Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 octobre 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes,
– procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement n°5264-ML, signé à Bamako, le 18 septembre 2013 entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au Crédit d’Appui à la Reprise et à la Réforme de l’Economie.

Dans le but de renforcer les capacités de l’Administration, de préserver les progrès économiques accomplis ces dernières années et de relancer l’économie nationale, le Gouvernement de la République du Mali a signé le 18 septembre 2013 avec l’Association Internationale de développement (IDA), un Accord de prêt d’un montant de 33 millions 400 mille Droits de Tirage Spéciaux, soit 24 milliards 942 millions de francs CFA environ.

Ce prêt va contribuer au financement du projet de reprise et de réforme de l’économie nationale.

Les principales composantes du projet sont :

– le renforcement du contrôle et de la transparence budgétaire ;
– l’augmentation des dépenses en faveur des pauvres ;
– le rétablissement de la viabilité financière et de la capacité d’investissement dans les domaines de l’irrigation ;
– l’amélioration de la gestion des finances publiques et des investissements ;
– l’appui à la création des conditions nécessaires à une reprise rapide de l’économie.

L’Accord définit les conditions d’octroi et de remboursement du prêt. La ratification est une étape importante pour son entrée en vigueur.

2° Un projet de loi autorisant la ratification de la Convention de crédit n°CML 1297 02 D, signée à Bamako, le 4 septembre 2013, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement (AFD) relative au financement du Projet d’Amélioration de la Compétitivité des Entreprises par la Formation Professionnelle (ACEFOR)

Le Gouvernement de la République du Mali a signé à Bamako, le 4 septembre 2013 avec l’Agence Française de Développement (AFD) une convention de crédit portant sur un prêt d’un montant de 4 millions d’Euros, soit 2 milliards 623 millions de francs CFA environ.

Le prêt contribuera au financement du Projet d’Amélioration de la Compétitivité des Entreprises par la Formation Professionnelle qui vise à améliorer la compétitivité des acteurs économiques et à diversifier les solutions d’emplois pour les jeunes, en améliorant l’offre locale de formation professionnelle.

Les principales composantes du projet sont :

– l’amélioration de la qualité du dispositif de formation professionnelle en région ;

– la création d’une nouvelle offre de formation initiale qualifiante et de formation continue visant les métiers ruraux porteurs ;

– le renforcement institutionnel et le développement de partenariats ;

– la réalisation d’infrastructures et d’équipements ;

– les formations professionnelles rapides.

La Convention de crédit définit les conditions d’octroi et de remboursement du prêt. Sa ratification est une étape nécessaire à son entrée en vigueur.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement d’une équipe mobile de renforcement des capacités des Communes urbaines des villes participantes au Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (PACUM).

Le Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali s’inscrit dans le cadre des initiatives du Gouvernement en vue de la mise en œuvre de la stratégie de développement des villes du Mali. Il couvre les Communes urbaines de Kayes, Ségou, Mopti et le District de Bamako et vise à appuyer le renforcement des performances institutionnelles de ces communes et du District de Bamako.

Le présent marché conclu dans le cadre de la réalisation dudit projet porte sur le recrutement d’une équipe mobile de renforcement des capacités des communes urbaines. Les prestations de l’équipe visent à :

– apporter une assistance dans les différents aspects de planification, réalisation et gestion des ouvrages aux Conseils, Administration et Services des Communes Urbaines des villes bénéficiaires ainsi que ceux du District de Bamako,

– assister, autant que de besoin, les services déconcentrés de l’Etat dans l’exercice de leurs fonctions et rôles de soutien à l’amélioration des capacités des Collectivités Territoriales desdites villes.

Le marché est attribué, après appel d’offres, au Groupement Roche Ltée Groupe Conseil et ID Sahel pour un montant d’1 milliard 831 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 3 ans.

Le financement est assuré par l’Association Internationale de Développement (IDA).

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :

Le Président de la République a informé le Conseil des Ministres des nominations suivantes :

– Conseiller spécial du Présidence de la République :
Monsieur Cheick Mohamed Lamine Ould CHEICK DAD

– Chef d’Etat-major particulier :
Général de Division Yamoussa CAMARA ;

– Directeur général de la Sécurité d’Etat :
Colonel-major Moussa DIAWARA.

Les Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :

– Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Réconciliation nationale et du Développement des Régions du Nord :

Colonel-major Eloi TOGO.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

– Secrétaire général :

Madame SIDIBE Zamilatou CISSE, Inspecteur des Services économiques

– Conseillers techniques :

Monsieur Amadou TOGOLA, Inspecteur des Douanes ;
Monsieur Sidiki TRAORE, Inspecteur du Trésor ;
Monsieur Birama Sory SIDIBE, Attaché de Recherches ;
Monsieur Zoumana BAGAYOKO, Inspecteur des Douanes ;
Monsieur Ibrahima TRAORE, Inspecteur du Trésor.

– Directeur général des Impôts :
Monsieur Sidima DIENTA, Inspecteur des Impôts.

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE LA PROSPECTIVE :

– Chargés de mission :

Madame DIAW Mariam KONE, Journaliste,
Monsieur Souleymane DRAVE, Gestionnaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE :

– Chef de Cabinet :
Monsieur Hamadoun Ibrahima MAIGA, Juriste

– Chargé de Mission :
Monsieur Demba Adama KEITA, Ingénieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE :

– Directeur national de l’Urbanisme et de l’Habitat :

Monsieur Amadou MAIGA, Ingénieur des Constructions civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE :

– Secrétaire général :
Monsieur Souleymane GOUNDIAM, Professeur principal de l’Enseignement secondaire.

– Conseillers techniques :

Monsieur Abou DIARRA, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Monsieur Alassane DIALLO, Administrateur civil ;
Monsieur Baba Diabé DOUMBIA, Professeur de l’Enseignement secondaire ;
Madame Kadida TOURE, Professeur de l’Enseignement secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE :

– Secrétaire général :
Monsieur Ousmane DOUMBIA, Pharmacien.

– Chef de Cabinet :
Monsieur Moussa GUINDO, Médecin.

– Chargés de mission :

Monsieur Markatié DAOU, Journaliste ;
Madame KEITA Agnès Marie Christiane TRAORE, Administrateur civil ;
Monsieur Chaga COULIBALY, Gestionnaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

– Conseillers techniques :

Monsieur Soumana SATAO, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale,
Monsieur Héry COULIBALY, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.

– Chargés de mission :

Madame Lalla Khadeija EL OUMRANY, Sociologue,
Monsieur Kassim Ongoïba TIMBINE, Sociologue.

– Directrice nationale de l’Emploi :
Madame DICKO Fatoumata ABDOURHAMANE, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale.

– Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Inspecteur des Finances.

BAMAKO, LE 23 OCTOBRE 2013

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National