Selon des sources bien introduites, le parquet général pourrait classer sans suite des dossiers du régime d’IBK au cas où il lui serait transmis. Selon nos sources, “plusieurs raisons justifient cela“.
Nos interlocuteurs ajoutent que « les dossiers qui ont été constitué sur la base de dénonciations anonymes et de rapports d’enquête ne contiennent pas d’éléments qui justifient d’actes condamnables par la loi en plus de la prescription et de la non rétroactivité de la loi ».
« Nous avons des rapports entre nos mains et il est très improbable que le Pôle économique et financier y ajoute quelque chose de juridiquement consistant », expliquent un collectif d’avocats volontaires.
Dans un communiqué, ce collectif de défense considère que « certains dossiers d’enquêtes n’ont aucun fondement juridique ni constitutionnel et qu’alors ses rapports d’audits sont fausses, ses actions sont fausses et que ce qui est fondé sur du faux est faux ».
Les avocats rappellent qu’en vertu de la constitution qui évoque clairement l’immunité, il est impossible de juger l’ancien président. Selon le collectif des avocats volontaires, « les dispositions de la constitution font que les ministres impliqués dans des dossiers ne peuvent être jugés que par la Haute Cour de Justice et ne relèvent pas de la compétence d’un tribunal ordinaire ».
Enfin, selon les avocats du collectif, « le Pôle économique et financier n’a convoqué aucun membre du gouvernement du régime IBK pour signer des procès-verbaux. Ces derniers pourraient refuser de signer ou de répondre aux questions se conformant à l’immunité que leur confère la constitution ».
Mariam Konaré
