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Le président tunisien entend pardonner les faits de corruption en échange du remboursement des sommes illégalement perçues

Le président de la Tunisie, Béji Caïd Essebsi, veut s’attaquer au fléau de la corruption en visant le portefeuille des personnes incriminées. Le chef de l’Etat a proposé en conseil des ministres mardi 14 juillet un projet de loi pour pardonner notamment aux personnes condamnées ou poursuivies pour corruption à condition qu’elles remboursent à l’Etat les sommes illégalement perçues.

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Pour « les fonctionnaires publics et assimilés », le texte entend « stopper les poursuites et les procès et annuler les peines prononcées (…) pour des faits en rapport avec la corruption financière et les violations relatives aux fonds publics », sauf s’ils ont touché des pots-de-vin ou se sont rendus coupables de détournement de biens publics.

D’autre part, toute personne « ayant tiré profit de faits en rapport avec la corruption financière » devra présenter un dossier à une commission qui sera mise en place si le projet de loi est approuvé par le Parlement. Dans ce cas, « la conciliation se fait en échange du paiement d’une somme d’argent égale à la valeur de l’argent public détourné ou du profit obtenu, à laquelle s’ajoute un taux de 5 % pour chaque année depuis les faits », ce qui permet l’annulation définitive des poursuites, selon le texte.

« Le pays a besoin de tout le monde »

La corruption était largement pratiquée sous le dictateur déchu Zine El-Abidine Ben Ali, et des proches du dirigeant, en particulier la famille de sa femme, avaient placé l’économie sous coupe réglée.

Devant le conseil des ministres, M. Caïd Essebsi a jugé que sous le régime de Ben Ali de nombreux fonctionnaires n’avaient eu d’autre choix que d’obéir aux ordres.

« Ils ont vécu dans un système corrompu (…). Qui pouvait lever la tête dans ces conditions ?  (…) Personne. Le pays a besoin de tout le monde. Au moins, que celui qui a de l’argent participe avec [à l’économie tunisienne]. Et moi j’ai la conviction qu’il y a beaucoup de Tunisiens, hommes d’affaires ou autres, qui ont les moyens et qui sont prêts à participer à la vie de la Tunisie. Mais ils ont peur. »

Le chef de l’Etat faisait référence à des hommes d’affaires en prison ou à l’étranger. Pour la présidence, il s’agit de « rétablir un climat de confiance au sein de l’administration », « d’améliorer le climat des affaires et d’encourager aux investissements ».
Source: lemonde.fr

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