Jeudi 4 juillet 2019, suite à un long conflit foncier, les maisons construites sur la parcelle n° 201 où loge la famille de feu Sidiki Diakité, ancien chef mécanicien sise à Ouolofobougou-Bolibana, ont été démolies par Housseiny Oumar Maiga, un ancien inspecteur de finance, actuellement affecté comme délégué financier au niveau du ministère des Affaires étrangères. Pour mieux nous imprégner de cette affaire, nous nous sommes adressés à la famille victime.
À Ouolofobougou-Bolibana, la famille du feu Sidiki Diakité, ancien chef mécanicien à la retraite, vit dans une situation terrible. Des maisons détruites, des armoires, lits, habits et autres objets exposés publiquement. Des femmes, enfants, et hommes dorment tous dehors depuis le jeudi 4 juillet à nos jours. Pour cause : toutes les concessions ravagées. Pourtant, cette famille vit dans cet endroit depuis les années 1952.
Dans cette affaire, il convient de comprendre que le conflit foncier oppose les héritiers de feu Sidiki Diakité à M. Housseiny Oumar Maiga et son fils Mohamed Lamine Maiga. Dans un document dont nous disposons d’une copie, feu Sidiki Diakité a sollicité, en date du 14 octobre 2002, l’obtention du titre foncier définitif à son permis d’occuper la parcelle n°324 bis. Un titre qui a été obtenu le 28 mai 1952 avec une superficie de 10a 69ca sise à Ouolofobougou-Bolibana. Suivant la réquisition n°1214/BDCD du 10 décembre 2003, le chef de bureau du domaine et du cadastre de Bamako, agissant au nom et pour le compte de l’État du Mali, a demandé le morcellement du titre foncier n°1101 du district de Bamako au géomètre expert Aliou Maguiraga pour en distraire la parcelle de terrain d’une superficie de 10a 69ca de Ouolofobougou-Bolibana. Cette parcelle ainsi distraite a formé le titre foncier n°201/CIII du district de Bamako, le 7 mai 2004.
De ce fait, le titre foncier n°201 issu du morcellement du terrain n°1101 a été accordé à M. Sikidi Diakité en date du 1 février 2008 par le directeur national des domaines et du cadastre de Bamako, à un montant de 1.699.710 F CFA, lit-on dans un document. En la matière, les deux parties se sont expliquées sur le sujet devant le tribunal administratif de Bamako. À travers le jugement n°140 du 28 aout 2008 dudit tribunal, nous comprenons que les avocats de Mohamed Lamine Maiga, défendu par son père Housseiny Oumar, ont saisi le tribunal administratif pour « excès de pouvoir » contre la direction du domaine. Ce, pour l’annulation de l’acte administratif de cession établi au nom de Sidiki Diakité, qui a abouti à la création du T.F n°201. Suivant les propos des avocats, c’est à la suite d’une transaction immobilière que Mohamed Lamine Maiga a acquis la parcelle sise à Ouolofoboubou-Bolibana, objet du permis d’occuper n°324, identifiée sous le n°12-M4-03, établi le 01 janvier 1935 du lotissement de Bolibana, dans le district de Bamako, d’une dame appelée Fatimata Kelly.
Pour les avocats de Mohamed, le titre n°201 qui a été octroyé à feu Sidiki Diakité a été créé en réduction du titre foncier n°1101. Ce qui n’a jamais été mentionné, selon eux, sur le permis d’occuper de 1935.
Devant le tribunal, la direction nationale du domaine a montré qu’une erreur a été commise lors des travaux de l’abornement de la parcelle 12-M4-04, objet du permis d’occuper n°324 bis au profit de Sidiki Diakité. Par conséquent, la DGCE a aussi précisé que la parcelle identifiée 12-M4-O4 a été titrée sous le n°201 CIII pour la famille Diakité en fusionnant la parcelle identifiée 12-M4-03 de Mohamed Lamine Maiga.
De ce fait, confirme la DGCE, en plus d’occuper la totalité de son espace suite à une erreur survenue lors de l’abornement du Géomètre expert, la famille Diakité occupe environ 1/3 de l’espace appartenant à Mohamed. Donc, précise le document, Mohamed n’occupe que 2/3 de sa parcelle. Dans sa décision, le tribunal a annulé la décision administrative ayant établi le titre foncier n°201 pour la famille Diakité. Les deux ont également saisi la section administrative de la cour compétente. Selon les informations de Bani Diakité, c’est Fatimata Kelly qui a vendu sa parcelle 12-M4-03 à Housseniy O Maiga. À son tour, Housseiny a mis le nom de son fils Mohamed Lamine comme propriétaire de l’endroit.
Selon la victime Bani, il y a eu deux jugements différents dans cette affaire au tribunal. À ses dires, leur père Sidiki Diakité a reçu la parcelle 12-M4-04 à travers sa mère. Cette dernière a reçu la même parcelle d’Issa Touré. Selon lui, les deux parcelles : 324 (12-M4-03) appartenant à Mohamed et son père et celle appartenant aux Diakité, 324 bis (12-M4-04) se trouvent sur le même titre foncier n°1101. D’après lui, Housseiny O Maiga a fait ses études au sein de ce même endroit d’où il vient de démolir toutes les maisons se trouvant sur la parcelle 12-M4-04 de feu Sidiki Diakité. Cela, dit-il, à cause du 1/3 que la famille Diakité est censée occuper selon l’avis de la DGCE qui n’est pas partagé par la famille.
Plus de 300 policiers ont surpris en date du jeudi 4 juillet la famille, qui n’avait reçu aucune convocation, avec une machine pour détruire tout, affirme Bani Diakité qui déplore l’indifférence des autorités compétentes en la matière.
Mamadou Diarra
Le Pays
