Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 août 2022, dans sa salle
de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président
de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil
des Ministres a adopté un projet de décret portant allocation des primes et indemnités aux
membres du Comité Indépendant de Suivi-Evaluation de la Mise en Œuvre des
Recommandations des Assises nationales de la Refondation et à leurs collaborateurs.
Le Comité Indépendant de suivi-Evaluation de la Mise en Œuvre des Recommandations des Assises
nationales de la Refondation a été créé par le Décret n°2022-0242/PT-RM du 20 avril 2022.
Il a pour mission de mesurer et d’apprécier l’exécution et les progrès réalisés dans la mise en œuvre
des recommandations des Assises nationales de la Refondation.
Le projet de décret est adopté pour compenser les sujétions auxquelles les membres du Comité et
leurs collaborateurs font face dans le cadre de l’exécution de cette mission.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à
la création et au cadre organique des Services régionaux et subrégionaux de
l’Administration des Biens de l’État.
La Direction générale de l’administration des Biens de l’Etat a pour mission l’élaboration et la mise
en œuvre des éléments de la politique de l’Etat en matière de gestion du patrimoine bâti et du
patrimoine mobilier corporel et incorporel de l’Etat.
Dans son fonctionnement, la Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat est
confrontée à des difficultés dans l’exécution de ses missions au niveau régional et subrégional liées
à l’absence de services régionaux et subrégionaux propres.
La mise en œuvre et le suivi des activités de cette Direction au niveau régional et local sont assurés
par les Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre.
L’ampleur de la gestion des affaires domaniales, foncières et cadastrales et l’insuffisance des
ressources humaines ont conduit ces services à s’occuper dans une moindre mesure des missions de
la Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat.
Pour pallier ces insuffisances, les projets de texte adoptés créent les services régionaux et
subrégionaux de l’Administration des Biens de l’Etat et les dotent, pour les cinq prochaines années,
en personnel nécessaire à l’exécution de leurs missions.
La création desdits services permettra d’assurer une meilleure coordination des activités menées
dans le cadre de la gestion et du suivi du patrimoine de l’Etat au niveau régional et subrégional.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de
l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une
communication relative à l’organisation de la Semaine nationale de la Réconciliation.
Notre pays traverse, depuis 2012, une crise multidimensionnelle qui a affecté le tissu social et
bouleversé la cohabitation pacifique. Nos valeurs cardinales comme le cousinage à plaisanterie, le
dialogue, le pardon mutuel et le vivre ensemble cèdent peu à peu la place à la méfiance, au mépris et même à la violence.

Pour faire face à cette situation, plusieurs fora, assises et rencontres inter et intra-communautaires
ont été organisés par le Ministère en charge des questions de réconciliation.
La loi d’entente nationale, pour renforcer la réconciliation et le pardon entre les maliens, prévoit
également l’organisation de la Semaine nationale de la Réconciliation.
L’organisation de cette Semaine, qui a été également recommandée par les Assises nationales de la Refondation, vise à restaurer la paix et à renforcer la cohésion sociale à travers :
– un meilleur ancrage des valeurs de réconciliation et de vivre ensemble ;
– une sensibilisation accrue des acteurs nationaux et internationaux sur le processus de la
réconciliation et de la paix ;
– une vulgarisation des instruments dédiés à la promotion du patriotisme, du civisme, de la
paix et de la cohésion sociale.
La Semaine nationale de la Réconciliation qui se déroulera du 15 au 21 septembre de chaque année
permettra de mobiliser les maliens de l’intérieur comme de l’extérieur autour du vivre ensemble et
de la stabilité du pays.
2. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de sa
participation à la conférence ministérielle sur le transport des pays en développement sans
littoral.

La Conférence ministérielle s’est tenue du 15 au 16 août 2022 à Turkmenbashi, République du
Turkménistan sous le thème « Processus d’Achgabat : le financement d’une meilleure
connectivité ».
La délégation malienne a saisi l’opportunité pour attirer l’attention sur les entraves au transit malien
dans sa globalité comprenant notamment :
– les frais portuaires qui augmentent d’année en année ;
– les frais d’escorte douanière qui varient selon le pays de transit ;
– les contrôles abusifs effectués par les services de sécurité des pays de transit ou sur certains
corridors ;
– le paiement de faux frais ;
– les lenteurs et contraintes inhérentes aux formalités accomplies au passage des frontières.
La Conférence a mis l’accent sur la nécessité pour les pays en développement sans littoral de
développer leurs systèmes de transport durables, de construire des infrastructures résilientes et
d’améliorer leurs liens avec les marchés internationaux en adoptant l’approche du partenariat public
privé et d’autres financements innovants.
Elle a recommandé à la Communauté internationale :
– de s’efforcer à doubler au moins les investissements annuels pour le développement des
infrastructures de transports dans les pays en développement sans littoral ;
– de renforcer la coopération et la coordination régionales en matière de développement des
transports, afin de mettre en place un système de transport efficace.

3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de
l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés
positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’État a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 31 août 2022
Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national