Le député Bakary Koné a interpellé hier le ministre du Développement rural sur les modalités d’acquisition d’un tracteur subventionné. Pour cette campagne agricole 2015-2016, le département lance une opération-test d’équipements avec des tracteurs cédés à des prix subventionnés, à moitié prix, soit 50%. Cette opération concerne 1000 tracteurs et coûtera 10 milliards Fcfa. Pour acquérir un tracteur subventionné le candidat doit fournir un dossier de demande de tracteur conformément aux critères établis par la Cellule de gestion et le Pool bancaire, a expliqué le ministre du Développement rural.
Outre la demande manuscrite timbrée à 200 Fcfa adressée au ministre du Développement rural, le dossier de demande doit comporter des renseignements généraux et techniques sur le demandeur.

Si le postulant est une personne physique, les pièces à fournir sont les suivantes : une copie de la carte d’identité légalisée ; un certificat provisoire d’enregistrement de la Chambre régionale d’agriculture ; un certificat de résidence ; un certificat de nationalité ; l’engagement de non cession des équipements sur la durée du prêt et la copie du bordereau de versement de l’apport personnel à la BNDA, à la BIM ou à la BMS.
Si l’acquéreur est une personne morale, elle doit préciser la dénomination de la structure avec nom et sigle, les références du récépissé, une copie légalisée du récépissé, la date de création de l’entreprise agricole, sa vocation, sa localisation, l’adresse du premier responsable. Un certificat provisoire d’enregistrement de la CRA, une copie légalisée de la pièce d’identité du premier responsable, un certificat de viabilité et un engagement collectif des membres sont aussi exigés.
Côté renseignements techniques, le postulant doit fournir les données sur l’exploitation individuelle comme : la superficie exploitable, la superficie exploitée les trois dernières années, la capacité d’assurer l’apport personnel ; préciser les ressources humaines dans l’exploitation. Il doit également communiquer son compte d’exploitation pour les trois dernières années ; ne pas être redevable au titre des programmes précédents d’équipements ; ne pas être un client douteux au niveau des banques et préciser les autres superficies exploitables.
Si le postulant est une entreprise morale, il doit préciser la superficie totale exploitable ; la superficie exploitée les trois dernières années ; fournir un certificat d’enregistrement de l’OPA sur le registre général des OPA (CRA, APCAM) ; préciser sa capacité d’assurer l’apport personnel de la structure ; assurer les frais de dossier conformément au fonds de garantie ; préciser le nombre et la caractérisation des adhérents de la structure. Il doit également produire un compte d’exploitation collectif de la structure pour les trois dernières années et préciser d’autres sources de revenus de la structure.
Le gouvernement n’a pas précisé de marque particulière de tracteur à subventionner, a expliqué le ministre Tréta. Un marché international a été lancé, auquel 17 soumissionnaires ont postulé, chacun avec sa marque. Les marques des adjudicataires retenus sont la marque FOTON d’origine chinoise et la marque Mahindra d’origine indienne, a précisé le ministre du Développement rural.

source : L’Essor