Décidément, le ministre de la Santé et de l’hygiène publique, le Pr Samba SOW, a du mal à s’accommoder de la loi. À peine son arrêté n° 2017-4280/MSHP-SG du 20-12-2017 annulé par les juges de la Cour suprême pour violation de la loi hospitalière, c’est encore lui qui fait violer cette même loi par le Gouvernement, par la nomination en Conseil des ministres d’un nouveau directeur général de cet établissement hospitalier universitaire.
On semble être loin de l’épilogue du combat du ministre de la Santé pour doter le Centre hospitalier universitaire point-G d’un directoire. De sources indiquent que l’arrêté de nomination d’un DG du Point G, en Conseil des ministres par le ministre de la Santé, est loin d’être en conformité avec les exigences de la loi n° 2014-049 du 19 Septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics.
Dans ce cadre, les mêmes sources nous rapportent que le gouvernement de la république s’apprête à subir un autre revers après celui infligé au ministre de la Santé et de l’hygiène publique, dont l’arrêté de nomination au poste du Directeur général adjoint du Point-G a été annulé par les juges de la Cour suprême pour ‘’Excès de Pouvoir’’.
Digérant mal la cinglante gifle des juges, voilà le même ministre Samba SOW, encore lui, de soumettre au conseil des ministres, la nomination, cette fois-ci, au poste de Directeur général, de celui-là même dont l’arrêté de nomination a été annulé par la haute juridiction.
Une preuve, selon certains, du manifeste de la prévarication étalée au grand jour par le Pr Samba SOW, très remonté contre les juges administratifs de la haute juridiction de notre pays.
Tout comme son arrêté annulé pour excès de pouvoir à cause de la violation de la loi, en particulier, celle n° 02-050 du 22 Juillet 2002 portant loi hospitalière en république du Mali, la récidive du ministre professeur pourrait coûter cher au gouvernement qui semble fermer les yeux sur les agissements d’un ministre Samba SOW plus soucieux de ses intérêts inavoués que du respect de la légalité.
Selon nos sources, la nomination d’un nouveau directeur général du C.H.U du Point-G, il y a deux semaines, viole systématiquement les exigences de la loi n° 2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics.
Pour assurer le principe d’égalité, d’équité et de transparence, cette loi a prévu de sortir du choix discrétionnaire, subjectif, pour des choix objectifs, reposant sur un processus transparent. En conséquence, elle a instauré la procédure d’appel à candidatures pour les désignations ou nominations aux emplois de directeurs des projets et programmes organisés sous la forme de service rattaché, de directeur des établissements publics et de directeurs des sociétés d’État.
Pour rappel, le vote de cette loi, une initiative du gouvernement traduisait une décision de l’Union africaine, à travers la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration adoptée le 31 Janvier 2011 à Addis-Abeba, en Éthiopie.
Solon nos sources, le ministre SOW a préféré aller contre la procédure d’appel à candidatures, parce que convaincu d’avance que le meilleur ne sera pas forcement son protégé.
De même, son mépris pour la loi est si évident qu’il a encore violé la loi n° 02-050 du 22 Juillet 2002 portant loi hospitalière en république du Mali dont l’article 68 énonce que « le Directeur général est nommé par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de la Santé, après avis du conseil d’administration ».
Le Pr Samba SOW apparait à ce titre comme un ministre qui a du mal à s’accommoder de la loi. Hier, c’était son arrêté n° 2017-4280/MSHP-SG du 20-12-2017 qui a été annulé par les magistrats de la Cour suprême pour violation de la loi hospitalière, aujourd’hui encore c’est cette même loi qu’il a fait violer par tout un gouvernement, à travers sa caution au Conseil des ministres.
Le décret nommant le Directeur général de l’hôpital du Point-G risque de subir le même sort que l’arrêté annulé il y a seulement deux mois, nous rapportent des sources concordantes. La seule solution contre ce revers, dit-on, est la modification de la loi n° 2014-049 du 19 Septembre 2014 relative à l’appel à candidatures ou de l’abroger.
À suivre donc !
Par Sikou BAH
Info matin
