Le Bureau Politique :
Décision N°0001_BP –SADI-06-2020

Objet : Sanction prise par le Bureau Politique

Les faits et leur contexte

SADI, fidèle à sa vision, a la ferme conviction que le Mali, un grand pays, est une grande nation, qui peut nourrir, éduquer et loger tous ses enfants, si chacun acceptait de le servir loyalement et dignement.

C’est pourquoi, depuis sa création en tant que mouvement politique en 1996, mué en parti politique en 2001, SADI a toujours suivi une seule ligne, celle du peuple, pour la défense de ses intérêts au-delà de l’intérêt particulier de ses membres ou de celui d’un groupe d’individus.

Ainsi par ses prises de position et sa lutte pour délivrer les travailleurs et toutes les victimes du système d’exploitation de l’homme par l’homme, SADI est parvenu à se construire une réputation et une reconnaissance populaire qui lui a permis d’avoir plusieurs élus (283 Communaux), des Maires (15), des Députés ; sans que le peuple ne lui réclame un seul sou.

Depuis que le parti a commencé à participer aux élections au Mali en 2002 jusqu’aux dernières élections législatives de 2020, il a toujours eu des suffrages dignement exprimés dans presque toutes les régions du Mali.

Son image longuement construite et durement acquise ne pourrait être écornée par un seul individu ou groupe d’individus, fussent-ils Députés ou responsables de structure du parti.

SADI est parmi les plus grands partis politiques du Mali et celui qui défend ouvertement les intérêts des travailleurs.

Les nombreuses correspondances de félicitations reçues de la Cour des Comptes sur l’utilisation de l’argent de l’aide aux partis politiques attestent le sérieux de cette organisation politique qu’est notre parti.

Ce sérieux et cette rigueur procèdent de son mode de prise de décisions qui a toujours été la concertation des structures du parti, basé sur le centralisme démocratique, dans le respect de ses textes (les Statuts et le Règlement Intérieur).

Ainsi, après la mise en place des groupes parlementaires, le parti a appris par voie de presse que ses trois députés Amadou Araba DOUMBIA (élu à Niono), Moussa dit Tiécoroba SANGARE et Bintou DEMBELE dite Zébala Bintou (élus à Koutiala) se sont inscrits dans le groupe parlementaire Benso, qui a lui-même décidé d’inscrire son action dans le soutien du programme politique et du projet de société du président Ibrahim Boubacar KEITA, donc dans la majorité présidentielle.

Et Pourtant, comme à l’accoutumée, les trois Députés ont tenu au moins trois rencontres avec le Bureau Politique pour recevoir des directives à suivre à l’Assemblée Nationale.

Il va sans dire que les Députés n’ont tenu compte ni des amendements apportés par le Bureau Politique au document de déclaration du groupe parlementaire qu’ils ont amené, encore moins des recommandations du parti, faisant ainsi fi de toutes les préoccupations des membres du parti et des résolutions du dernier congrès.
– Se fondant sur l’article 81 du Règlement Intérieur, qui stipule : « Nul ne peut être sanctionné sans avoir été entendu par l’organe habilité à cet effet. », le Bureau Politique a convoqué les trois députés et trois membres de chacune des deux coordinations (Niono et Koutiala) pour qu’ensemble, des mesures rectificatives soient envisagées.

Après toutes ces démarches,

– Considérant les dispositions Statutaires et Règlementaires du parti, notamment les articles : 3, 23, 26, 32, 33 des Statuts, 1, 31, 34, 47, 66, 69, 70, 71, 72, 74 et 81 du Règlement Intérieur,
Statuts
– Article 3 : Objectif de SADI
« La création de bases matérielle, sociale, organisationnelle et idéologique sur la construction du socialisme fondé sur nos valeurs socioculturelles » ;
– Article 23 : « Le Bureau Politique est (l’) organe (dirigeant suprême) du parti » ;
– Article 26 : « Le Bureau Politique exécute les décisions du congrès sous la supervision du comité central. Il rend compte à ce dernier avant le congrès. Il gère au quotidien la vie politique du part ».
– Article 32 : « Les principes de fonctionnement du Parti sont les suivants :
• Respect scrupuleux des Statuts et des décisions prises à la majorité ;
• Discipline et rigueur dans l’exécution des tâches » ;
– Article 33 : « Tout manquement d’un militant aux principes énoncés est passible de sanctions allant de l’avertissement, au blâme, à la suspension, à l’exclusion ou à la radiation. »
Règlement Intérieur :
– Article 1 : « Il (le Règlement Intérieur) s’impose à tous les militants » ;
– Article 31 : « L’instance suprême du Parti est le Congrès. » ;
– Article 34 : « Le Bureau Politique est (l’) organe (dirigeant suprême) du par. » ;
– Article 47 : « Le Bureau Politique assure le suivi des décisions du congrès. » ;
– Article 66 : « Les violations graves dûment constatées comme le détournement de deniers publics, le non-respect des directives du Comité Central et du Bureau Politique, entrainent automatiquement l’exclusion. » ;
– Article 69 : « Tous les militants sont tenus au respect scrupuleux des textes du Parti.
Tout manquement à ces principes de fonctionnement est passible de sanctions encourues par les auteurs » ;
– Article 70 : « Les sanctions disciplinaires applicables aux militants sont : l’avertissement, le blâme, la suspension, l’exclusion. La suspension est prononcée par l’organe immédiatement supérieur. Elle intervient après deux blâmes et le militant suspendu n’a plus le droit de poser un acte au nom du Parti » ;
– Article 71 : « Elles (sanctions) s’appliquent dans les cas suivants :
• Non-respect des mots d’ordre du Parti ;
• Non-observance de l’éthique du Parti » ;
– Article 72 : « Toutefois, l’exclusion est prononcée d’office lorsqu’il y’a :
• Le travail fractionnel
• Soutien à un parti ou un mouvement contrevenant aux idéaux du Parti » ;
– Article 74 : « L’exclusion qui intervient après la suspension est prononcée par le Bureau Politique après avis de la Commission de Conciliation et d’Arbitrage. Elle est entérinée par le Congrès qui peut la commuer en suspension avec avertissement. En cas de récidive l’exclusion est sans appel et est prononcée par le Bureau Politique. Tout militant exclu du Parti ne peut être réadmis qu’après un délai d’un (01) an. » ;

– Article 81 : « Nul ne peut être sanctionné sans avoir été entendu par l’organe habilité à cet effet. ».
– Considérant les décisions prises par les coordinations de cercle de Koutiala et de Niono, au cours des Assemblées Générales tenues les 06 /juin/2020 à Koutiala et le 07/juin/2020 à Niono, exigeant aux Députés de se conformer sans délais aux directives du BP et du parti ;
– Considérant le refus catégorique des députés de suivre les directives du parti, leur demandant de démissionner du groupe parlementaire inscrit à la majorité ;
Le Bureau Politique décide de l’exclusion des Députés : Amadou Araba DOUMBIA, Moussaa dit Tiokoroba SANGARE et Bintou DEMBELE, dite Zébala Bintou à compter de la date de notification de la présente décision conformément aux articles sus cités singulièrement les articles 66,71,72 du Règlement Intérieur.
Il leur est interdit désormais de participer à toutes les activités du Parti SADI (Réunions, meetings, conférence, débats etc. … ce, au niveau de toutes ses structures).
Par conséquent, ils ne répondent plus du Parti SADI et ne peuvent poser aucun acte au nom du Parti y compris à l’Assemblée Nationale.
Par la présente, SADI dégage toute responsabilité, quant à tout acte posé individuellement ou collectivement par ces Députés.
Le Bureau Politique, fidèle à la ligne du parti, et aux Résolutions du dernier Congrès, soucieux de la construction d’un parti fort, démocratique au service des travailleurs du Mali, exhorte toutes les structures du Parti SADI à appliquer strictement et avec fermeté cette décision et à rester vigilantes et mobilisées.

Ampliation :

– Coordination Régionale de Sikasso 1
– Coordinations de cercles
• Niono 1
• Koutiala 1
– Comité central 1
– Bureau Politique/archives 2
– Intéressés 3

Fait à Bamako , le 13 juin 2020

Le Bureau Politique
P le Secrétaire Général,
P/O le Secrétaire Général Adjoint

Makan KEITA