La Coopération allemande au développement à travers son le Projet d’Appui à la Gouvernance des Industries Extractives (PAGIE) mis en œuvre par la GIZ-Mali a organisé une cérémonie de clôture de la formation sur la fiscalité minière le jeudi 23 novembre 2018 au Centre National du Patronat du Mali (CNPM). L’objectif de cet atelier était de fournir des outils nécessaires aux inspecteurs vérificateurs et leur collègue d’autres structures de l’Etat en vue d’un contrôle fiscal plus efficace et responsable des sociétés minières. Elle était co-présidée par la directrice du PAGIE, Madame Kabongo MBUYI et le Directeur Général des impôts, Monsieur Matias Konaté.

La phase actuelle du projet (2017-2019) doit consolider les résultats de la précédente (janvier 2014- décembre 2016) et s’inscrit dans le cadre du plan d’action de la vision du régime minier en Afrique (Africa Mining Vision, AMV) concernant les recettes issues du secteur des ressources extractives.

Cette formation qui a duré 17 jours a pris fin ce jeudi 22 novembre  et a regroupé des agents de l’administration fiscale (direction générale des douanes, des domaines, des impôts…) ainsi que les personnes ressources de la direction nationale de la géologie et des mines.

Elle permettra d’outiller les structures de l’Etat en personnels qualifiés, et à même d’assurer plus efficacement les contrôles fiscaux dans les entreprises minières. Toute chose qui permettra de réduire le nombre de contentieux et de permettre la mobilisation des ressources dues à l’Etat par les sociétés minières. Les ressources  ainsi mobilisées contribueront à une meilleure planification pour le développement.

Rappelons qu’au terme de la formation, les participants ont acquis de solides connaissances de base sur les codes miniers en vigueur et leur texte d’application, les étapes du contrôle fiscal et les différents régimes appliqués aux sociétés minières en exploitation au Mali. Les participants s’engagent à l’issu de ces sessions de renforcement de capacité, à utiliser les connaissances pour l’intérêt supérieur du Mali.

Dans son discours de clôture, la directrice du PAGIE, après ses mots de bienvenue et de remerciement, dira que la fiscalité Minière est un maillon très important de notre système de recette publique parce qu’elle permet de générer au minimum le quart des ressources budgétaires annuelles du pays à travers l’exploitation de nos ressources minérales.

Gaoussou Kanté

La rédaction