Le Tribunal de la Commune III a rendu hier son verdict dans l’affaire ministère public contre Tiégoum Boubèye Maïga. L’ancien chef de la cellule de communication de la présidence de la République a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis et au paiement du franc symbolique. Le délibéré du tribunal a été vidé devant ses amis et proches, ainsi que des représentants des faîtières de la presse. Sans oublier les avocats des deux parties.

Après les débats de fond, le 4 février dernier, le Tribunal a donc rendu son verdict hier comme prévu. Même si cette décision a été bien accueillie par les proches et collaborateurs du prévenu, elle est loin de satisfaire ses avocats. Après l’annonce du verdict, Me Moussa Maïga a confié aux journalistes que son client avait été poursuivi pour des faits précis : l’introduction frauduleuse dans un système informatique et l’accès frauduleux à un système informatique. D’après lui, ces faits n’ont pas été établis à la lumière des débats à la barre. Toujours selon l’avocat, lorsqu’il s’est agi de délibérer, le juge a estimé qu’il fallait requalifier les faits et retenir une autre infraction qui n’a pas fait l’objet de débats à la barre. Tout laisse croire qu’il s’agissait de trouver une échappatoire, en a déduit le défenseur de Tiégoum Boubèye Maïga, estimant que c’est sur la base de ces nouveaux faits que son client a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis. Me Maïga n’est pas satisfait du verdict car, selon lui, les faits pour lesquels son client a été condamné n’ont pas été démontrés et établis à la barre.
Un autre avocat de Tiégoum Boubèye Maïga, Me Aliou Abdoulaye Touré précisera que le juge a estimé utile de requalifier les faits en retenant une infraction qui ressort à l’article 58 de la loi sur la répression de la cybercriminalité et qui parle «d’usurpation de fonction numérique». À défaut d’une relaxe pure et simple, se réjouira-t-il, le jugement permet à son client de recouvrer la liberté.
Me Touré a jugé irrégulière la constitution de N’Dèye Sissoko comme partie civile. Il a salué la décision du juge de n’avoir pas donné droit à cette constitution comme partie civile. Ce faisant, le juge a fait une application des dispositions de l’article 408 du Code de procédure pénale, a expliqué l’avocat du prévenu. Selon cet article, c’est le tribunal qui apprécie la recevabilité de la constitution de partie civile. L’irrecevabilité peut également être soulevée par le ministère public, le prévenu, le civilement responsable ou une autre partie civile.
À la question de savoir s’ils vont faire appel de cette décision, les avocats ont indiqué que c’est à l’intéressé lui-même d’apprécier l’opportunité de le faire. Après l’annonce du verdict, Tiégoum Boubèye Maïga n’a pas souhaité faire de commentaire.

Dieudonné DIAMA

Source : L’ESSOR