L’amende astronomique que devra verser aux autorités étasuniennes la banque BNP Paribas révèle un véritable scandale juridique et politique : les lois d’embargo au nom desquelles les États-Unis entendent sanctionner tous ceux qui ne se conforment pas à leur politique étrangère. La pratique semble s’être tant banalisée que l’on ne s’en émeut plus.

La politique unilatérale de sanctions économiques des États-Unis à l’égard d’un nombre grandissant de pays est déjà une pratique très regrettable. Le seul cadre légitime devrait être celui de l’Organisation des Nations Unies, et plus particulièrement, celui du Conseil de sécurité de l’ONU qui est, seul, habilité à prendre de telles sanctions au titre de l’article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

En 2013, il existait treize régimes de sanctions mis en place par le Conseil de Sécurité : Al-Qaïda, Corée du Nord, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissao, Irak, Iran, Liban, Libéria, Libye, RDC, Somalie (y compris Erythrée et piraterie), Soudan et Talibans. Les États-Unis ne s’en contentent pas. A eux seuls, ils sanctionnent environ 70 pays, de manière plus ou moins ciblée.

UN BOYCOTT SECONDAIRE

Ce recours aux sanctions économiques constitue désormais une forme ordinaire de diplomatie coercitive que les États-Unis pratiquent au gré de leurs intérêts politiques et économiques du moment. Ainsi en va-t-il de l’embargo contre Cuba qui répond à la demande persistante du puissant lobby anti-castriste ou des sanctions contre l’Iran qui entendaient protéger dès 1996, avec la loi D’Amato-Kennedy, les investissements américains contre la concurrence étrangère dans le secteur énergétique iranien (en l’occurrence Total).

Mais le plus choquant réside dans l’effet extra-territorial de ces législations unilatérales. Celles-ci s’apparentent à un boycott secondaire : les autorités étasuniennes sanctionnent les ressortissants d’un État tiers qui prétendent commercer (…)

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