Non-suivi des dépôts à terme par le directeur administratif et financier, non-recouvrement des créances clients, non-facturation des redevances dues et non-enregistrement de la totalité des redevances facturées…
Autant d’irrégularités qui, selon le dernier rapport du Vérificateur général, ont fait perdre au Trésor public 4,5 milliards CFA à l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TICS et Postes (AMRTP).

L’AMRTP a été instituée par ordonnance n°2016-014 du 31 mars 2016 pour réguler le secteur des télécommunications. Autorité indépendante, elle dispose d’une autonomie financière. A ce titre, elle est autorisée à prélever et percevoir, directement, toutes taxes, ou tous droits, dus par les personnes et les opérateurs soumis à sa régulation.
Les redevances de l’AMRTP sont passées de 18,7 milliards CFA en 2016 à 20,7 milliards CFA en 2017 et 28,8 milliards CFA en 2018.

Les retombées financières en deçà des attentes

Initiée par le Bureau du Vérificateur général, la présente mission a pour objet de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recouvrement des droits et taxes dus à l’AMRTP.
Selon le rapport du Vérificateur général, le nombre de clients de la téléphonie mobile est passée de 10,8 millions en 2012 à 20,4 millions en 2016 et 2017.
Cependant, ajoute-t-il, les retombées financières de la téléphonie mobile ne semblent pas combler les attentes de l’Etat du Mali.
Et pour cause, la mission de vérification du Bureau du Vérificateur général a constaté que le directeur administratif et financier n’effectue pas le suivi régulier des dépôts à terme.
En effet, au titre de la convention de dépôt à terme du 25 septembre 2017 d’un montant de 2 milliards CFA, la BSIC n’a procédé au paiement des intérêts de 91 millions CFA, que le 29 octobre 2018, soit une année après en lieu et place du paiement trimestriel.
Selon le rapport du Vérificateur général, le directeur administratif et financier n’a pris aucune mesure pour faire appliquer cette disposition contractuelle, liée au paiement par trimestre des intérêts.
Il en est de même pour le dépôt à terme d’un montant de 1,5 millions CFA signé avec la BCI-Mali, dont le renouvellement, initialement fixé au 31 mai 1016, a été effectué le 21 décembre 2016, soit 7 mois plus tard.
S’y ajoute le non-recouvrement de la totalité des créances clients.

4,2 milliards CFA de créances non recouvrées

Le directeur de la direction administrative et financière (DDAF) n’a pas, selon les enquêteurs du Bureau du Vérificateur général, recouvré les créances des opérateurs titulaires d’autorisation d’assignation de fréquence et de ressources en numérotation.
De 2016 à 2018, note le rapport, les clients ont cumulé des créances de 10,7 milliards CFA au 31 décembre 2018.
Le montant total dû à la date du 14 janvier 2020 est de 4,2 milliards CFA, dont 1,8 milliard CFA ont fait l’objet de moratoire de paiement et 1,8 milliard CFA font l’objet d’une procédure en contentieux.

26,9 millions CFA de redevances annuelles non facturées  

Autre constat de la mission de vérification : la non-facturation de l’intégralité des redevances dues.
Pour s’assurer de l’exhaustivité des factures relatives aux différentes redevances, les vérificateurs ont rapproché les décisions d’assignation de fréquence et d’attribution des ressources en numérotation non résiliées aux situations de facturations au titre des exercices 2016, 2017 et 2018.
Constat : le chef du service clientèle avait arrêté la facturation de 11 clients bénéficiaires d’autorisation, alors que les décisions d’attribution concernées n’ont pas été résiliées.
Les redevances annuelles non facturées s’élèvent 26,9 millions CFA.

318,7 millions CFA de redevances non enregistrés dans la comptabilité

Aussi, le chef-comptable n’a pas procédé à l’enregistrement de la totalité des redevances. La mission du Bureau du Vérificateur général a constaté que les factures signées par le président du conseil de régulation – pour un montant total de 244,5 millions CFA n’a pas été enregistré dans la comptabilité.
De plus, des factures totalisant un montant de 473,5 millions CFA ont été enregistrées dans les livres comptables pour un montant de 399,4 millions CFA. Soit, une minoration de créance de 74,1 millions CFA.
Selon le rapport du Vérificateur général, le montant total des redevances non enregistrées dans la comptabilité, durant la période sous revue, est estimé à 318,7 millions CFA.
Bref, ces différentes irrégularités ont fait perdre à l’AMRTP plus de 4,5 milliards CFA.

Oumar Babi

Source: Journal Canard Déchainé