Pour leur dernière séance plénière au compte de la 5è législature, les députés à l’Assemblée nationale, réunis hier, ont adopté cinq projets de lois. Ils ont renvoyé à la prochaine législature pour examen et compléments d’informations, 30 projets de loi.
Le premier projet de loi adopté par les députés porte sur la ratification de l’ordonnance n°2020-009/P-RM et n°2020-10/P-RM du 23 mars 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé à Bamako le 29 octobre 2019 entre le gouvernement, la Banque africaine de développement (BAD) et le Fonds africain de développement (FAD) relatif au projet d’aménagement de la route transsaharienne (RTS-phase 2-section Bourem-Kidal). L’objectif de ce projet est l’avènement d’un continent intégré où l’infrastructure et les services de transport permettent la libre circulation des biens et des personnes, en améliorant les liaisons entre les capitales africaines et les grands centres grâce à des routes modernes bitumées et des réseaux ferroviaires modernes.
Par ce projet, la BAD et le FAD accordent au gouvernement, un prêt d’un montant équivalent à 18,257 milliards Fcfa, remboursables sur une période de 40 ans y compris un différé de 10 ans. Ce projet de loi a été adopté par 75 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le second projet de loi adopté par les parlementaires concerne la ratification de l’ordonnance n°2020-007/P-RM du 24 février 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé à Abu Dhabi le 30 juin 2019 entre le gouvernement et le Fonds d’Abu Dhabi pour le développement (ADFD) relatif au financement de la 2è phase du Projet d’appui à la stratégie nationale en matière de logements sociaux.
Son objectif est de répondre à la grave crise de logements et permettre l’accès des pauvres à la propriété. Sa réalisation permettra d’assurer l’assainissement des centres urbains et la disparition des quartiers spontanés avec son lot d’insalubrité. Avec cet accord de prêt, l’ADFD accorde à notre pays, un prêt équivalent à 30 millions de dollars soit environ 17,164 milliards F cfa.
Ledit projet de loi a été adopté par 78 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ensuite, les députés ont adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-003/P-RM du 18 février 2020 autorisant la ratification du traité de délimitation, de démarcation et de bornage de la frontière entre les Républiques du Mali et du Sénégal signé à Bamako le 22 mai 2014. Le 4è projet de loi adopté par les élus de la nation concerne la ratification de l’ordonnance n°2020-012/P-RM du 10 mars 2020 portant exonération des équipements d’énergies renouvelables de la TVA, des droits et taxes d’importation. Il a été adopté par 78 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le 5è projet de loi que les députés ont voté porte sur la ratification de l’ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier en République du Mali.
Le mandat de la 5è législature prend fin officiellement le 2 mai prochain. La séance plénière d’hier fut l’occasion des adieux. Le ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du gouvernement a remercié les députés pour le travail abattu au cours de cette législature. Il a salué la bonne collaboration entre les deux institutions « même si chacun a voulu garder jalousement ses prérogatives ». Quant au président de l’Assemblée nationale, il a adressé ses remerciements à l’inter-commission et à l’ensemble des députés pour le travail abattu. Issiaka Sidibé a aussi remercié le chef de l’Etat et les gouvernements successifs avec qui le Parlement a travaillé.
Dieudonné DIAMA
Source : L’ESSOR
