Dans le cadre de la dynamique de stabilisation du pays et de la mise en œuvre de l’accord de paix, le conseil de sécurité a renouvelé_ à travers sa résolution 22-27-2015_ le mandat de la mission multidimensionnelle intégrée des nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Un nouveau mandat focalisé essentiellement sur la mise en œuvre de l’accord de paix et la supervision du cessez-le-feu.
À cet égard, le représentant spécial adjoint de la Minusma, Arnauld AKODJENOU, et ses collaborateurs étaient face aux hommes de média pour les imprégner d’avantage sur les dispositions contenues dans ledit mandat.
Le mandat de la Minusma a donc été renouvelé jusqu’au 30 juin 2016. Outre les tâches spécifiques assignées à la MINUSMA, le conseil de sécurité a également établi dans sa résolution 22-27 les obligations incombant aux parties maliennes à l’Accord de paix et de réconciliation nationale et des acteurs internationaux concernés, y compris le comité de suivi de l’accord et ses membres. Au demeurant, selon les conférenciers, la particularité de ce mandat de la mission réside dans l’orientation des activités vers des tâches clefs relatives à la mise en œuvre de l’accord de paix : Cessez-le-feu ; Appui à l’application de l’accord de paix et la réconciliation au Mali ; Bons offices et réconciliation. A cet effet, le conseil de sécurité a validé l’envoi de 40 observateurs militaires et augmenté l’effectif militaire autorisé de la mission de 11 200 à 11 240.
Autre particularité de ce nouveau mandat : le conseil rappelle sa disposition à envisager la mise en place d’un dispositif de sanctions en cas de violation du cessez-le-feu, d’obstruction à la mise en œuvre de l’accord de paix ou d’attaques contre la MINUSMA. Aussi, il autorise la MINUSMA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement.
Ce nouveau mandat repose sur huit composantes. La première consiste à appuyer, surveiller et superviser l’application des arrangements relatifs au cessez-le-feu et des mesures de confiance par le gouvernement malien, les groupes armés de la plateforme et de la coordination. Notamment produire un rapport régulier au conseil de sécurité sur les violations éventuelles du cessez-le-feu, conformément aux dispositions pertinentes de l’accord de paix.
La deuxième composante porte sur l’appui de la mission pour l’application de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, tant à la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles prévues par l’accord qu’à l’application des mesures de défense et de sécurité énoncées dans l’Accord, y compris celles qui ont trait au cessez-le-feu, au cantonnement, au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des groupes armés, ainsi que le redéploiement progressif des forces de défense et de sécurité maliennes, en particulier dans le nord du Mali. Cette seconde composante porte par ailleurs sur l’appui à l’application des mesures de réconciliation et de justice énoncées dans l’Accord, en consultation avec les parties prenantes ; la contribution, dans les limites de ses moyens et dans ses zones de déploiement, à l’organisation d’élections locales transparentes, régulières, libres et ouvertes à tous, en apportant notamment l’aide logistique et technique voulue et en mettant en place des mesures de sécurité efficaces, conformément aux dispositions de l’accord de paix.
La troisième composante oblige la mission à user de ses bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement aux niveaux national et local pour appuyer un dialogue axé sur la réconciliation et la cohésion sociale avec toutes les parties prenantes, et entre elles, et encourager et soutenir la pleine mise en œuvre de l’accord par le gouvernement malien et les autres parties à l’accord de paix, notamment en favorisant la participation de la société civile, y compris des organisations de femmes et de jeunes.
De la 4ème composante, il ressort que la mission devra assurer, sans préjudice de la responsabilité première des autorités maliennes auxquelles il incombe au premier chef de protéger les civils au Mali, la protection des civils immédiatement menacés de violences physiques et assurer une protection particulière aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé. Tout en aidant à la stabilisation des principales agglomérations et les autres zones où les civils sont en danger, notamment dans le nord du pays, en effectuant des patrouilles de longue portée, entre autres choses, et, dans ce contexte, écarter les menaces et prendre activement des dispositions pour empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones ; et aider les autorités maliennes à procéder au retrait et à la destruction des mines et autres engins explosifs et à gérer les armes et munitions.
La cinquième composante du mandat enjoint à la mission d’aider les autorités maliennes dans leur entreprise de promotion et de défense des droits de l’homme, notamment en concourant, dans la mesure du possible et du nécessaire et sans préjudice des responsabilités de celles-ci, à l’action qu’elles mènent en vue de traduire en justice ceux qui ont commis au Mali des violations graves des droits de l’homme ou des atteintes graves à ces droits, ou des violations graves du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. A cette mission, s’ajoute la surveillance, sur le territoire national, des violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et concourir aux enquêtes et faire rapport à ce sujet au conseil de sécurité et contribuer aux activités de prévention de ces violations et atteintes.
En appui aux autorités maliennes, la sixième composante commande à la mission de contribuer à la création des conditions de sécurité indispensables à l’acheminement sûr de l’aide humanitaire sous la direction de civils et au retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité, et à l’intégration locale ou à la réinstallation des déplacés et des réfugiés et à créer les conditions de sécurité indispensables à la mise en œuvre de projets visant à stabiliser le nord du Mali, y compris des projets à effet rapide.
La septième composante consiste à protéger le personnel, notamment le personnel en tenues militaires et de police des nations unies, les installations et le matériel des nations unies et assurer la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel des nations unies et du personnel associé.
La huitième composante est relative à l’aide des autorités maliennes, dans la mesure du possible et du nécessaire, dans la protection des sites culturels et historiques du pays contre toutes attaques, en collaboration avec l’UNESCO.
En sus, ce mandat comprend également des questions transversales touchant tous les aspects à savoir : la communication avec la population malienne, la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de la fourniture d’appui par l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, la politique de tolérance zéro de l’organisation à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles ; la question du genre, la participation entière et la représentation des femmes à tous les niveaux dans le processus de stabilisation ; la protection des enfants, notamment dans le cadre des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration afin de faire cesser et de prévenir les violations et atteintes commises sur les enfants ; l’étude des effets sur l’environnement des activités menées par la MINUSMA, la maîtrise de ces effets et la conduite de ses opérations précautionneusement dans le voisinage de sites culturels et historiques.
Seydou Karamoko KONÉ
Source: Le Flambeau
