Le Ministre de la Défense ; celui de la Sécurité ; le Ministre de la Justice sont saisis par l’Association des collectifs des victimes de cases et dégâts sur la colline de Yirimadio (A.C.V.C.D.CY) pour intervention et désamorcer la bombe à retardement sur le site.

Dans notre livraison de lundi 15 avril 2024 dernier, intitulé : ” Un caporal de la Direction centrale du Service de santé des Armées (DCSSA), cerveau d’une bande de spéculateurs foncier. » , nous faisons cas des difficultés de « Mise à disposition » du caporal Fassery Traoré, cerveau d’un groupe de spéculateurs fonciers à être écouté par les services d’enquêtes.

Après la publication de l’article, nous avons été informés que la demande de « Mise à disposition » du caporal suit son cours normale. La source nous indique aussi que le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants ne tergiverse pas quand il s’agit de donner son aval pour écouter des militaires poursuivit par la justice, et qui salissent la réputation des FaMas auprès de l’opinion. Le cas  du caporal Fassery Traoré en service à la DCSSA en est un.

Intéressons nous à l’affaire proprement dite.

L’Arrêt de la Cour Suprême piétiné  

L’Association des Collectifs de Victimes de Casses et Dégâts sur la colline de Yirimadio (A.C.V.C.D.CY), Douga Coulou a bénéficié des parcelles à usage d’habitations objet de lettres d’attribution du Sous-préfet de Kalabancoro.

Se disant être propriétaire du site attribué à l’Association suivant des droits coutumiers, la chefferie de Sirakoro Méguetana assigne en justice l’Association. Ce faisant l’A.C.V.C.D.CY  a porté plainte devant lui le Parquet du tribunal de Grande instance de la Commune VI du District de Bamako.

Après plusieurs procès, l’Association obtint en fin de compte des droits de propriété sur les lieux suite aux décisions rendues par les juridictions d’ordre administratifs devenues définitives avec l’Arrêt N°274 du 26/10/2020 rendu par la Section réunie de la Cour suprême. Avec l’Arrêt de la Cour suprême et détenant des titres de propriétés, les propriétaires des parcelles du site pouvaient commencer les travaux. Le site s’est transformé en un véritablement chantier.

En début d’année dernier, soit des années après le verdict de la Cour Suprême, l’Association a été surprise de voir un certain Caporal Fassery Traoré, (fils d’un conseiller du chef de village de Sirakoro Meguetana) en service à la DCSSA, à la tête d’une dizaine d’éléments es forces armée débarqué  sur le site Yirimadio Douga Coulou.

Faisant fi du verdict de la Cour Suprême, Fassery Traoré, Karim Traoré, Karim Sidibé et Ibrahim Koné prétendent être propriétaires des lieux suivant des droits coutumiers, acquis de leur père qui fut chef de village de Sirakoro.

Les soi-disant propriétaires sont d’ailleurs incapables de produire un document y afférent. Dans sa correspondance adressée au Procureur général près de la Cour Suprême du Mali, datée du 6 mars 2024, le Cabinet d’avocats commis par l’Association, souligne que les sieurs Fassery et autres font des menaces de mort à l’encontre des membres de l’Association.

Pour éviter toute situation d’affrontement poursuit le Cabinet d’Avocats, leur client a saisi le Procureur près le Tribunal de Grande instance de la Commune VI d’une plainte. Et que le dossier a été transmis au Commissariat de Yirimadio.

Pour la remise des convocations poursuit le Cabinet d’Avocats, les forces de l’ordre qui ne sont que le GARSI se trouvant sur le site de façon illégale, se sont opposées à la dite remise. C’est ainsi qu’une correspondance a été adressée au Directeur national de la gendarmerie pour intervention. Et qu’en dépit de la correspondance ajoute t-il, les forces de l’ordre continuent d’occuper les lieux.

Intervention illégale du GARSI

Comment Le caporal Fassery et autres ont pu mobiliser le Groupement d’Action Rapide et d’Intervention de la Gendarmerie (GARSI) pour mener à bien leur sale forfait sur la Colline de Yirimadio Douga Coulou, « pour soi-disant sécuriser les populations de Sirakoro et occuper rapidement les parcelles pour lesquelles elles ne détiennent pourtant aucun titre valide, souligne la note du bureau d’Avocats  adressée au Procureur général près la Cour Suprême. ? ».

Avec le soutien du GARSI, souligne le bureau d’Avocats, les spéculateurs fonciers se sont accaparés de plusieurs parcelles.  Même les parcelles qui font l’objet d’investissement n’ont pas été écartées. Ils ont construit sur les soubassements d’autrui. C’est la fête au village !

Qui a donc fait intervenir cette unité d’élite sur le terrain (Garsi) ? Il faut rappeler que le GARSI a pour mission « de rendre plus efficace l’action et réactive des forces de sécurité nationales afin de garantir un contrôle accru du territoire et notamment des zones frontalières éloignées ».  L’ordre de déployer la GARSI dans une affaire de spéculation foncière a-t-il été donné par qui ?. Par la direction de la gendarmerie dont le Garsi relève ? Si non, comment cette unité s’est-elle retrouvée sur un site déjà attribué et dont la Cour suprême à vider le dossier ?  Doit-on se permettre d’engager une unité de la gendarmerie sans ordre de mission  dans une opération du genre ? Le seul caporal peut-il faire bouger le Garsi sur le terrain et sauvegarder ses seuls intérêts ? Le ministre de la Défense et celui de la Sécurité sont interpellés pour suite à donner.

Saisi par les victimes, le Procureur du Tribunal près la Cour d’Appel, a saisi le Procureur de la Commune VI pour intervention dans le dossier.

Il faut bien noter que l’intervention du Garsi dans cette affaire semble être en violation du verdict de la Cour Suprême qui a reconnu l’Association comme propriétaire légitime du site. La présence de ces éléments sans ordre de mission officiel et leur soutien aux spéculateurs fonciers est inquiétante et intervient bien en flagrant d’abus de pouvoir sans décision de justice, aucune.

« Protection » du Caporal par le Tribunal Militaire ?

Dans cette affaire, l’on se demande pourquoi et comment les spéculateurs ont osé revenir sur un site dont l’affaire a fait l’objet  d’Arrêt de la Cour Suprême ?  Quelle autorité leur a poussé à le faire ? En entendant de le savoir, il nous revient que c’est au lendemain de la visite du caporal Fassery Traoré et des conseillers du chef de village de Sirakoro Meguetana au Tribunal militaire que les problèmes ont commencé sur le terrain. Qu’est ce qu’ils se sont dits ? Il y a-t-il eu deal entre les parties ? Nous n’en savons pas.

Ayant eu écho du passage de Fassery et autres au Tribunal militaire, des membres de l’Association se sont également rendus au Tribunal. Ils ont donné des explications détaillés à leur vis-à-vis sur le dossier dont il ignorait peut être le contenu. Comme si cela ne suffisait, une copie de l’Arrêt de la Cour Suprême, de l’Avis de classement du site, une copie de notification du requérant adressée à Djokolo Traoré, chef de village de Sirakoro Meguetan (paix à son âme) ont été déposées au secrétariat du Parquet du Tribunal militaire en février 2024. Histoire de permettre à cette Cour de voir clair dans le dossier. Hélas, l’Association a semble t-il gâché son énergie, car rien ne fut fait.

Au regard de la tournure de l’affaire, des soupçons pèse sur le Tribunal militaire d’avoir protégé le Caporal spéculateur foncier, Fassery et autres.  Pourquoi le Tribunal se comporte de la sorte malgré qu’il ait reçu tout el dossier notamment celui comportant l’Arrêt de la Cour Suprême ?

Ce soupçon de « protection » du Tribunal militaire au caporal  Traoré soulève des questions sur l’indépendance et l’impartialité de la justice militaire. Si cette protection est avérée, cela doit amener les autorités à s’intéresser davantage à ce dossier  déjà jugé par la Cour Suprême.

Il faut noter que la « protection » dudit accordée à ce caporal soulève des préoccupations quant à l’impunité et à l’injustice qui peut découler de telles décisions. En protégeant un individu accusé de spéculation foncière, le Tribunal militaire envoie un message inquiétant.

Plusieurs ministres saisis

L’A.C.V.C.D.CY a également a fait parvenir une correspondance au Ministre de la Défense, celui de la Justice, le ministre de la Sécurité et de la Protection civile pour qu’ils interviennent. Le Préfet de Kati a été écrit pour « opposition à tous travaux ou demande  de création de titre de propriété sur la colline de Yirimadio dénommé « Douga Coulou » dont l’appartenance du site ou du moins la  délimitation par rapport à Sirakoro Meguetan a fait l’objet d’un rapport d’un Cabinet de géomètre expert.

Face à cette situation, il est impératif que chaque citoyen, qu’il soit civil ou militaire, soit traité équitablement devant la loi et que ceux qui enfreignent la loi soient tenus responsables de leurs actes.

La spéculation foncière est un problème grave qui affecte de nombreux citoyens au Mali. La protection d’un caporal impliqué dans de telles activités nuit à la confiance du public dans le système judiciaire et la gouvernance actuelle.

Pour résoudre ce problème, il est crucial que les autorités prennent des mesures immédiates pour enquêter sur ces allégations, punir les responsables, et garantir que la justice soit rendue équitablement.

Djibril Diallo

Source : Arc en Ciel