M. Léon Niangaly, présidant l’audience correctionnelle de la Cour d’Appel de Bamako du 16 juin dernier n’a pas perdu de temps à égrener les délibérés et les renvois. Il est passé vite aux choses sérieuses pour se pencher sur l’affaire inscrite au rôle sous le numéro 56, ministère public contre Demba Sanogo et autre pour escroquerie. La partie civile est Molobaly Traoré. A la lecture des noms, trois personnes à savoir Dame Molobaly Traoré, agent de banque, son conseil Maître Bakary Dembélé, avocat à la cour et Ousmane Sangaré, agent de banque, sans avocat se présentent à la barre, Demba Sanogo n’ayant pas effectué le déplacement.

Ousmane et Demba sont prévenus pour escroquerie. Le président a fait une lecture succincte de la décision du Tribunal de la Commune VI du District de Bamako.

En 2009, il a condamné Demba Sanogo à un an de prison avec sursis ; à payer à Madame Molobaly Traoré 3.500.000FCFA et Ousmane Sangaré à un an de prison ferme et à rembourser à Molobaly Traoré, la somme de 535.000 F CFA. C’est ce dernier qui a fait appel de la décision. Invité à motiver son appel, Ousmane explique avoir été approché par la partie civile pour lui trouver un terrain à usage d’habitation. Qu’il lui a présenté son ami d’enfance Demba Sanogo qui fait des affaires de ce genre et qu’il n’a été qu’intermédiaire dans la transaction qui a coûté à Molobaly, 3.500.000 F CFA. M. Hamet Sam, occupant le banc du ministère public s’adresse au prévenu : « C’est elle qui est venue à vous ? ». « Oui », répond Ousmane. « Avez-vous l’habitude d’être intermédiaire entre Demba et des demandeurs de lots ? Est-ce que ces affaires ont abouti ? Poursuit le ministère public. Ousmane Sangaré confirme. Maître Bakary Dembélé, avocat de la partie civile interroge le prévenu : « Le Tribunal vous condamne à payer à Molobaly 535.000FCFA. Que représente ce montant ? ». Réponse : « Après l’achat du terrain, Molobaly m’avait chargé de confectionner des briques afin quelle construise une chambre. Cet argent représente le prix du sable, du ciment, du gravier mais aussi les frais de creusement d’un puits. Son marché avec Demba ayant échoué, Molobaly a renoncé à tout et m’a dit de lui rembourser son argent ».

Le président invite la partie civile à donner sa version des faits. « Quand j’ai fait un prêt à la BCEAO dans le but d’acheter un terrain en vue de construire une chambre pour y loger ma grand sœur, j’ai pris conseil auprès de Fanta, une dame de la BCEAO actuellement à la retraite afin qu’elle me trouve quelqu’un qui traite des affaires  de lots à usage d’habitation. Elle m’a parlé d’Ousmane, le planton de la banque qui traite pareilles affaires. J’en ai parlé avec ce dernier qui m’a présenté son ami Demba Sanogo. Celui-ci m’avait dit qu’il possède un lot à Sokorodji, mais je lui ai précisé que je veux acheter un Titre Foncier et non une donation coutumière à usage d’habitation. C’est à Ousmane Sangaré que j’ai remis les 3.500.000 F CFA pour le compte de Demba. Après l’achat du terrain, j’ai chargé Ousmane de me confectionner des briques. Mes briques ont été enlevées pour construire la maison de Demba avec l’accord d’Ousmane. C’est pourquoi j’ai réclamé mon argent ». Un conseiller prend la parole et s’adresse à Molobaly : « Qui vous a vendu le terrain ? ». Réponse : « C’est Demba et Ousmane est intermédiaire. Ils m’ont vendu un terrain à 3.500.000FCFA à Sirakoro Meguetana en me faisant croire que c’est un Titre Foncier alors que c’est faux ». « Que voulez-vous ? » Poursuit le conseiller. Réponse : « Mon argent. Demba a déjà remboursé 3.050.000FCFA et il lui reste 450.000FCFA. Quant à Ousmane, il a versé 275.000FCFA. Le reliquat est de 260.000FCFA ». Le ministère public sollicité pour prendre la parole dit n’avoir pas de question. L’avocat de Molobaly s’adresse à elle : « Ousmane Sangaré a payé ? » Réponse : « Oui, en février, il a payé 275.000FCFA. Je lui réclame 260.000FCFA ». Un conseiller s’adresse à Ousmane : « Vous ne reconnaissez pas les faits et pourquoi vous payez ? ». « C’est parce que Molobaly est allée montrer un papier à mon patron pour lui dire que j’ai été condamné à un an de prison. Ce dernier m’a exigé de lui rembourser son argent si je veux avoir mon contrat d’embauche. C’est pourquoi j’ai payé les 275.000FCFA. J’ai fait appel justement parce que je suis condamné ». « Vous ne reconnaissez donc pas les faits ? » Coupe le président. Réponse d’Ousmane : « Elle n’a rien avec moi. J’ai payé pour préserver mon emploi ». Le ministère public  revient à la charge : « Vous travaillez toujours à la banque ? ». Oui dit Ousmane qui précise qu’il est menacé de licenciement car, Molobaly dit qu’il est condamné. Le ministère public continue son interrogatoire : « Allez-vous payer le reste ? ». Je m’en remets à votre décision dit Ousmane.

Dans sa plaidoirie, Me Bakary Dembélé, avocat de la partie civile fait remarquer que Demba n’ayant pas fait le déplacement et qu’Ousmane en faisant un premier versement, ce qui vaut reconnaissance des faits, qu’il y a lieu de confirmer le jugement dans ses dispositions pénales et de recevoir la constitution de partie civile de sa cliente. Condamner Demba à payer 450.000FCFA et Ousmane à verser 260.000FCFA. Depuis cinq ans poursuit-il, Molobaly souffre. C’est pourquoi je demande à la cour de les condamner chacun à lui payer 100.000FCFA à titre de dommage intérêt.

Dans son réquisitoire définitif, le ministère public se dit d’accord avec l’avocat de la partie civile sauf sur l’application de la peine. Pourquoi demander une peine de prison ferme contre l’un et une peine de prison avec sursis contre l’autre ? Or, de toute façon, ils vont payer. Il faut préserver l’emploi d’Ousmane, les temps sont durs ». Le délibéré est renvoyé au 14 juillet prochain.

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