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Togo: le projet de réforme constitutionnelle examiné à l’Assemblée nationale

Au Togo, la réforme proposée par le gouvernement après les grandes manifestations des dernières semaines est examinée ce mardi 19 septembre à l’Assemblée nationale.

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Le texte reprend les principales revendications de l’opposition : la limitation du nombre de mandats présidentiels et un scrutin à deux tours. Mais il est déjà critiqué. D’ailleurs, l’opposition n’a pas prévu d’assister aux débats et maintient ses appels à manifester mercredi et jeudi.

Un dialogue de sourds. Voilà comment un député résumait les derniers échanges entre pouvoir et opposition. Le gouvernement assure avoir répondu aux principales revendications des manifestants. Les opposants répondent qu’il faut aller beaucoup plus loin et préviennent qu’ils ne siégeront pas à l’Assemblée nationale ce mardi.

« La raison voudrait qu’on laisse tomber ce petit projet. Petit projet parce que ça ne touche que trois articles de la Constitution. Or nous parlons de 47 articles, explique Eric Dupuy, chargé de la communication de CAP 2015, l’une des coalitions qui participent au mouvement de protestation. On doit laisser tomber ce projet et faire une proposition beaucoup plus conséquente afin que les populations togolaises qui attendent l’alternance politique soient satisfaites. »

« En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats. »

L’opposition réclame un retour à la Constitution de 1992, et certains vont même plus loin en demandant le départ du président. Les opposants s’appuient sur une petite phrase de la Constitution de 1992 : « En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats. »

Et cela fait toute la différence pour Tchatikpi Ouro-Djipa, conseiller du président du Parti national panafricain, le PNP. « Lorsque cela sera acquis, il y aura une ligne de hors-jeu. Si on parlait en termes de football, notre président serait en hors-jeu donc, dans tous les cas de figure, il doit partir », analyse-t-il.

Cette phrase fait beaucoup débat : l’opposition considère qu’elle contraindrait automatiquement le président à quitter son poste, mais le pouvoir explique qu’en cas de réforme, les compteurs seraient remis à zéro.

Le gouvernement garde le cap

D’ailleurs, pour l’instant, le gouvernement maintient son projet de réforme. Le parti au pouvoir a refusé tous les amendements présentés par l’opposition en commission. Et précise que la loi ne s’applique que pour l’avenir.

Le ministre de l’Administration territoriale, Payadowa Boukpessi, estime qu’il faut avancer pas à pas : « Nous avons une occasion aujourd’hui de perfectionner un peu plus notre démocratie. Alors j’ose croire que ces partis politiques se raviseront pour faire en sorte que l’Assemblée nationale puisse voter cette révision constitutionnelle aux quatre cinquièmes requis par la Constitution. On ferait l’économie d’un référendum », pointe-t-il.

La loi prévoit que si la majorité des quatre cinquièmes n’est pas réunie, mais que les deux tiers des députés votent le texte, un référendum soit organisé.

Une option rejetée par Paul Apevon, président du parti FDR (Front des démocrates pour la République) et député d’opposition. « Pour consulter la population, il faut que les conditions soient réunies. Aujourd’hui, nous demandons la révision du cadre électoral. On n’a pas de fichier fiable, on n’a pas une Céni correcte, on n’a pas une Cour constitutionnelle qui fonctionne normalement, souligne-t-il. Alors dans quelles conditions allons-nous faire ce référendum ? Ça va être quelque chose de bancal. On ne peut pas l’accepter ! »

C’est tout l’enjeu du vote de ce mardi, mais on l’entend : quelle que soit l’issue du vote, l’opposition poursuivra sa mobilisation.

 Par Anne Cantener Publié le 19-09-2017
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