Voici le discours de monsieur le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme lors de la visite de la salle de dématérialisation des dossiers fonciers du district de Bamako et du cercle de Kati
- Madame la Directrice Terrain du PAMORI 2 ;
- Monsieur le Coordinateur de la Cellule d’Appui à la Réformes des Finances Publiques (CARFIP) ;
- Monsieur le Coordinateur du Projet d’Appui à la Compétitivité de l’Economie Malienne (PACEM) ;
- Monsieur le Directeur National des Domaines ;
- Monsieur le Directeur National du Cadastre ;
- Mesdames et Messieurs les membres du Cabinet ;
- Monsieur le Secrétaire Technique Permanent de la Réforme Domaniale et Foncière ;
- Honorables invités ;
- Chers participants à vos rangs et qualités.
C’est un réel plaisir pour moi de constater qu’après deux ans d’intense travaux, la dématérialisation des archives des conservations foncières du District de Bamako et du Cercle de Kati est désormais une réalité, avec 216.000 dossiers fonciers déjà numérisés.
Cette opération de dématérialisation constitue un axe majeur pour l’atteinte des objectifs de la réforme en cours, visant une gestion sa ine et apaisée du foncier et une meilleure mobilisation des recettes y afférentes.
Cette opération de dématérialisation consiste à inventorier, restaurer, scanner, indexer dans une base de données (MoDoNum) et archiver les documents fonciers suivant un ordre bien établi et dans des conditions d’archivage respectant les bonnes pratiques.
La dématérialisation vise entre autres à :
Sécuriser la conservation et l’accès des documents justifiant l’attribution des droits et privilèges sur le foncier tout en assurant une continuité de service aux usagers pendant l’opération de numérisation, en attendant la réingénierie de tous les processus ;
♣ Saisir, sous forme électronique les informations attributaires fiables en préparation de la mise en place du Système d’Information sur les Titres Fonciers et l’Immobilier.
En 2016, les engagements pris par l’Etat envers les Partenaires Techniques et Financiers (PTF), pour numériser 60% des Titres Fonciers des Bureaux des Domaines et du Cadastre du District de Bamako et du cercle de Kati pour la Banque Africaine de Développement et 50 000 Titres Fonciers pour le FMI, ont été honoré.
Aujourd’hui, 216 000 dossiers de Titres ont été numérisés.
La mise en place d’un Système d’archivage physique et numérique des archives de la Conservation Foncière du District de Bamako et du Cercle de Kati est donc effective.
C’est l’occasion pour moi d’adresser les vifs remerciements du département à l’ensemble des partenaires techniques et financiers qui ont bien voulu soutenir la Réforme Domaniale et Foncière et particulièrement cette opération de dématérialisation.
Les archives de la conservation étant vivantes et aussi outils de travail quotidien, le Gouvernement du Mali a eu l’appui de la Coopération Canadienne à travers la 2ème Phase du Projet d’Appui à la Mobilisation des Recettes Intérieures (PAMORI 2), de la Cellule d’Appui à la Réforme des Finances Publiques (CARFIP) à travers la 2ème Phase du Plan d’Action Gouvernemental pour l’Amélioration et la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques (PAGAM/GFP II), de la Coopération Française à travers le Projet FSP « Gouvernance Urbaine et Fiscalité Locale » et de la Banque Africaine de Développement à travers le PACEM.
Par la même occasion, je félicite le personnel du service des Domaines pour ce résultat encourageant se manifestant par la mise en place d’un système d’archivage moderne, physique et numérique. J’invite la Direction Nationale des Domaines à redoubler d’effort pour une meilleure sécurisation des droits fonciers.
Mesdames et Messieurs, tout en souhaitant une bonne continuation à ces opérations de dématérialisation des archives de la conservation foncière du District de Bamako et du Cercle de Kati, je vous remercie de votre aimable attention.
Malijet
