Contexte :
Le Mali en est à sa troisième période de Transition depuis son indépendance après une
rupture de l’ordre constitutionnel par un coup d’état précédé ou non d’une révolte populaire.
La première Transition a donné naissance à la troisième république en la dotant de ses textes fondateurs : Une constitution, une charte des Partis, une loi électorale, toutes d’inspiration démocratique pluraliste. Ces réformes majeures répondaient aux attentes des populations, singulièrement des élites qui sont les instigateurs des revendications pour une démocratie pluraliste dans le contexte d’un régime de parti unique constitutionnel.

La troisième république a vu l’éclosion des libertés d’expression, d’association et de choix politiques.
Ces droits fondamentaux n’ont plus été remis en cause même si, par moments, ils ont été menacés. Elle a connu aussi l’expansion de la corruption, du népotisme et du clientélisme politique, favorisée par l’impunité des protégés et autres affidés du pouvoir. Ces maux ont gangréné toute la société y compris les corps sociaux les plus sensibles que sont l’armée et les autres forces de sécurité.
Le coup d’État de 2012 perpétré par des Officiers subalternes et des hommes de rang, suite à une mutinerie au sein de la Garnison de Kati était le révélateur de ces maux. Mais en 2012, l’on s’est interdit de s’interroger sur les causes de ce coup d’état et en estimant, qu’au fond, la seule solution passe par des élections générales. Les élections ont donc eu lieu et un Président a été, on ne peut plus, plébiscité ! Mais voilà que moins de huit ans après, l’on enregistre une nouvelle rupture de l’ordre constitutionnel suite à une révolte populaire « parachevée par un coup d’état ».
Faut-il encore une fois, se voiler la face, ne pas se poser les bonnes questions et refaire la même erreur qu’en 2012, c’est-à-dire (i) considérer cela comme un incident de parcours, (ii) refaire les élections avec la perspective de remettre en place le même système politique dans lequel la première institution a tous les pouvoirs et n’a aucune obligation de rendre compte à qui que ce soit ?
Dès lors, la seule préoccupation qu’on doit avoir est la suivante : comment éviter la répétition de l’histoire ou, en d’autres termes, comment prévenir à jamais les ruptures de l’ordre constitutionnel ?
Le rôle ambigu de la
CEDEAO :
En tant qu’Etat membre de la CEDEAO le Mali est partie de toutes les chartes et protocoles de cette institution dont celles visant à promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance et à prévenir et sanctionner les ruptures de l’ordre constitutionnel.
Mais il faut reconnaitre que les démarches entreprises par cette organisation en cas de rupture de l’ordre constitutionnel sont à courte vue et contreproductives car, visant seulement à retourner au plus vite à l’ordre constitutionnel par des élections, sans s’interroger sur les causes profondes de la crise, encore moins envisager des solutions pour éviter une répétition de ces crises.
La CEDEAO en arrive à oublier que ces sont des Présidents démocratiquement élus qui ont conduit leur pays à ces crises et que si rien ne change dans la gouvernance du pays, un autre Président démocratiquement élu conduira à plus ou moins long terme à une autre crise.
Dans le cas du Mali, on en arrive au risque d’une répétition de l’histoire car, souvenons nous : En 2012, c’est la même CEDEAO qui a interdit au Gouvernement de Transition toute réforme institutionnelle et politique en lui assignant seulement deux missions à savoir, le recouvrement de l’intégrité territoriale et l’organisation des élections générales.
Son opposition à une prolongation de la période de transition actuelle procède de cette même position qui, il faut le dire, est relayée par certaines forces politiques dans le pays à savoir « qu’un Gouvernement de la Transition ne doit pas faire de réforme ! car il n’a pas la légitimé pour le faire ! ». Or les Gouvernements légitimes qui se sont succédés au Mali n’ont songé à faire ces réformes qu’à la fin de leur mandat ou, dans le cas du Régime précédent, pour aller à contre sens de ce qu’il faut faire en conférant des pouvoirs d’un monarque absolu au président.
La période de transition actuelle ne doit pas être une occasion perdue pour une véritable introspection de notre système politique et institutionnel et les risques qu’il fait peser sur le pays en termes de mauvaise gouvernance, d’abus de pouvoir voire de violation des droits humains. Ceci n’est pas un plaidoyer pour une longue période de transition, mais pour prendre le temps nécessaire pour mettre en oeuvre les réformes politiques et institutionnelles permettant au pays de ne plus jamais connaitre de Coup d’Etat.

La Classe politique est singulièrement divisée sur la révision de la Constitution même si ce ne sont pas les mêmes raisons qui unissent les opposants à une telle révision.
Certains considèrent que la Constitution de 1992 est leur héritage et ne veulent en aucun cas qu’on y touche. C’est une position presque irrationnelle par rapport à la question.
D’autres pensent que ce n’est pas nécessaire et que c’est simplement une exigence de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation et la rejettent pour cette raison. Or, il faut bien se rendre à l’évidence que les Institutions issues de cette constitution n’ont pas fait la preuve de leur solidité face à des crises et ce, quelle que soit la personne (président) chargée d’en assurer leur bon fonctionnement.
Dès lors, Il reste à inscrire ces réformes politiques et institutionnelles dans les textes fondamentaux du pays puis à organiser des élections transparentes à même de doter les institutions de représentants légitimes dont les pouvoirs sont séparés et équilibrés et qui ont obligation de rendre compte.

Quelques propositions
de réformes :
1. Une réforme constitutionnelle est indispensable : Une réforme constitutionnelle est une nécessité absolue si l’on veut s’attaquer aux causes de la crise au lieu de la nier en revenant à la case de départ. Cette révision doit porter sur les points suivants :
– Revisiter les institutions à l’aune de leur représentativité, de leur perception par la population et de leur valeur ajoutée par rapport à la bonne marche du pays.
– Supprimer le Conseil Economique Social et Culturel et la Haute Cour de
Justice ;
– Créer un Cour des Comptes (en satisfaisant ainsi une obligation communautaire) ainsi que les deux autres juridictions de l’ordre administratif (Cour de Cassation, Conseil d’Etat) en lieu et place de « l’Institution Cour Suprême ».
-Créer un Sénat en lieu et place du Haut Conseil des Collectivités et en faire une Institution représentant à part égale, les régions, quelque que soit leur poids démographique
– Garantir la séparation des pouvoirs en supprimant les emprises de l’exécutif sur les autres pouvoirs (législatif et judiciaire) notamment les pouvoirs de dissolution et de désignation de leurs membres.
– Instaurer un certain équilibre des pouvoirs en renforçant les pouvoirs législatifs et judiciaires et en diminuant d’autant ceux de l’exécutif. Par exemple les membres du gouvernement devront être auditionnés par le Parlement avant leur prise de fonction.
– Faire de l’opposition parlementaire un vrai contre-pouvoir en instituant une majorité qualifiée pour le vote de certaines lois (notamment les lois de finance).
– Mettre fin à l’impunité en précisant que l’immunité ne couvre pas les crimes et délits commis dans l’intention d’en tirer un profit personnel.
– Revoir le mode de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle. Faire en sorte par exemple que les anciens présidents jouissant de leurs droits civiques en soient membres de droit. Relire le règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle pour en faire un juge du contentieux électoral appliquant le principe du contradictoire et non l’inversion des résultats

2. Relire la loi électorale et singulièrement en ce qui concerne l’élection des députés.
L’élection des députés pose la question du découpage électoral qui est une tâche ardue, difficilement conciliable avec le délai de la transition. Une solution consisterait à faire des régions des circonscriptions électorales avec le nombre de députés équivalent au nombre de fois la population requise pour un député avec un minimum de 2 par régions.
Le vote se ferait par scrutin proportionnel de liste par région à un tour. En cas de sénatoriale le poids démographique ne sera pas pris en compte, les régions ayant le même nombre de sénateurs (ce qui favoriserait les régions moins peuplées et les minorités qui y résident).

3. Les autres réformes : Elles pourraient porter sur :
a. La gouvernance territoriale : l’instauration d’une gouvernance territoriale accordant plus de pouvoirs aux élus locaux dans le cadre d’une décentralisation conservant le caractère unitaire de l’Etat ;
b. La gestion des ressources humaines de l’Etat :
i. Rétablir l’équité dans l’accès aux emplois publics et singulièrement les emplois administratifs supérieurs en appliquant rigoureusement les dispositions du Statut Général des Fonctionnaires (SGF) pour les recrutements et de la Loi 2014-49 portant principes fondamentaux de la création de l’organisation et du fonctionnement et du contrôle des services publics en ce qui concerne l’accès aux emplois administratifs supérieurs ;
ii. Rétablir l’équité dans les rémunérations des agents publics en mettant progressivement fin aux « Statuts Autonomes » (qui sont anticonstitutionnels) et les remplacer par des statuts particuliers qui complètent et précisent le statut général en tenant compte des conditions d’emplois et définissent les plans de carrière dans les différents cadres. Adopter une grille salariale unique pour tous les fonctionnaires régis par le SGF en tenant compte de certains acquis et relire l’ordonnance 44 relative aux primes et indemnités en vue de rétablir une certaine équité.

c. Redéfinir le partenariat public- privé dans les secteurs que sont la santé et l’éducation afin que le secteur public qui sert le plus grand nombre retrouve ses lettres de noblesse. En particulier faire comprendre aux personnels fonctionnaires des structures de santé que leurs activités privées doivent s’exercer dans le secteur public comme cela est prévu dans la loi hospitalière.

Comment faire ?
Ayant assisté à certains ateliers des Assises Nationales de la Refondation (ANR) et pris connaissance de certaines recommandations venant des communes et régions, je puis dire que certaines réformes touchant à la gouvernance politique ont bien été formulées comme mesures préventives aux ruptures de l’ordre constitutionnel. D’autres touchant à la gouvernance des secteurs comme la santé et l’éducation ont aussi été évoquées.

Mamadou Namory TRAORE
Ancien ministre

Source : Info-Matin