La nouvelle loi électorale a été adoptée le jeudi 19 avril dernier à l’Assemblée nationale par les députés avec 89 voix pour, 02 contre et 18 abstentions.
Très contestée par l’opposition, cette nouvelle loi propose quelques innovations par rapport à l’ancienne loi électorale dont l’application a révélé des difficultés et des insuffisances à corriger nécessairement. Elle prévoit le remplacement de la carte NINA par les cartes d’électeurs biométriques afin de donner des précisions sur les centres et les bureaux de vote. Elle donne aussi la possibilité à la majorité et à l’opposition de proposer des assesseurs. Des dispositions de cette loi permettent aussi de consulter les partis politiques pour la création de bureaux de vote. Aussi, elle fixe un délai de cinq jours au ministre de l’Administration Territoriale pour la proclamation des résultats provisoires du référendum. De même qu’elle prévoit une réglementation plus stricte du vote par procuration et fixe à six mois, la durée de résidence minimum pour s’inscrire sur la liste électorale de la commune du lieu de résidence. La nouvelle loi précise qu’en cas de non disponibilité des cartes d’électeurs biométriques pour les élections générales de 2018, la carte NINA tiendra lieu de carte d’électeur. Par ailleurs, elle prévoit la suppression du vote par anticipation des forces armées et de sécurité, entre autres.
L’opposition a déploré le fait que les amendements qu’elle a eu à formuler n’aient pas été pris en compte.
« Ce projet devrait tenir compte de toutes les leçons de la crise institutionnelle que nous avons connue. Il devrait prendre en compte les réalités que les pays voisins ont vécues. Mais malheureusement, il a été un projet fait sur format minima… », a déclaré l’honorable Mody N’Diaye du groupe parlementaire Vigilance Républicaine et Démocratique (VRD).
Pour lui, c’est une occasion ratée pour le gouvernement et la majorité de tirer les leçons des crises institutionnelles que le pays a connues.
« J’ai pu constater la maturité de la plupart des acteurs. Nous avons parlé des questions politiques et techniques pour en arriver là. La relecture de la loi électorale vise à prendre en compte les orientations politiques et institutionnelles de l’accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger », précise l’honorable Zoumana N’Tji Doumbia, président de la commission lois de l’Assemblée nationale.
Pour sa part, Mohamed Ag Erlaf, ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a battu en brèche les thèses tendant à faire croire qu’il y a eu un passage de force de cette loi.
« Le processus d’adoption de la loi a été consensuel. Il s’est fait sur une base recevable, acceptable et raisonnable avec des concertations et un circuit d’approbation », a-t-il laissé entendre. Avant de préciser que les cartes d’électeurs seront disponibles à partir du 15 et 20 juin prochain.
« La carte Nina n’est pas une carte d’électeur, la démarche du gouvernement consiste à minimiser un conflit post électoral », a-t-il expliqué pour justifier le remplacement de la Nina par la carte d’électeur.
C’est après d’intenses débats et de tiraillements que le ministre Ag Erlaf a obtenu le feu vert des députés avec 89 voix pour, 2 contre et 18 abstentions.
Solo Minta
Source: Tjikan
