A travers sa résolution 2227 qui consacre ainsi la prorogation du mandat de la mission onusienne jusqu’en juin 2016, le Conseil de sécurité des Nations Unies entend donner toutes les chances de réussite à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.
Comme cela avait été maintes fois souhaité par les autorités maliennes et récemment exprimé par le Secrétaire général de l’ONU, le Conseil de sécurité a procédé, lundi, à la prorogation du mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali (Minusma). Le mandat qui devrait prendre fin ce 30 juin 2015 se voit accorder un an supplémentaire. Ce, dans les limites de l’effectif maximum autorisé, soit 11 240 militaires, «y compris un nombre minimum de 40 observateurs militaires chargés de surveiller et de superviser le cessez-le-feu et l’effectif des bataillons de réserve pouvant être déployés rapidement à l’intérieur du pays, et 1 440 policiers». Ce qu’il convient à présent de souligner, c’est que l’une des caractéristiques essentielles de la résolution 2227 réside dans le fait qu’elle apporte un bouleversement dans l’ordre des tâches confiées à la Minusma. Cette situation est imposée, vraisemblablement, par le nouveau contexte, marqué par la signature d’un accord de paix. En effet, le Conseil de sécurité, dans le souci de mieux encadrer la mise en œuvre dudit Accord, met en avant le cessez-le-feu; l’appui à l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation; les bons offices ; protection des civils et stabilisation, etc. Or, l’on sait que celle précédente, en l’occurrence la résolution 2164, adoptée en 2014, mettait plutôt l’accent sur trois tâches dites prioritaires: sécurité, stabilisation et protection des civils; appui au dialogue politique national et à la reconstruction nationale; appui au rétablissement de l’autorité de l’Etat, à la construction du secteur de la sécurité. Tout le reste, selon cette dernière, relevait des tâches supplémentaires.
Ainsi, sur le plan de la cessation des hostilités, la résolution 2227 veut que la Minusma appuie, surveille et supervise l’application des arrangements relatifs au cessez-le-feu et des mesures de confiance par le Gouvernement malien, les groupes armés de la Plateforme et de la Coordination. Elle doit aussi concevoir et appuyer des mécanismes locaux, en vue de consolider ces arrangements et mesures, et adresser un rapport au Secrétaire général de l’ONU sur les violations éventuelles du cessez-le-feu, conformément aux dispositions de l’Accord, en particulier de son titre Ill et de son annexe 2.
Au chapitre de l’application de l’Accord, le Conseil de sécurité décide que la mission onusienne appuie la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles prévues par l’Accord, en particulier dans son titre II. La Mission devra aussi soutenir le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des ex-combattants, ainsi que le redéploiement progressif des forces de défense et de sécurité maliennes, en particulier dans le Nord du pays. Elle se chargera enfin, concernant ce chapitre, d’appuyer les mesures de réconciliation et de justice énoncées dans l’Accord, et de concourir à l’organisation d’élections locales transparentes et libres, en apportant notamment l’aide logistique et technique voulue, etc.
Par ailleurs, la Minusma devra, au titre des bons offices, user des mesures de confiance et d’encouragement aux niveaux national et local pour appuyer un dialogue axé sur la réconciliation et la cohésion sociale avec toutes les parties prenantes, et entre elles. Mais, elle devra surtout encourager et soutenir la mise en œuvre effective de l’Accord par l’ensemble des parties, en favorisant la participation de la société civile, y compris les organisations de femmes et de jeunes.
Menace de sanctions contre les éventuels fauteurs
Dans le cadre de la paix et de la réconciliation nationale, le Conseil de sécurité de l’ONU, à travers la 2227, ne s’est pas contenté de prier les différentes parties de respecter les engagements pris dans l’Accord signé les 15 mai et 20 juin 2015, ainsi que les différents accords de cessez-le-feu. Il s’est aussi montré disposé à envisager des sanctions ciblées contre ceux s’emploient à empêcher ou compromettre la mise en œuvre de l’accord. Partant, le Conseil exige des groupes armés présents dans le Nord du Mali qu’ils déposent les armes, qu’ils rompent tout lien avec les organisations terroristes et reconnaissent, sans condition, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Etat malien.
Aussi, rappelle-t-il que le Mujao, Aqmi, Ansar Eddine et son dirigeant, Iyad Ag Ghali, et Al Mourabitoune sont inscrits sur la liste relative aux sanctions contre Al Qaeda, établie par le Comité du Conseil. Et le Conseil de sécurité de réaffirmer sa détermination à sanctionner d’autres personnes, entreprises, groupes ou entités affiliés à Al Qaeda ou a d’autres entités ou personnes inscrites sur ladite liste.
Sur un tout autre plan, le Conseil demande aux autorités du Mali de répondre aux besoins immédiats, notamment dans le domaine de la sécurité, la reforme de la gouvernance et du développement de l’action humanitaire. Mais aussi de veiller à ce que l’Accord procure des avantages concrets aux populations locales, notamment grâce à l’exécution des projets prioritaires qui y sont prévus.
Il importe de rappeler que la Minusma a été créée par la du Conseil de sécurité, du 25 avril 2013, pour appuyer le processus politique au Mali, et effectuer un certain nombre de tâches d’ordre sécuritaire. Il lui avait été en effet demandé d’aider les autorités transitoires à stabiliser le pays et à appliquer la feuille de route pour la transition.
Par l’adoption de la du 25 juin 2014, le Conseil avait décidé d’axer le mandat de la Minusma sur des tâches prioritaires, telles que la sécurité, la stabilisation et protection des civils, l’appui au dialogue politique national et à la réconciliation nationale, ainsi qu’à l’appui au rétablissement de l’autorité de l’État dans tout le pays, à la reconstruction du secteur de la sécurité malien, à la promotion et la protection des droits de l’homme, et à l’aide humanitaire. Ce mandat vient d’être proroger à travers la résolution 2227, adopté le lundi 29 juin 2015.
Bakary SOGODOGO
