Communiqué
Wassoul’Or SA a le plaisir d’informer ses partenaires, ses employés et ses actionnaires que la Cour d’Appel de Bamako, dans son arrêt N°56 du 14 Juillet 2015, a infirmé la décision de redressement qui avait été prise en première instance. La Cour d’Appel de Bamako vient d’accorder à Wassoul’Or SA le règlement préventif qu’elle avait demandé, en maintenant le dirigeant social et en homologuant son concordat préventif.
Wassoul’Or remercie son Président Directeur Général, Aliou DIALLO et les sociétés de son groupe, Sodinaf SA et Pièces d’Or Mansa Moussa SA, qui ont consenti un abandon de créance de 93 Milliards de Francs CFA, contribuant ainsi à l’homologation du concordat.
Ci-après l’arrêt de la Cour :
COUR D’APPEL DE BAMAKO
REPUBLIQUE DU MALI
Arrêt n° 56 Du 14 juillet 2015
1
Rue 378 Hamdallaye ACI 2000 BP. 8012 Mali
Tel: (+223) 20 22 37 86 / 20 22 54 25 | Fax: (+223) 20 23 06 74 | E-mail: info@Wassoul’Or.com
Capital : 2 200 000 000 FCFA | R.C. 2002.B.03.74
AFFAIRE : Société WASSOUL’OR-SA R/ PDG Aliou DIALLO Contre PEARL
GOLD AG
NATURE : Règlement préventif
LA COUR :
Statuant contradictoirement, en audience non publique et en dernier ressort ;
En la forme : Reçoit l’appel interjeté ;
Au fond : Infirme le jugement entrepris ;
Statuant à nouveau :
– Prononce l’ouverture d’une procédure de règlement préventif à l’encontre de la société WASSOUL’OR-SA ;
– Homologue le concordat préventif portant remise de dette accordée par SODINAF
SA (prêt or et compte courant) Aliou DIALLO et Pièces d’or Mansa Moussa SA, tous créanciers de la société pour un montant total de 93 milliard et octroi d’un délai de paiement de deux ans ;
– Dit que ce délai de deux ans est opposable à PEARL GOLD AG ;
– Donne acte à la société débitrice des mesures proposées y compris dans le business plan de redémarrage joint, pour le redressement de l’entreprise ;
– Désigne Monsieur Djigui SISSOKO, Juge au siège au tribunal de commerce de
Bamako, en qualité de juge commissaire ;
– Met les dépens à la charge de la société WASSOUL’OR SA ;
Bamako, le 26 juillet 2015
LA DIRECTION DE WASSOUL’OR SA