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Libye: la Cour suprême invalide le Parlement de Tobrouk

La Cour suprême a invalidé jeudi 6 novembre le Parlement issu des élections du 25 juin dernier, appelé aussi Chambre des Représentants, et qui siège à Tobrouk, dans l’est de la Libye. Une institution pourtant reconnue par la communauté internationale. La confusion règne.

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La Cour suprême s’est prononcée ce jeudi matin contre le Parlement basé à Tobrouk et largement dominé par les anti-islamistes. Selon la Cour, l’amendement qui avait conduit à la tenue d’élections en juin est anticonstitutionnel. Cette décision invalide les instances issues de cette élection et donc le Parlement, également appelé Chambre des Représentants.

La Cour suprême n’a pour le moment pas justifié sa décision, et les conséquences de cette annonce ne sont pas encore claires mais cela pourrait d’abord conduire à la dissolution de la Chambre des Représentants. Le pouvoir législatif reviendrait alors au Congrès général national, le Parlement basé à Tripoli, dont le mandat avait expiré avec l’élection de juin. Celui-ci devrait alors en théorie organiser de nouvelles élections. Enfin, cela invaliderait toutes les résolutions adoptées par le Parlement de Tobrouk.

La Chambre des représentants refuse cette décision

Un de ses porte-parole a déclaré que cette décision était « invalide » car elle se faisait sous la pression des armes et des milices islamistes qui contrôlent Tripoli depuis cet été. Sans surprise, des représentants du Congrès général national, l’ancien Parlement basé à Tripoli, ont, eux, salué cette décision. Quelques manifestations de joie ont aussi eu lieu dans la capitale.

 

Par RFI

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