Interpellé par le Pôle Economique le 14 août 2014, un an seulement après avoir quitté sa fonction, le ministère des Domaines et des Affaires foncières, David Sagara est arrêté, avec deux autres hauts fonctionnaires de l’Etat.
Avant d’être relâchés 48 heures plus tard. Depuis, plus rien. Où en sommes-nous avec la procédure judiciaire? Nous avons rencontré Me Cheick Oumar Konaré, l’avocat de l’ancien ministre Sagaré.
Que reproche-t-on à votre client et à ses co-inculpés?
L’infraction reprochée à David et ses co-inculpés est une infraction exhumée du Code pénal qui n’a jamais été appliquée dans notre pays: «coalition de fonctionnaires contre la constitution et les lois de la République». Ça sent du fabriqué. En clair, on reprochait au ministre Sagara d’avoir «vendu», je dis bien «vendu», ou «cédé» des dépendances de la Zone aéroportuaire.
Ces accusations sont-elles fondées?
La vérité, c’est que tous les actes établis par David Sagara, ministre des Domaines, sont des actes d’autorisation temporaires du domaine public. Le Code domanial et foncier du Mali donne l’entier pouvoir au ministre des Domaines d’autoriser «l’occupation temporaire d’une partie du domaine public». Ça peut être aussi bien le trottoir que la zone aéroportuaire.
Dans les arrêtés pris par le ministre Sagara, il est indiqué: d’abord, qu’à «tout moment l’Etat peut révoquer l’occupation temporaire». Ensuite, il est clairement écrit qu’«aucun bénéficiaire ne doit faire des constructions en dur». Allez-y voir ce qui se passe maintenant après David.
Que répondez-vous à ceux qui pensent que le ministre Sagara ne peut être innocent, après avoir attribué, à lui seul, plus de 50 autorisations temporaires d’occupation dans la zone aéroportuaire?
Je ne suis pas au courant du nombre que vous évoquez. Ce que je sais, c’est que la loi ne pose aucune limite au nombre de parcelle qu’un ministre des Domaines peut attribuer «temporairement».
Où en sommes-nous avec la procédure judiciaire?
Les deux autres personnes poursuivies l’ont été sur la base du droit commun. Leur dossier est au stade de l’instruction devant le Pôle économique. Pour ce qui est de David, il a été arrêté et l’on voulait l’inculper, mais à la dernière minute et à la demande des avocats, l’inculpation n’a pas eu lieu. Parce que la justice avait oublié, dans sa précipitation, que David Sagara était ministre au moment des faits et qu’il ne pouvait être jugé que devant la Haute Cour de justice qui était fonctionnelle à l’époque.
Donc, son inculpation par le juge ordinaire ne pouvait pas prospérer. Il a été enlevé du lot et son dossier a été transmis à la Cour Suprême qui a décidé de saisir l’Assemblée nationale. Son dossier se trouve à ce niveau. Je vois dans ce dossier un argumentaire vide. Il se dégonflera comme le dossier contre l’ancien président de la République ATT. Et j’espère que l’Assemblée nationale ne s’amusera pas à perdre son temps avec un dossier vide.
Propos recueillis par Mamadou TOGOLA
La rédaction
