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Stratégie et avant-projet de loi sur le Partenariat Public Privé (PPP) : Réflexions pour intégrer les dernières observations

Intégrer les dernières observations sur les réalités africaines avant son entrée dans le circuit de l’adoption, discuter de notre stratégie PPP, intégrer les observations sur les impuretés et les imprécisions conceptuelles, discuter du chantier de toilettage des lois sectorielles, pour les harmoniser avec la loi unique PPP, recevoir les leçons à ne pas commettre dans les autres pays, recevoir des conseils sur la phase post-adoption.

 konimba sidibe ministre Promotion Investissement secteur privéVoilà, entre autres, les objectifs recherchés par une session technique des experts sur les fondamentaux et enjeux des partenariats publics privés. Organisée par le ministère de la Promotion des Investissements et du Secteur Privé, cette rencontre, sur laquelle les rideaux sont tombés aujourd’hui dans un hôtel de la place, aura aussi été l’occasion pour des experts de présenter des exemples de textes législatifs sur les PPP réussis, en Afrique et à travers le monde.

Moyen souple et efficace permettant de répondre aux enjeux techniques, économiques et juridiques des investissements à long terme, dont ils sont le support, les PPP constituent une formule innovante, qui peut permettre à notre pays de relever rapidement certains défis et de pallier l’absence de ressources de l’Etat pour la réalisation de certains projets d’envergure.

La tenue de cette session intervient seulement un mois avant le dépôt des textes au Secrétariat général du gouvernement. De même, elle intervient après que notre pays ait réalisé que l’actuel Code des marchés publics et délégations de service public ne constitue plus un cadre adapté et approprié face aux flux de capitaux et à la complexité des types de contrats de partenariat découlant des options d’investissements.

Les travaux, qui ont duré 3 jours, ont été mis à profit par les participants pour débarrasser la stratégie et l’avant-projet de loi de toute ambigüité juridique. Pour le ministre Konimba Sidibé, il s’agit en clair d’une loi qui devra être adaptée aux réalités locales, avec un décret d’application inspiré des meilleures pratiques.

En procédant à l’ouverture des travaux de cette session, le ministre Konimba Sidibé a expliqué que le Gouvernement encouragera toujours de telles rencontres d’échanges et de partage d’expériences sur les stratégies de développement, au niveau national, régional et continental.

Egalement, a-t-il promis, il s’ouvrira également aux leçons tirées d’expériences vécues et des conclusions qui seront issues de cet atelier.

Il faut souligner que cette session sera suivie de séances de formation des Secrétaires généraux des départements ministériels et des membres du gouvernement au concept des partenariats publics privés, afin qu’ils en comprennent les enjeux.

Yaya Samaké

Source : 22 Septembre

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