Inculpés depuis le 22 novembre 2022 dans l’affaire des 21 millions de masques covid-19, l’ancien président de la Chambre du commerce et d’industrie du Mali, Youssouf Bathily et ses coaccusés comparaîtront de nouveau devant le juge, le lundi 20 novembre prochain. En effet, la Chambre d’accusation de la cour suprême se prononcera sur le pourvoi du procureur général de la Cour d’appel contre la liberté provisoire accordée à l’ancien président de la CCIM.
Youssouf Bathily et ses coaccusés connaîtront leur sort le lundi 20 novembre prochain. Les Conseils de l’ancien président de la Chambre du commerce et d’industrie et ses coaccusés ont saisi la Chambre criminelle de la Cour suprême sur le pourvoi interjeté par le procureur général de la Cour d’Appel de Bamako contre l’arrêt n°371 du 6 juin 2023 de cette même Cour. Selon notre information, ledit arrêt accorde la liberté provisoire au président Youssouf Bathily et ses coaccusés. Il s’agit de Mamadou Baba Sylla, -1er vice- président-, Cheick Oumar Camara-Secrétaire général-, Lamine Sacko -comptable- et Alpha Kolly Guindo.
Aussi, selon notre source, le pourvoi en question prend en contre-pied la même Cour qui avait individuellement fixé le montant de la caution à 270 millions de F CFA, sur la base du montant incriminé par le Végal dans son rapport de plus de 370 millions CFA. Mais, a-t-on appris, le procureur général a jugé faible, le montant de la caution régulièrement versée contre reçus et quittance du trésor public tout en indiquant que la relaxe des inculpés sera de nature à troubler l’ordre public.
Par ailleurs, la défense des inculpés estime, selon notre source, qu’il y a eu excès de pouvoir du procureur général de la Cour d’appel de Bamako dans cette affaire. Ils ont ainsi saisi la Chambre criminelle de la Cour suprême pour jugement, a-t-elle annoncée. Elle précise en outre que le seul point à l’ordre du jour le lundi 20 novembre 2023 à la Cour suprême en tout cas s’agissant de ce dossier, est le jugement du pourvoir du procureur général de la Cour d’appel.
Il convient de rappeler que le ministère de l’Industrie et du Commerce avait mis de l’argent à la disposition de la CCIM pour l’achat de 21 millions de masques Covid pour 10 942 500 000 F CFA, pendant la crise sanitaire de 2020. Pour l’exécution de l’opération deux qualités de masques étaient demandées, a-t-on appris. Il s’agit entre autres des masques chirurgicaux à usage unique et des masques en coton lavable et réutilisable. Pour l’exécution du contrat, deux conventions de fourniture de masques de lutte contre la Covid-19 (convention du 5 mai 2020 et du 31 décembre 2020) avaient été établies entre le ministère de l’Industrie et du Commerce et le ministère de l’Economie et des Finances portant sur 21 millions de masques, nous rapporte notre source. Ces masques, souligne-t-elle, avaient été achetés dans le cadre du programme présidentiel dénommé « un Malien, un masque ». Selon un tableau de bord établi, les 21 millions de masques ont été réceptionnés par le Secrétaire général du ministère de l’Industrie et du Commerce et répartis entre les différentes Communes de Bamako, du territoire national en plus des départements ministériels et services rattachés, rapporte notre source.
En outre, dans un rapport du Bureau du vérificateur général, il a été signalé des irrégularités financières dans la procédure d’achat du programme présidentiel « un Malien, un masque ». Ce rapport a informé « du non-paiement des droits d’enregistrement aux impôts et de taxes connexes. Un montant de 378 millions F CFA a été retenu à cet effet pour la régularisation de ces taxes pour l’exécution des marchés. D’autres irrégularités faisaient état de l’exécution par le président Youssouf Bathily de l’exécution des marchés d’acquisition des masques sans contrat pour 9 462 500 000 F CFA, de non acquittement de droits d’enregistrement et de redevance de régularisation pour 378 087 500 F CFA ».
Aussi, a signifié notre source, l’achat des 21 millions de masques s’est déroulé dans le cadre de la lettre du Premier ministre Boubou Cissé. « En sa qualité de ministre de l’Economie et des Finances, le Premier ministre avait envoyé une lettre le 16 avril 2020 au ministre délégué de l’Economie et des Finances chargé du Budget. Elle était relative aux 12 mesures économiques et sociales prises urgemment par l’Etat du Mali face la Covid-19. Parmi ces mesures figure l’achat de 21 millions de masques anti-covid-19. La même lettre a prévu l’exonération des droits et taxes des produits sanitaires et pharmaceutiques pour un plan de riposte rapide contre cette maladie », rappelle notre source.
Ainsi, nous indique notre source, dans ce dossier le rapport du Vérificateur général n’a constaté que des irrégularités dans la procédure citées ci-dessus. Selon elle, le ministère de l’Industrie et de Commerce, et celui de l’Economie et des Finances qui ont commandé lesdits masques n’ont formulé aucun manquement aux conventions de fournitures préétablies. Par contre, précise-t-elle, le Pôle économique et financier a constaté des détournements. « Par son intime conviction, le juge d’instruction du Pôle économique et financier a placé sous mandat de dépôt, le 22 novembre 2022, le président de l’institution consulaire Youssouf Bathily, Mamadou Baba Sylla, Cheick Oumar Camara, Lamine Sacko et Alpha Kolly Guindo », nous indique le rapport de notre source. L’ancien président de la Chambre du commerce et d’industrie du Mali et ses coaccusés ont pour chef d’accusation : « atteinte aux biens publics et délit de favoritisme ».
Ibrahim Djitteye
Source : LE PAYS
