L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, une plateforme de 36 ONG et associations de la société civile s’est prononcée sur les réformes politiques, institutionnelles et électorales du pays. C’était à la faveur d’une conférence de presse animée, le samedi 4 mars 2023 à la Maison de la presse. L’Observatoire fait part des avancées majeures, mais extirpe aussi des insuffisances à prendre en compte.

Les réformes politiques, institutionnelles et électorales réalisées en 2023 viennent conforter les activités de plaidoyer déroulées par l’Observatoire, depuis le coup d’Etat du 18 août 2020. L’observatoire annonce saluer la volonté politique des autorités de la transition. Laquelle a permis la réalisation du nouveau découpage territorial. Ce qui fait que le Mali compte désormais 19 régions, 159 cercles, 466 Arrondissements, 819 communes et 12 712 villages, se félicitent les conférenciers. Avec à leur tête le Dr. Ibrahima Sangho, président de l’Observatoire, les conférenciers rappellent que la commission de finalisation a remis, le 27 février dernier, le projet de nouvelle constitution au président de la transition, le colonel Assimi Goïta. C’est un document qui comprend 191 articles contre 195 pour l’avant-projet et 122 pour la constitution du 25 février 1992.La nouvelle constitution contient à la fois des avancées majeures et des insuffisances, détecte l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali. « L’observatoire a pu constater 14 avancées majeures dans la nouvelle constitution, et 6 insuffisances », selon Ibrahima Sangho. Pour plus de précision, le président du mouvement estime que la première avancée porte sur la concrétisation des droits humains. « Suivant le préambule, le peuple souverain du Mali s’engage à garantir le respect des droits humains, en particulier ceux de la femme, de l’enfant et de la personne vivant avec un handicap, consacrés par les traités et accords sous-régionaux, régionaux et internationaux signés et ratifiés par le Mali. Cette disposition va, entre autres, renforcer le combat pour l’application de la loi N°2015-052 du 18 décembre 2015 instituant de mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives », lit-on dans leur document. La deuxième avancée concerne le combat contre l’homosexualité. Suivant l’article 9, le mariage et la famille, constituant le fondement naturel de la vie en société, sont protégés et promus par l’Etat. Le mariage reste l’union entre un homme et une femme en République du Mali, se glorifie M. Sangho. Puis de préciser que ces avancées majeures portent sur l’officialisation de nos langues nationales dans la nouvelle constitution, la précision des contours de la laïcité, la reconnaissance du travail de la société civile, la question tranchée du mandat, de la nationalité et de l’âge du Président de la République du Mali. S’y ajoutent la durée revue de l’élection présidentielle, le renforcement du serment, l’introduction de la Cour constitutionnelle et la destitution du Président, la nécessité d’une nouvelle relecture de la N°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale et de la loi organique des députés, la création d’un parlement et le mode d’élection, la place accordée aux Maliens de l’extérieur et le règlement du nomadisme politique, ressort-on dans le document de l’Observatoire. Sur ces avancées majeures figurent également l’introduction de la cour des comptes, l’élargissement de la cour constitutionnelle, le renforcement du mandat et de ses pouvoirs, en plus de celui de la procédure de révision constitutionnelle. Saisissent l’occasion, les conférenciers ont complimenté les membres de la commission de finalisation pour le travail abattu. Ils soutenaient avoir constaté, lors de cette même rencontre, des insuffisances dans la nouvelle constitution du Mali. Ils trouvent, en clair, que la cour constitution reste le maitre du jeu électoral dans le nouveau document. Bien que saluant l’arrivée de la cour des comptes, l’Observatoire est d’avis que le conseil économique, social, culturel et environnemental ne devrait pas être une institution au détriment de l’AIGE et de la HAC. Dans la nouvelle constitution, déplore-t-on, il existe la possibilité non offerte au peuple de faire respecter le serment du Président de la République. De ces insuffisances, enchaine-t-on, se trouvent les pouvoirs excessifs du Président de la République, le pouvoir judiciaire toujours affaibli, de même que les dispositions contre le coup d’Etat à renforcer.

Mamadou Diarra

Source : LE PAYS