Cinq mois après l’installation des autorités de transition et la formation d’un gouvernement, le processus de relecture des contrats miniers n’est toujours pas à l’ordre du jour et ne semble pas être une priorité du ministre des mines. Alors que la relecture des contrats miniers fait partie des principales recommandations issues des concertations nationales organisées par le CNSP dans le cadre de l’élaboration de la charte et de la feuille de route de la transition. Il urge aujourd’hui de revoir la politique d’exploitation minière au Mali, afin que les Maliens puissent profitez, davantage, des fruits de cette exploitation.
Le Mali est l’un des grands pays producteurs d’or et cela, depuis les temps immémoriaux. Le Mali est le 3è pays producteur d’or en Afrique après le Ghana et l’Afrique du sud et le 11è dans le monde. De nos jours, il existe 13 mines d’or industrielles opérationnelles au Mali. Ces deux dernières années (2019 ET 2020), la production d’or est estimée à plus de 70 tonnes par an. L’or constitue plus de 70% des recettes d’exportations du Mali. Et 25 % du Budget de l’État. Cette contribution jugée insuffisante au regard de la quantité d’or extrait chaque année au mali, doit être améliorée.
Malgré cette situation séduisante du Mali sur le plan aurifère, l’or ne brille que pour une minorité des Maliens. Ce paradoxe s’expliquerait, selon des spécialistes, par la mauvaise qualité des textes qui régissent le secteur minier malien. Ces dernières années, de plus en plus, des voix s’élèvent pour exiger, non seulement, la relecture des textes, mais également la renégociation de tous les contrats miniers. D’ailleurs, c’est une des principales recommandations issues des concertations nationales organisées par les autorités de la transition en cours. Le Président de la transition Bah N4Daw a, dans ses différents discours, assuré, non seulement de mener une lutte implacable contre la corruption, mais aussi de faire en sorte que l’or malien brille pour tous les Maliens. Mais force est de constater que cinq mois après la formation d’un gouvernement de transition, le processus d’exécution de cette importante recommandation n’est toujours amorcé. Au lieu de prendre les choses en main, le ministre en charge des mines se balade entre les différentes mines pour des histoires de visites de courtoisie interminables.
En attendant le réveil du ministre des mines, l’Energie et de l’Eau, Seydou Lamine Traoré, il faut noter qu’un nouveau code minier a été adopté et promulguée en 2020 et est considéré par certains spécialistes comme un grand pas dans la restructuration de l’exploitation minière. Même si ce code, comme les précédents codes miniers, semble être en deçà des attentes des populations, il apporte de nombreuses innovations dans le secteur minier malien.
Les innovations du nouveau code minier promulgué en 2020
Adopté afin de permettre au Mali de tirer plus de profits dans l’exploitation de son or, ce nouveau code minier du Mali apporte de nombreuses innovations dans le secteur, lesquelles innovations concernent, entre autres, l’attribution et la gestion des titres miniers, la sécurité des mines et des enfants, l’utilisation des substances chimiques, les exonérations et avantages accordés des aux sociétés minières
La nouvelle législation définit les conditions de recherche et d’exploitation des ressources minières dans notre pays. Elle précise les relations entre l’activité minière et les administrations impliquées dans la gestion minières.
Les innovations majeures apportées par la nouvelle législation corrigent certaines lacunes constatées dans les précédentes. Elle permettra l’amélioration de la gestion des revenus des mines, l’augmentation des revenus de l’État (par la limitation de certaines exonérations), des populations et de donner une part importante aux fournisseurs Maliens. Le nouveau code réduit la durée de la période de stabilité qui passe de trente à vingt ans. Il s’agît de la période pendant laquelle, les dispositions fiscales sont stables. La nouvelle loi portant code minier au Mali, redéfinit le nombre de titres fonciers, clarifie les concepts de sous-traitants, prestataires, fournisseurs, sociétés affiliées Elle clarifie également l’exploitation artisanale mécanisée de l’or ; supprime l’autorisation d’exploitation par dragage et interdit le dragage et toute autre forme d’exploitation dans les lits des cours d’eau.
Ce code prévoit la création d’un fonds minier de développement local qui sera alimenté à hauteur de 20% des revenus tirés des mines et 0,5% du chiffre d’affaires des sociétés minières. Il offre la possibilité d’attribution des titres miniers par appel d’offres.
Aussi, le nouveau code supprime certaines exonérations et autres avantages accordés aux sociétés minières. Il s’agit : des exos sur la TVA, les avantages douaniers et fiscaux liés à l’investissement, les exos sur les machines, les équipements, les outillages, les pièces de change et les matériaux à partir du démarrage de la production.
Autres innovations du nouveau code : la création d’un fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés. S’y ajoute la création d’un compte séquestre pour garantir l’après mine. L’accent y est mis sur la transparence. Le code est sans pitié pour ceux qui font travailler les enfants dans les mines.
Rassemblés par Aboubacar Berthé
Source: Le Serment du Mali
