COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’Institut National de Prévoyance Sociale (I.N.P.S) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère du Travail, et des Affaires Sociales et Humanitaires.
L’Institut a pour missions essentielles :
 de recouvrer les cotisations sociales assises sur les salaires des travailleurs et les revenus des non-salariés;
 et de servir les différentes prestations prévues par le Code de Prévoyance Sociale au titre des prestations familiales, des accidents de travail et des maladies professionnelles, de l’assurance vieillesse invalidité et allocation de survivants ainsi que d’une action sanitaire et sociale.
Dans un souci d’élargir la couverture des risques sociaux à une grande majorité de la population, la loi N° 99-047 du 28 décembre 1999 institue l’assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale gérés par l’INPS. L’Institut offre aux travailleurs non-salariés des professions libérales, artisanales, industrielles et commerciales, ainsi qu’aux travailleurs indépendants, un régime d’Assurance Volontaire qui leur donne la possibilité légale de souscrire volontairement à certains régimes gérés par l’Institut.
Le Projet Management de l’Assurance volontaire de l’#INPS – AV+ est né de la ferme volonté de l’INPS et de SAER-EMPLOI de conjuguer leurs efforts pour augmenter le nombre d’adhérents au régime de l’Assurance volontaire dans le cadre d’un partenariat qui s’est matérialisé par une Convention de délégation de gestion signée le 10 Avril 2017.
Cette approche qui contribue assurément à la mise en œuvre de la politique nationale d’inclusion sociale prévue par la loi n° 99-047 du 28 décembre 1999 instituant l’Assurance Volontaire permettra de couvrir le maximum de travailleurs dans les secteurs tertiaire et informel, les professions libérales et les couches défavorisées. Ledit Projet est piloté par un organe de gestion. Il ne se substitue pas à l’INPS mais l’accompagne.
En effet, à travers la Convention de délégation de gestion, l’INPS donne mandat à la SAER-EMPLOI de le représenter auprès des affiliés et des tiers pour :
 La promotion de l’assurance volontaire sur toute l’étendue du territoire;
 L’information, la mobilisation, la sensibilisation des personnes éligibles à l’Assurance Volontaire;
L’organisation et la constitution des dossiers des personnes éligibles à l’assurance volontaire en vue de leur affiliation par l’INPS au régime et le suivi de la gestion des droits des assurés.
En d’autres termes, SAER-EMPLOI à travers AV+ joue le rôle de facilitateur pour ceux qui veulent adhérer au régime de l’Assurance Volontaire en les accompagnant depuis leur enrôlement jusqu’au dépôt de leurs dossiers à l’INPS pour leur immatriculation en vue d’en faire des assurés sociaux.
FACILITES ACCORDEES PAR AV+
Facilitation de votre enrôlement : dès que vous décidez d’adhérer au régime de l’AV, vous avez le choix de vous rendre :
 soit dans un centre INPS de votre commune et demander l’agent AV+;
 soit dans un ESPACE AV+ pour remplir le formulaire préparé à cet effet ;
 ou de remplir le formulaire donné par les agents d’AV+ chargé de l’enrôlement.
 Simplification dans la production de certaines pièces administratives : c’est ainsi que la fiche de l’engagement sur l’honneur que vous remplirez sera visée par le responsable de votre organisation faitière ou l’autorité compétente, elle est acceptée en lieu et place de l’attestation de l’activité exercée et la déclaration de revenus ;
 Flexibilité dans le paiement des cotisations : une fois que vos revenus sont déclarés, les cotisations seront fixées selon votre classe de revenus fixée par les textes. Au lieu d’un paiement unique par trimestre, vous avez la possibilité non seulement de fractionner votre paiement mais aussi de choisir votre mode de règlement : guichet, mobile money, virement bancaire… mais la totalité du montant de la cotisation doit être versée au terme prévu c’est-à-dire à la fin du trimestre de référence.
 L’accomplissement des formalités pour l’affiliation se fera à un lieu qui vous sera communiqué par téléphone à partir du numéro porté sur la fiche d’enrôlement ; vous vous y rendrez muni de toutes les pièces d’état civil requises;
 Une assistance voire un accompagnement des agents d’AV+ vous est acquis pour la préparation de vos dossiers jusqu’à leur transmission à l’INPS en vue de votre immatriculation et la délivrance de votre carte d’assuré social ;
 Et un suivi de la jouissance de vos droits après le versement des deux trimestres de cotisation (période légale de stage).