C’est le premier responsable de l’Institution, Issiaka Sidibé qui a donné le ton de la cérémonie d’ouverture de la session d’avril qui sera bien meublée. « En plus des dix huit dépôts en instance dont neuf projets et sept propositions de loi, nous avons déjà reçu vingt et cinq nouveaux projets de loi, portant à quarante trois le nombre total de dépôts », a-t-il expliqué. Parmi ces projets figurent en bonne place des textes relatifs à la Haute Autorité de la Communication, à la prise en compte du genre dans les fonctions électives et administratives, à la procréation médicalement assistée, à la protection du consommateur et à la ratification de la Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale entre le Mali et le Maroc.

Il sera également examiné les Rapports produits par les Commissions ad hoc en vue d’examiner la demande de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice de M. Amadou Toumani Touré, ancien président de la République, de même que la demande de levée de l’immunité parlementaire du Député de l’opposition, Mahamadou Sadio Gassama. A ceux-ci s’ajoutent les rapports en provenance de la Commission d’enquête parlementaire sur les évènements des 17 et 21 mai 2014 à Kidal et de la Commission ad hoc  de la demande de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice de l’ancien ministre de la Codem,  David SAGARA.

Aliou Agmour

 

Source: Le Pays