Le Président de la Transition, chef de l’Etat, Bah N’DAW, par décret, a dissous hier la Commission Nationale Indépendante (CENI), dont le mandat légal a pris fin depuis le 31 juillet 2020. Faudrait-il y voir un début d’application d’une des recommandations phares des Journées nationales de concertation des 10, 11, et 12 septembre 2020 ?

Dans le cas d’espèce, il serait mieux de résister à la tentation des rapprochements faciles. Il est vrai que la création d’un Organe unique de gestion des élections, ipso facto, mettrait fin à l’existence des autres structures, en tant qu’acteurs de la gestion des élections, en l’occurrence le ministère de l’Administration Territorial et de la Décentralisation (MATD) ; la Délégation Générale aux Elections (DGE) ; la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
Mais avant de verser dans les conjectures, la dissolution de cette CENI vise d’abord et avant tout une conformité aux textes la régissant, selon lesquels elle est mise en place pour un cycle électoral. Eu égard à cette disposition, son mandat a expiré depuis le 31 juillet 2020.
Il y a donc lieu de brider les enthousiasmes par rapport à la mise en place de l’Organe unique de gestion des élections qui est une émanation de la volonté populaire, mais qui a également été recommandée, à maintes reprises, par les observateurs de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). C’est un besoin pressant qui se justifie par les limites avérées du dispositif mis en place, mais également par le besoin de doter le Mali d’un système électoral plus transparent et facile et de renforcer l’intégrité du vote.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce décret présidentiel enterre les prétentions de la CENI qui avait préparé un texte portant création d’un Organe unique de gestion au Mali visant son renforcement institutionnel, le renforcement de ses pouvoirs afin qu’elle puisse exercer un vrai contrôle sur l’ensemble du processus
Il faut rappeler la Loi N°2018-014/Du 23 Avril 2018 PORTANT MODIFICATION DE LA Loi N°2016-048 DU 17 OCTOBRE 2016 PORTANT LOI ELECTORALE stipule en son article 14 : ‘’La CENI et ses démembrements veuillent à la régularité du référendum et des élections générales à travers la supervision et le suivi des opérations, notamment : l’établissement et la révision des listes électorales à l’occasion des opérations référendaires et des élections générales ; la préparation et la gestion du fichier électoral ; la confection, l’impression et la remise des cartes d’électeurs biométriques à l’occasion des opérations référendaires et des élections générales ; la mise en place du matériel et des documents électoraux ; le déroulement de la campagne électorale ; les opérations de délivrance des procurations de vote ; les opérations de vote ; les opérations de dépouillement des bulletins de vote, de dénombrement des suffrages, de transmission des procès-verbaux, de centralisation et de proclamation des résultats.
La CENI est chargée de la gestion des observateurs nationaux et internationaux.

PAR BERTIN DAKOUO

Source : INFO-MATIN