Le dernier Conseil de la Magistrature tenue sous la haute présidence de Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République, Chef de l’Etat, a pris d’importantes décisions. Des décisions qui ne manquent pas de commentaires.
C’est courant semaine dernière qu’est survenue une petite tempête dans le monde judiciaire malien. Des magistrats et vieux briscards se sont retrouvés au « garage » tandis que de jeunes loups se sont vus propulser dans d’importantes juridictions. Même s’il s’agit, pour l’instant d’un projet, le document a toutes les chances d’être validé.
Ce bouleversement intervient, en tout état de cause, à l’heure où la justice est particulièrement attendue sur des dossiers aussi nombreux, brûlants que délicats. Il s’agit, entre autres des affaires relatives aux litiges fonciers en cours, aux revendications de la Centrale Syndicats (cas des sociétés et entreprises d’Etat) devant être tranchées au niveau du tribunal administratif.
Au niveau de la Cour d’Appel, et par ricochet, ce sont les affaires relatives aux « Bérets-Rouges », «Bérets-verts», les rapports du VEGAL et de la section des Comptes de la Cour suprême qui sont attendus.
Vu sous ce prisme, l’on ne peut qu’avoir un autre regard sur les récentes mutations et nominations intervenues.
Ce qu’il faut retenir
Signalons d’abord pour rappel, que les juridictions de base se répartissent en deux groupes : les juridictions de droit commun et celles spécialisées.
-Les juridictions de droit commun
Les Tribunaux de Première Instance (TPI)
Ils sont compétents pour connaître, en premier et dernier ressort, les actions civiles, commerciales et coutumières impliquant des intérêts dont la valeur est inférieure ou égale à 50 000 F CFA.
Il existe un TPI dans les six communes du district de Bamako et dans chaque chef – lieu de région administrative, à l’exception de la huitième (Kidal), ainsi que dans certaines préfectures. Ils se trouvent aussi dans certaines préfectures – trois – dont l’activité judiciaire est importante, soit un total général de seize pour l’ensemble du territoire national.
A la lecture des nouvelles affectations et nominations, on retiendra le départ de tous les Présidents de tribunaux de Première Instance du District de Bamako, à leur tête, M. Issa TRAORE, le tout puissant Secrétaire Général du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM), précédemment, Président du Tribunal de Première Instance de la Commune I du District de Bamako.
On note également le départ de taille du Président du Tribunal de Première Instance de Kati en la personne d’Ibrahim Marga MAIGA qui dirigeait l’une des juridictions la plus importante du Mali en termes de traitement des litiges. Il a été remplacé à ce poste par Diakaridia TOURE précédemment Président du Tribunal de Première Instance de Ségou depuis 2011.
Pendant les deux (2) derniers décennies, cette Juridiction est resté le centre de la quasi-totalité de tous les différends fonciers en République du Mali, par rapport sa compétence territoriale car, le Cercle de Kati devint plus célèbre que la région de Koulikoro sa tutelle, de part sa position géographique sur les fonciers ; elle a défrayé toute la chronique sur les litiges fonciers.
Aussi, le bouillant Président du Tribunal de Première Instance de la Commune VI du District de Bamako, Taïcha MAIGA est sur la liste de départ, celui là même qui a laissé ses traces indélébiles dans les annales de la Juridiction de Kati et qu’une des deux (2) salles d’Audiences porte son nom.
Le cas des juridictions spécialisées
Le Tribunal de commerce
Le Tribunal de commerce est créé par la Loi N° 88-38/AN-RM du 08/02/1988. La Loi N° 88-40/AN-RM de la même date prévoit trois tribunaux de commerce, à Kayes, Bamako et Mopti, (correspondant aux sièges des trois cours d’Appel).
Le Tribunal de commerce est compétent pour les contestations relatives aux changements et transactions entre commerçants au sens de l’article 3 du code de commerce (maintenant acte uniforme OHADA portant droit commercial général) et contestations relatives aux actes de commerce entre toutes personnes.
Il connaît de tout ce qui concerne les faillites, les règlements judiciaires et les liquidations de biens.
Le Tribunal de commerce statue, en premier et dernier ressort, sur les affaires dont le montant n’excède pas 1.000.000 F CFA. Dans les autres cas il statue en premier ressort.
Un important changement a été opéré au niveau de cette juridiction avec le départ du charismatique Président Fatoma THERA, grand spécialiste de la législation de l’Acte Uniforme de l’OHADA. Il laissera certainement cette Juridiction orpheline mais heureusement son successeur, M. Youssouf FOFANA le puissant Procureur de la République du Tribunal de Première Instance de la Commune V du District de Bamako ne sera pas en terrain inconnu.
-Le Tribunal du travail
Le Tribunal du travail est institué par la loi N ° 88-39/ AN-RM de la 08/02/1988 portante réorganisation judiciaire. Il est compétent pour connaître des différends individuels nés à l’occasion du travail de l’interprétation des conventions collectives, des litiges ayant trait à l’application du Code de prévoyance sociale ou relatifs au contrat d’apprentissage ou de qualification.
A la tête de cette juridiction, se retrouvera Alou MAIGA précédemment Président du Tribunal de Première Instance de Koulikoro depuis 2011.
Le Tribunal Administratif
Il n’y a pas de changement de président, mais seulement on constate l’arrivée de beaucoup des jeunes juges qui vont faire leur baptême du feu à partir de cette juridiction.
Comme on peut le constater aisément, la plupart des changement ont été opérés au niveau des juridictions importantes, convoitées et exposées, à l’image de celles de Bamako.
S’il s’agit d’instaurer la confiance entre justice et justiciables, l’on ne peut que se réjouir. Mais, rien n’est certain. Dans certains milieux, l’on pense d’ores et déjà que c’est dans le but d’instrumentaliser certains magistrats et juridictions que ces changements ont été opérés, ou du moins, seront opérés suite à la validation du document.
B. Diarrassouba
