Conformément à la volonté exprimée par le Président de la République S.E.M. Ibrahim Boubacar Keita, d’effectuer des réformes institutionnelles pour consolider notre démocratie, le Premier Ministre Soumeylou Boubèye Maïga a instauré par le Décret N°20/PM-RM du 17 janvier 2019, un Cadre de Concertation national (CCN) entre le Gouvernement, les partis politiques et la société civile pour valider les propositions du Comité des Experts.
La mise en place de ce cadre matérialise la volonté du Gouvernement d’inclure toutes les forces vives de la nation dans le processus de révision constitutionnelle. Le Cadre de Concertation national a pour mission de formuler des propositions au Gouvernement sur les questions qui lui sont soumises. Le cadre sera consulté sur plusieurs grandes questions, notamment :
– Les orientations à donner aux Comités d’Experts chargés de la révision constitutionnelle ;
– Les projets de textes portant création des circonscriptions administratives et des collectivités territoriales ;
– Les modifications de la loi électorale ;
– Les projets de lois organiques fixant le nombre d’élus au Parlement ;
– Le chronogramme des consultations référendaires et de toutes les élections.
Présidé par le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le CCN se réunit en deux formations, une politique et l’autre technique.
La formation politique réunit les ministres, les présidents des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale et dans les Conseils communaux ainsi que les chefs de file de la Coordination des Mouvements de l’Azawad et de la Plateforme. Elle se réunit sur convocation du président du CCN pour valider les travaux des experts issus des sessions de la formation technique.
La formation technique comprend les experts du gouvernement, les partis politiques représentés dans les Conseils communaux, ceux des organisations de la société civile et des mouvements signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du Processus d’Alger.
Tous les partis politiques sont concernés par le CCN, même si leur représentativité est déterminée par le nombre de conseillers communaux et de députés dont ils disposent. La société civile sera largement représentée dans toute sa diversité ? ses membres seront désignés par le Forum des Organisations de la Société civile et le Conseil national de la Société civile.
L’Arrêté n°37 MATD-SG du 17 janvier 2019 du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, fixe la composition de chacune des deux formations.
Bamako le 24 janvier 2019
La Cellule Communication et Relations Publiques
Source: Primature
