L’affaire de nouveau devant la Cour suprême !

Malgré un montant de la caution fixé à 850 millions F CFA au lieu de 150 millions F CFA, précédemment proposé par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako, le procureur a refusé la mise en liberté provisoire de l’ex-président de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM), Youssouf Bathily. Du coup, l’affaire sera de nouveau devant la Cour suprême. On se rappelle que Youssouf Bathily et autres à savoir Mamadou Sylla, ex-vice-président, Cheick Oumar Camara, ancien secrétaire général de la CCIM, Alpha Kouly Guindo, chef approvisionnement, et Lamine Sacko, ex-agent comptable, sont écroués à la Maison centrale d’arrêt depuis novembre 2022 dans l’affaire dite “Covidgate-CCIM”. Ils sont soupçonnés de “détournements” de plus de 10 milliards F CFA et accusés “d’atteinte aux biens publics, délits de favoritisme et complicités”.

C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire dite “Covidgate” portant sur de supposés “détournements de plusieurs milliards de F CFA” avec la décision du procureur de la Cour d’appel de Bamako dans le dossier de mise en liberté provisoire de l’ancien président de la Chambre de commerce et d’Industrie du Mali (CCIM), Youssouf Bathily, et autres. Après la fixation des cautions par la Chambre d’accusation, le procureur s’est opposé, faisant appel de la décision. Visiblement, aux yeux du défenseur des intérêts de l’Etat, les montants proposés restent “insignifiants” dans un tel dossier.

Pour bénéficier de la liberté provisoire, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako avait revu à la hausse les différentes cautions. Ainsi, Youssouf Bathily devrait débourser d’abord 800 millions F CFA à titre de garantie à la représentation de l’inculpé à tous les actes de la procédure et 50 millions F CFA pour l’exécution du jugement. Ce qui fait un montant de la caution de 850 millions F CFA, sans oublier les 750 millions F CFA au titre des dommages et intérêts.

S’agissant de Cheick Oumar Camara et Lamine Sacko, la Cour réclame à chacun d’eux la somme de 100 millions F CFA de caution et 45 millions F CFA de dommages et intérêts.

Mamadou Sylla devrait payer 50 millions F CFA et 45 millions F CFA de dommages et intérêts, tout comme Alpha Kouly Guindo.

Après le refus du procureur, le dossier sera de nouveau devant la Chambre criminelle de la Cour suprême, chargée de contrôler toutes les structures étatiques afin de l’examiner pour la deuxième fois. Cette fois-ci, ce sera l’autorité de la chose jugée. En termes clairs, le dernier ressort. Et la décision prise par cette juridiction sera inattaquable. C’est dire que le sort de Youssouf Bathily et autres est entre les mains des juges de la Cour suprême. Ils pourraient aussi s’attendre à une grâce présidentielle pour bénéficier de la liberté.

Rappelons que Youssouf Bathily est incarcéré depuis le 23 novembre 2022. C’est la deuxième fois que le procureur lui refuse la liberté provisoire, après la fixation d’une caution de 150 millions de F CFA. Et 30 millions F CFA pour Lamine Sacko (agent comptable) tandis que Mamadou Sylla (vice-président) et Alpha K. Guindo devaient payer chacun 20 millions de F CFA. Comme il fallait s’y attendre, le procureur général avait fait le pourvoi devant la Cour suprême. Voilà, pourquoi Youssouf Bathily et autres, à savoir Mamadou Sylla, Cheick Oumar Camara, Alpha K. Guindo et Lamine Sacko sont restés en prison.On se rappelle aussi que ce même dossier était au Tribunal de grande instance de la Commune III, chargé du Pôle économique et financier à l’époque. A ce niveau, la demande de mise en liberté de Youssouf Bathily avait été refusée à trois reprises.

      El Hadj A.B. HAIDARA