Les agents du ministère des Domaines mêlés dans l’affaire seront sanctionnés La démolition à Souleymanebougou de plus de 60 maisons construites par des particuliers sur une superficie de 4 hectares, dévolus à l’Agence de Cessions immobilières (ACI) continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive dans le district de Bamako

 

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily, était  hier, face  à la presse, dans les locaux de son département pour faire le point sur  ce sujet. Il a déclaré au cours de cette rencontre que les maires, les préfets et les agents des domaines impliqués dans la vente de parcelles appartenant à l’Etat seront poursuivis et sanctionnés à hauteur de leurs actes.

La démolition de plus  de 60 maisons privées construites sur le site des 4 ha de Souleymanebougou dévolus à l’Agence de Cessions immobilières est le résultat d’un conflit qui dure depuis des années. Le ministre Mohamed Ali Bathily   a expliqué que ces quelques hectares ont été mis à la disposition de l’ACI par  un mandat du  gouvernement.  Il a déclaré qu’un titre foncier  a été créé depuis, le 13 octobre 1947 sur  les 4 ha de Souleymanebougou et mis en réserve pour les besoins de l’Etat. Le 9 juin 2008, le préfet de Kati, Ibrahima Mamadou Sylla, par lettre n°88 a demandé à l’ACI le morcellement des 4 ha pour leur mise en  vente. En réponse  à cette demande,  l’ACI a apposé une fin de non-recevoir, indiquant que la superficie convoitée fait partie  de son lotissement suite à un mandat que le gouvernement lui a délivré

Le ministre  Ali Bathily  a indiqué que malgré la réponse claire donnée au préfet Ibrahima Mamadou Sylla, celui-cia procédé à la création de ses propres parcelles sur le site concerné de façon illicite.

C’est ainsi   que le préfet de Kati  a cédé lesdites  parcelles à plusieurs personnes qui ont commencé à y construire des maisons depuis 2010. Le ministre des Domaines a déclaré que  l’ACI a sollicité  les services d’un huissier de justice afin de constater l’effectivité de la cession de ces terrains par le préfet, Ibrahima Mamadou Sylla. L’ACI a également  porté  plainte  auprès du commissariat de police du 12ème  Arrondissement suivant une lettre N°000210 du 8 juin 2010.Tous ces actions   n’ont  pas empêché l’ex-préfet, Ibrahima Mamadou Sylla, de poursuivre son projet. Pour finir le département des Domaines a été saisi pour  ce dossier  et c’est ainsi que le ministre Bathily a conduit une visite sur les lieux, le 31 juin dernier. Des séries de sensibilisation  par voie d’huissier ont été entreprises pour dire aux occupants d’abandonner les parcelles qui leur ont été vendues illicitement. Sans succès. C’est ce qui a conduit à l’opération de démolition conduite ces jours-ci.

En répondant aux questions des hommes de média,  le ministre Mohamed Ali Bathily a indiqué que l’Etat porte plainte contre  tous les maires et préfets impliqués dans cette vente illicite de parcelles. Avant de soutenir que tous les fonctionnaires  compromis dans ce dossier au sein de son département seront démasqués et sanctionnés à hauteur de leurs actes.

   Cléophas TYENOU   

Source: L’Indépendant