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UNANIMITE SUR LE BASCULEMENT DU BUDGET EN MODE PROGRAMMES

C’est avec 109 voix pour, 0 contre et 0 abstention que les députés ont adopté jeudi dernier le projet de loi portant modification de la loi N° 2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de finances. C’était sous la présidence de Mamadou Tounkara,  1er vice-président de l’Assemblée.

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Le banc du gouvernement était occupé par le ministre du Travail, de la Fonction publique, Chargé des Relations avec les institutions, Diarra Racky Talla et celui de l’Économie et des Finances, Boubou Cissé qui défendait le projet de loi. Ladite loi annonce en son article 85, alinéa 2 que l’Etat a jusqu’au 1er janvier 2017 pour procéder à l’application intégrale de l’exécution du budget en mode programmes.

Faisant la lecture du rapport élaboré par la Commission des finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur Privé, le député Yacouba Michel Koné a souligné que les raisons du retard dans le basculement en mode programmes résulte du retard accusé dans la transposition des directives de l’UEMOA. En effet, a-t-il ajouté, toutes les directives du cadre harmonisé devaient être transposées au plus tard le 31 décembre 2011, alors que la transposition au Mali a commencé en 2013. Aussi, ce retard est imputable à la finalisation et à l’adaptation de certains textes et outils indispensables à la budgétisation en mode programmes, a précisé Yacouba Michel Koné.

Il ressort du même rapport que le basculement permet de passer d’une logique de moyens à une logique budget-programmes, basée sur la culture de la performance et du résultat. Ainsi, le basculement  permettra entre autres d’instaurer une véritable transparence dans la gestion des affaires publiques ; d’améliorer l’efficacité de la dépense publique et d’adapter la gestion des finances publiques aux normes internationales. Pour le citoyen et l’Assemblée nationale, les documents budgétaires seront plus lisibles et l’action publique mieux adaptée au bénéfice de tous.

À ce jour, aucun pays de l’espace UEMOA n’a encore basculé son budget en mode programmes. Les prévisions de basculement sont les suivantes : en 2017 (Bénin, Sénégal, Côte d’Ivoire et Togo, partiellement) ; en 2018 (Mali) et en 2019 (Niger).

Les préoccupations des élus de la Nation ont, entre autres, porté sur les difficultés qui empêchent le gouvernement d’aller vers la mise en place du budget en mode programmes ; l’absence du Burkina Faso et de la Guinée Bissau dans la liste des pays devant basculer dans le nouveau mode.

Le ministre de l’Économie et des Finances a affirmé que l’adoption de ce projet de loi vise à assurer une meilleure préparation et une exécution correcte du budget d’Etat en mode programmes. En réponses aux préoccupations des élus de la Nation, notamment sur le retard qu’accuse notre pays dans l’adoption du budget en mode programmes, Dr Boubou Cissé a  déclaré : « c’est une précaution que nous avons voulu prendre. Nous voulons nous assurer que les compétences nécessaires étaient disponibles quand nous basculerons et il fallait renforcer les compétences des nouveaux acteurs de la chaine de dépense ».

Par ailleurs, le ministre Cissé a soutenu que l’absence de la Guinée Bissau est due à tous les problèmes que ce pays a connus ces derniers temps. Pour le cas du Burkina Faso, il a affirmé ne pas détenir assez d’explications.

M. S

Source : L’Essor

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