L’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et son ex-bras droit Charles Blé Goudé seront confiés à un Etat qui serait en mesure de les accepter sur son territoire, a précisé le président de la Chambre d’appel de la CPI.

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné, vendredi 1er février, la mise en liberté conditionnelle de l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo et de son ancien bras droit, Charles Blé Goudé.

Les deux accusés seront confiés à un Etat qui serait en mesure de les accepter sur son territoire, et mettre en œuvre les conditions qui seront précisées ultérieurement par l’arrêt, a fait savoir le président de la Chambre d’appel, le Nigérian Chile Eboe-Osuji.

Plus tôt dans la matinée, le porte-parole de la CPI avait évoqué cette hypothèse avec Sputnik en précisant que l’Etat en question « devrait s’assurer » que les deux anciens coaccusés seraient « disponibles en cas de leur convocation devant la Cour », dans le cadre d’un procès en appel qu’intentera le bureau du procureur.

«La cour entrera en contact avec les différents Etats [qui ont ratifié le statut de Rome, ndlr], et décidera en fonction», a précisé Fadi El Abdallah à Sputnik, à l’issue du verdict de la Chambre d’appel. Interrogé sur la durée de la procédure devant conduire à la libération et au transfert des deux anciens coaccusés, le porte-parole n’a pas avancé d’estimation, en précisant que « cela dépendra des Etats ».La Belgique, où séjourne la seconde épouse et le fils de Laurent Gbagbo, aurait accepté, au lendemain de l’acquittement, d’accueillir Laurent Gbagbo, d’après Mamadou Touré, le ministre ivoirien de la Promotion de la jeunesse, s’exprimant sur les ondes de Radio France Internationale (RFI).

Le bureau du Procureur avait intenté, le 16 janvier, un appel contre la décision de libération immédiate, ordonnée puis confirmée par la Chambre de première instance de la CPI, le 15 et 16 janvier dernier.

Dans ses observations, l’Accusation avait argué de « circonstances exceptionnelles » justifiant, soit le maintien en détention, soit une mise en liberté sous conditions. La défense de M. Gbagbo et de M. Blé Goudé, requérait, quant à elle, une libération immédiate, en se basant sur le verdict prononcé en première instance et qualifiant d’ « exceptionnellement faibles » les preuves de l’Accusation.

La mise en liberté conditionnelle de Laurent Gbagbo, 73 ans, intervient au terme de sept ans de détention à La Haye, dont trois ans de procès, au cours desquelles plusieurs demandes de remise en liberté provisoire avaient été présentées, sans succès.

Les deux anciens coaccusés ivoiriens devaient répondre de quatre chefs d’accusation de « crimes contre l’humanité » dans le cadre de leur implication présumée dans les violences postélectorales de 2010-2011 en Côte d’Ivoire qui ont fait 3.000 morts, selon l’ONU.
L’issue du procès devant la Cour pénale internationale revêtait un enjeu politique crucial pour Laurent Gbagbo, dont les proches n’avaient pas exclu qu’il se présente à l’élection présidentielle dans son pays, prévue en octobre 2020.

La mise en liberté conditionnelle, et l’entrée du procès en phase d’appel, risquent, toutefois, de compromettre un retour aux affaires de l’ancien président, très souhaité par ses partisans.

L’acquittement prononcé par la CPI en faveur de MM. Gbagbo et Blé Goudé était le deuxième, en l’espace de sept mois. En juin dernier, une décision en appel avait annulé une peine de 18 ans de prison, prononcée en première instance contre l’ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba.

M. Bemba était poursuivi pour «crimes de guerre» et «crimes contre l’humanité» en Centrafrique, pour la période allant d’octobre 2002 à mars 2003. Ses troupes avaient, à l’époque, soutenu les forces loyalistes du Président Ange-Félix Patassé contre la rébellion de M. François Bozizé, auteur d’un coup d’État.

En dépit de son élargissement après son acquittement en appel, la Cour constitutionnelle congolaise a déclaré son inéligibilité pour la présidentielle de décembre 2018, en arguant d’une précédente condamnation, pour subornation de témoins, par la CPI.

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