Un constat s’impose à quelques mois des élections à la CCIM dont la date a été fixée au 26 juillet 2015, ce n’est pas la ruée pour les inscriptions sur le fichier électoral. Et pour cause, les nouveaux critères exigés par le ministère de l’industrie et du Commerce disqualifient beaucoup d’opérateurs économiques ou du moins leur impose un parcours du combattant afin de pouvoir se mettre en règle vis-à-vis du fisc et de l’INPS.
Pour cela, certains grands opérateurs économiques et non les moindres n’ayant jamais été réguliers au niveau des impôts n’ont trouvé d’autres moyens que de proposer des fortes sommes aux agents des impôts afin qu’ils justifient le paiement de la patente de ces trois et cinq dernières années.
D’abord prenons connaissance avec certains critères. Il s’agit dans un premier temps, pour la constitution des dossiers, les commerçants qui sont dans la catégorie des électeurs doivent apporter la preuve du paiement de la patente des trois dernières années. Pour ceux de la catégorie des candidats, ils doivent justifier avec pièces le paiement de la patente des cinq dernières années. En plus, de cette régularité dans le paiement de la patente, on retient également la fourniture de l’attestation de l’INPS. Les trois dernières années pour les électeurs et les cinq dernières années pour les candidats. En dernier lieu, il y a le dépôt de la copie du registre du commerce.
Ces différentes mesures si elles sont appliquées à la lettre risquent d’exclure beaucoup de commerçants de petites et grosses calibres ainsi que beaucoup d’opérateurs économiques de grandes renommées. Ils sont nombreux ceux qui ne sont pas en règle vis-à-vis du fisc et de l’INPS. D’où leur prochaine disqualification. Mais ils ne savourent pas vaincus. Avec les moyens dont ils disposent, ils ont plusieurs tours dans le sac. Rien ne leur semble donc impossible.
C’est pourquoi, certains grands opérateurs économiques ou leurs envoyés ont pris d’assaut les différents centres des impôts du district de Bamako puisque la plupart d’entre eux se trouvent dans la capitale. Ils se promènent avec des sacs remplis de billets de banque avec pour objectif de tout mettre en œuvre pour régulariser leurs situations fiscales et se procurer de l’attestation de l’INPS.
Certains veulent procéder au paiement de cinq ans de patente (2011, 12, 13, 14, 15). Cela prouve à suffisance qu’ils ne payent pas régulièrement leurs taxes et impôts malgré les milliards de chiffres d’affaires qu’ils drainent. Ils veulent une pièce justifiant qu’ils ont payé leurs patentes alors qu’ils ne l’ont pas fait.
Un cadre d’un centre des impôts nous a confié que techniquement ce n’est pas possible de payer les patentes de 2011, 12, 13, 14, 15 en même temps au cours de l’année 2015. « Ils sont mêmes prêts à payer avec les pénalités. », a-t-il ajouté. Le système informatique avec lequel les centres des impôts travaillent ne permet pas ces genres d’opérations. « Mais, c’est le Mali », a-t-il ajouté résigner.
Il a déploré le fait que les opérateurs économiques ne soient pas en règle vis-à-vis des impôts. Selon lui, ils ne se mettent en règle qu’à l’approche des élections de la CCIM cela à coup de millions de FCFA illégalement partagés entre les agents véreux des impôts qui font leurs jeux.
Notre cadre, qui a préféré garder l’anonymat, a été approché par un groupe de commerçants au service de grands opérateurs économiques pour pouvoir procéder au paiement de la patente de ces cinq dernières années, il leur a expliqué que ce n’est pas possible. Du moins qu’il ne pouvait pas le faire. Le groupe de commerçant lui a répondu qu’ils trouveront une solution à leurs problèmes ailleurs. « C’est le Mali. Nous avons l’argent ! », lui ont-ils lancé dans la figure.
De toutes les façons, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Abdoul Karim Konaté est vivement interpellé. Le ministre et son cabinet doivent être vigilants. Pour être électeur et candidat, certains commerçants détaillants et opérateurs économiques sont à pieds d’œuvre. Ils veulent user du faux pour constituer leurs dossiers de candidature en proposant des espèces sonnantes et trébuchantes aux services des impôts et de l’INPS.
En plus du département de tutelle, les directions générales des impôts et de l’INPS doivent multiplier les contrôles au niveau de leurs centres respectifs. Les opérateurs économiques circulent avec de l’argent frais. En cette période de disette économique où le travailleur malien a du mal à joindre les deux bouts, rares sont ceux qui pourront résister à la tentation.
Moussa Mamadou Bagayoko
Source: L’Humanité
