Comment le pouvoir de transition compte-t-il s’y prendre pour contourner l’alinéa 3 de l’article 118 de la constitution qui stipule : « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine et la laïcité de l’Etat ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l’objet de révision. » ?

D’aucuns diront que lors des précédentes tentatives de révision, il était question de révision, contrairement au futur projet où l’on parle de rédaction de nouvelle constitution. Idem

Qu’il s’agisse de révision ou de rédaction, il est question de remplacer la constitution en vigueur. L’argument de l’atteinte à l’intégrité territoriale évoqué jadis pour faire échec à la dernière tentative de révision constitutionnelle est toujours valable du point de vue juridique.

Selon vous, le soutien populaire à la transition suffit-il pour engager et réussir la rédaction de nouvelle constitution projetée?

Peut-on rédiger une nouvelle constitution avec une classe politique plus que jamais divisée ? Devrait-on redouter un remake du mouvement AntèAbana?

A défaut de suspendre la constitution en vigueur, le président de la transition, chef de l’Etat, ne peut-il recourir aux articles 49 (état de siège et d’urgence) et suivant, notamment 50 (pouvoirs exceptionnels du président de la République) pour doter le pays d’une nouvelle constitution ? Voilà autant de questions qui valent leur pesant d’or.

ISD

Source: Le Démocrate- Mali