» (Article 39).
Pour la 4e République « la laïcité ne s’oppose pas à la religion et aux croyances. Elle a pour objectif de promouvoir et de conforter le vivre-ensemble fondé sur la tolérance, le dialogue et la compréhension mutuelle. L’Etat garantit le respect de toutes les religions, des croyances, la liberté de conscience et le libre exercice des cultes dans le respect de la loi » (Article 32). L’engagement des Maliens envers une république laïque reste inébranlable. La séparation entre les affaires religieuses et l’État est un principe fondamental qui garantit la liberté de culte pour tous les citoyens du Mali.
L’exemplarité dans la gestion
La nouvelle République met en exergue autant la défense de la souveraineté nationale que la lutte contre la corruption. Considérant que la corruption et l’enrichissement illicite compromettent les efforts de développement du pays ; désormais si «La République sociale repose sur les principes de solidarité, d’égalité, de justice, de protection et d’intégration. L’État prend les mesures nécessaires à l’effet d’assurer leur mise en œuvre » (article 33), «aucune autorité publique ne peut, sous peine de sanctions, user des pouvoirs qu’elle tient de la Constitution ou de la loi pour commettre un détournement de ressources ou de biens publics à son profit ou à celui des détenteurs du pouvoir, des membres de leurs familles, d’organismes, ou de toutes autres personnes par favoritisme, corruption, concussion, trafic d’influence ou autres moyens. » (article 35)
Un président sous strict contrôle
Le président dans la nouvelle République proclamée «détermine la politique de la Nation» alors que dans la Constitution précédente, c’était le gouvernement qui le faisait. Autres nouveautés : le président nomme le Premier ministre et les ministres et met fin à leurs fonctions et «le gouvernement est responsable devant le président», et non plus devant l’Assemblée. Toutefois, ce président hyperpuissant qui peut être destitué par le Parlement pour «haute trahison et pour en cas de manquement grave à ses devoirs «est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Cette responsabilité conférée au parlement renforce les mécanismes de contrôle et garantit que nos dirigeants sont toujours imputables envers la nation. Il n’est rééligible qu’une fois : « Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq (05) ans, au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux (02) mandats de Président de la République» (article 45).
Pour ce qui est de la nationalité, la nouvelle République fait du nouveau avec l’ancien : «tout candidat aux fonctions de Président de la République, doit être de nationalité malienne d’origine et ne posséder aucune autre nationalité, à la date de dépôt de la candidature» Autrement dit si un Malien de l’extérieur aspire à être candidat pour diriger les Malien, il doit abandonner sa nationalité de Tounkaranké.
Coups d’État toujours prohibé
Le Mali a été le théâtre de 5 coups d’État depuis depuis l’indépendance. C’est pourquoi la Constitution maintient que «tout coup d’État est un crime imprescriptible». Mais selon l’article 188 «les faits antérieurs à la promulgation (de la nouvelle Constitution) couverts par des lois d’amnistie ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet de poursuite». Les détracteurs de la junte y voient une assurance sur l’avenir pour les colonels qui ont pris le pouvoir par la force en août 2020.
Une armée renforcée garant de la souveraineté
Un Titre entier est consacré aux forces armées et de sécurité qui se voient rehaussées et adulées dans leur mission sacrée de défense de la patrie et de protection des populations et de leurs biens, du maintien de l’ordre (dans les conditions fixées par la loi) et de l’exécution des lois.
Pour assurer et pérenniser la montée en puissance des FAMas, «L’Etat veille à ce que les Forces Armées et de Sécurité disposent, en permanence, de capacités en ressources humaines et en moyens matériels nécessaires pour accomplir leurs missions. La planification de ces ressources et moyens s’opère à travers des lois de programmation.» (article 93).
Des nouvelles institutions pour de nouvelles ambitions
Parmi les institutions de la nouvelle République, le parlement est constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette structure bicamérale permettra une représentation plus complète de nos aspirations nationales et de nos diverses régions. Députés et sénateurs seront obligés de transmettre une déclaration de biens qui sera actualisée chaque année. Tout comme les ministres.
La nouvelle Constitution prévoit une nouvelle autre institution : Cour des comptes, chargée du contrôle des finances publiques. Elle témoignera, selon un expert, de l’engagement de la nouvelle République à promouvoir la transparence et l’intégrité dans la gestion des affaires publiques, afin de protéger les intérêts de notre peuple.
Les autorités traditionnelles restaurées
Ces autorités traditionnelles jouent un rôle éminent dans la société malienne. Un Titre entier leur est consacré dans la nouvelle Constitution qui dit qu’elles sont des médiateurs sociaux les «gardiennes des valeurs» et «contribuent au renforcement du vivre-ensemble et de la cohésion sociale, à la prévention et à la gestion des conflits » (article 179). Une partie des membres du Sénat en sera issue. Elles pourront participer au règlement de certains litiges, dans les conditions fixées par la loi.
La souveraineté exaltée
La nouvelle République fondé sur les aspirations nationalistes notamment les trois principes qui doivent guider l’action publique.
S’engageant à défendre l’unité nationale, l’intégrité du territoire et la souveraineté nationale, la 4e République constitutionnalise, fonde et guide désormais «l’action publique (…) par les principes fondés sur le respect de la souveraineté de l’Etat, les choix souverains du Peuple et la défense de ses intérêts» (article 34).
Exaltant les Maliens fiers de retrouver leur souveraineté longtemps bafouée, la nouvelle Constitution reconnait en les multiples langues du pays le sceau officiel et relègue le français au rang de langue de travail. Autrement dit demain chacun pourra parler à son patron en sa langue nationale écartant le français. Il s’agit d’une étape essentielle pour renforcer notre unité nationale et respecter nos différences.
La Constitution prévoit que l’exploitation des richesses naturelles «doit être assurée dans le respect des règles de protection de l’environnement et dans l’intérêt des générations présentes et futures» (article 42).

PAR SIKOU BAH

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