L’échec des trois missions de médiation envoyées à Bamako avant le Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO du 27 juillet 2020:
Les principales conclusions de la Mission ministérielle de la Cédéao du 18 au 20 juin 2020:
A l’issue de son séjour bamakois, du 18 au 20 juin 2020, la Mission ministérielle de la Cédéao avait préconisé les mesures suivantes: a) la reconstitution de la Cour constitutionnelle après l’abrogation du décret de nomination de ses membres, b) la résolution du litige concernant les 31 sièges contestés au Parlement et c) la formation d’un gouvernement d’union nationale.Concernant la reconstitution de la Cour constitutionnelle, la mission avait recommandé, les éléments suivants: Premièrement, qu’en attendant le règlement des différends sur les élections législatives, que la Présidence de la République et le Conseil Supérieur de la Magistrature nomment trois (3) membres de la Cour constitutionnelle; Deuxièmement, que les nominations relevant du Président de la République se fassent “sur une base consensuelle, en associant toutes les parties prenantes; Troisièmement, que les six membres de la Cour ainsi reconstituée délibèrent et réexaminent “les résultats des élections législatives concernant les trente et un (31) députés” faisant l’objet de contestation.
Concernant la constitution du gouvernement d’union nationale “sur la base du consensus et tenant compte des recommandations du Dialogue National Inclusif”, la Mission ministérielle avait proposé le mode de répartition suivantes:
•Cinquante pour cent (50%) des membres du gouvernement proviendront de la coalition au pouvoir;
•Trente pour cent (30%) des membres seront dévolus à l’opposition, et
•Vingt pour (20%) des membres du gouvernement seront accordés à la société civile.
Concernant le respect des Institutions de la République, notamment, les voies constitutionnelles pour l’accession au pouvoir, “la Mission rappelle également l’importance et la nécessité du respect des Institutions de la République notamment les voies constitutionnelles pour l’accession au pouvoir et ce, conformément au Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO. Aucune forme de changement non constitutionnel d’accession au pouvoir ne sera acceptée par la CEDEAO”.
Plusieurs observations s’imposent. Premièrement, il n’existe pas de fondement constitutionnel permettant au Président de la République d’abroger le décret de nomination des membres de la Cour constitutionnelle tel que l’a recommandé les experts de la Mission ministérielle. Il s’agit-là d’une hérésie juridique qui ne doit pas prospérer dans un État cherchant à renouer avec une gouvernance vertueuse. Deuxièmement, après la décision du Chef de l’État de mettre fin aux fonctions des trois membres non démissionnaires de la Cour constitutionnelle, la Présidente de ladite Cour (Manassa Danioko) et ses deux collègues ont formulé un recours gracieux contre l’abrogation de leur décret de nomination. Ainsi, dans une lettre adressée au Chef de l’État, les trois juges soulignent judicieusement: “Excellence Monsieur le Président de la République, Il revient à la Cour constitutionnelle de vous rappeler que la violation de votre serment dans l’exercice de vos fonctions est constitutive de «haute trahison » prévue par l’article 95 de la Constitution”. En cas d’échec du recours gracieux, les trois magistrats pourront attaquer la décision du Président de la République devant la Cour Suprême pour excès de pouvoir. Il s’agit-là d’un développement insoupçonné par le Chef de l’État qui, en la matière, a montré son amateurisme en matière juridico-constitutionnelle. Troisièmement, même si la soi-disant Cour constitutionnelle reconstituée venait à voir le jour, elle ne peut pas juridiquement, réexaminer une affaire qui a déjà fait l’objet d’un arrêt définitif, insusceptible de recours.
Deuxième partie
A l’issue d’un deuxième séjour à Bamako, du 16 au 19 juillet 2020, la mission des bons offices de la CEDEAO conduite par l’ancien Président nigérian, Jonathan Good Luck a publié un communiqué final qui est étrangement un tissu de mensonges éhontés, d’inepties et de malhonnêteté intellectuelle, de propositions scabreuses violant totalement la Constitution du 25 Février 1992.
En quatre jours, les émissaires ouest-africains auront démontré à tous égards que la Cédéao est devenue une organisation obsolète ne répondant plus aux exigences du moment et qu’elle s’est transformée en un syndicat de chefs d’Etat accrochés aux délices du pouvoir, prompts à tirer à balles réelles sur leur Peuple afin de demeurer en fonction. Nul besoin de citer ce qui se passe aujourd’hui en Guinée où Alpha Condé (un vieillard fantasque de 82 ans) est déterminé à plonger son pays dans le chaos pour satisfaire sa lubie d’un troisième mandat après avoir violé tous les principes de bonne gouvernance prônés par la CEDEAO pour se tailler une nouvelle Constitution qui lui permettra peut-être de mourir au pouvoir. En Côte d’Ivoire, à 78 ans révolus, après avoir accompli deux mandats, Alassane Ouattara rêve de se succéder à lui-même en octobre 2020 en minimisant tous les risques de répétition de la grave crise postélectorale de 2010 qui avait plongé ce pays dans un capharnaüm dont les conséquences ne se sont pas encore estompées. On pourrait multiplier les exemples pour corroborer à quel point l’Organisation sous-régionale a dissolu elle-même son crédit et sa capacité à servir loyalement les peuples dont elle n’est que le mandataire. Dans l’actuelle CEDEAO, hormis le Ghana, il n’y a pas d’élections transparentes depuis belle lurette.
Les Chefs d’État sont d’accords pour se soutenir les uns et les autres une fois que “l’heureux tricheur” aura réussi à juguler la crise postélectorale en envoyant la soldatesque massacrer les populations aux mains nues qui avaient cru naïvement que leur vote comptait réellement comme dans toute démocratie véritable! Durant son séjour bamakois, la mission de la CEDEAO s’est fourvoyée en s’immisçant maladroitement dans le jeu politique malien en utilisant curieusement les mêmes méthodes et tactiques que le régime en place qui fait l’objet du plus grand soulèvement populaire jamais enregistré dans l’histoire contemporaine du Mali. En effet, la mission de la CEDEAO n’a pas hésité à tenter de corrompre les membres du M5-RFP ou encore à essayer de diviser ce Mouvement en voulant isoler l’Imam Mahmoud Dicko de ceux qui sont considérés comme des “radicaux” pour détruire sciemment la cohésion au sein de cette organisation et insidieusement -et subséquemment- discréditer l’Autorité morale dudit Imam afin d’éroder son influence et son crédit au plan national comme international.
Tout cela démontre, à plus d’un égard, que l’Organisation sous-régionale n’est plus qu’une coquille vide, une taie morte, un astre sans lumière en voie d’extinction finale. La CEDEAO n’est plus au service des Peuples et par conséquent, elle ne peut pas résoudre les problèmes du Peuple Malien.
Troisième partie
Les remèdes de la Cédéao: Guérir la maladie en tuant le malade ou Réparer une injustice en commettant une nouvelle injustice:
Après avoir établi le diagnostic et bien compris tout ce que le patient lui a minutieusement décrit, l’ex-Président nigérian, Jonathan Good Luck, décida purement et simplement d’ignorer tous les symptômes pourtant visibles à l’œil nu pour prescrire au patient un médicament bizarre qui tue le malade en prétendant le guérir! Les formules mensongères du Communiqué de la CEDEAO à l’épreuve des réalités: La rencontre avec tous les acteurs de la Crise:
Dans son Communiqué final, l’organisation sous-régionale affirme avoir rencontré tous les acteurs de la Crise. Cette allégation a été aussitôt démentie par l’un des acteurs de la Crise, à savoir, le Collectif des députés spoliés tant par le Ministère de l’Administration territoriale que par la Cour Constitutionnelle (CODESAC).Ainsi, dans un Communiqué signé par son doyen (Gossi Draméra), les membres de ce Collectif affirme sans ambages: “Le Collectif tient à préciser à l’opinion nationale et internationale qu’il n’y a pas eu de rencontre entre la CEDEAO et lui. En tant qu’acteur majeur de la crise, le Collectif désapprouve sa mise à l’écart par la CEDEAO lors des différentes rencontres. C’est pourquoi, il ne se reconnaît pas dans le communiqué final de la CEDEAO mentionnant seulement les 31 sièges. Il rappelle que le nombre de sièges contestés va au-delà des 31 soulignés par la CEDEAO comme en témoignent les requêtes faites, entre autres, par les circonscriptions électorales de Bafoulabé, Bougouni, Commune I , V, VI, Kati, Nara, Sikasso, Ségou, Macina, Mopti, Djenné, Ténenkou, Koro, Youwarou, Douentza, Tombouctou, Gourma Rharous, Goundam, Diré, Yélimané. Le Collectif des députés victimes rejette en bloc le communiqué final de la CEDEAO. Il réitère son objectif qui est la dissolution de l’Assemblée nationale ou la prise en compte des plaintes et des requêtes par l’administration et par la Cour Constitutionnelle de toutes les circonscriptions ci-dessus citées”.Il convient de noter que dans le cas précis de ce Collectif, le nombre des candidats spoliés concernerait plus de vingt députés!En occultant la situation de ces candidats, protagonistes de la Crise malienne, les émissaires de la Cédéao veulent réparer une injustice en commettant une nouvelle injustice.
Source : Le Poing
