Pour permettre aux forces armées de défense d’accomplir vaillamment sa mission de protéger l’intégrité du territoire national, les Députés de l’Assemblée Nationale, en plénière, le jeudi 18 mai dernier, ont voté à l’unanimité un projet de loi de ratification de l’Ordonnance n°2016/16/P-RM du 18 août portant Statut Général des Militaires. Une avancée notoire dans la vie des militaires et une première au Mali.
Le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, Tièna Coulibaly, a défendu le projet de loi devant les Députés, le jeudi dernier, à l’Assemblée nationale.
Le projet de loi a été voté 106 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Accordant, ainsi, le Statut Général aux Militaires.
Il ressort dans le Rapport de la Commission saisie pour l’étude au fonds que, désormais, il est possible que des militaires soient recrutés en fonction d’un contrat. Et le militaire servant sur la base d’un contrat est celui qui est admis dans les armées et services pour une période déterminée et renouvelable. Toutefois, il faut noter que l’engagement initial ne peut être inférieur à 5 ans dont une période probatoire d’un an.
Le Statut Général des militaires complète les grades de la hiérarchie générale dans l’armée et précise les conditions de recrutement, les règles d’exercice des droits civiques et politiques. Il définit, également, les obligations et responsabilités, les modalités de rémunération et de couverture des risques.
Le projet de loi voté par les Députés à l’Assemblée nationale prend en compte la discipline, la notation, la formation, les modalités de nomination et d’avancement ainsi que les positions statutaires des militaires. Toute chose qui, selon les Députés, mérite d’être considérée comme une avancée notoire dans la vie des militaires et une première au Mali. Aussi, ce projet de loi renforce le dispositif institutionnel de prise en charge des militaires ou de leurs familles en temps de crise.
«La mission d’une armée est de préparer et d’assurer, au besoin, par la force des armes, la défense de la patrie, de la forme républicaine de l’Etat, des acquis démocratiques et des intérêts supérieurs de la Nation », a indiqué Tièna Coulibaly, Ministre de la Défense et des Anciens Combattants.
L’importance pour le Ministre c’est que ce projet de loi apporte une innovation portant sur les ayants droit du militaire décédé sur le théâtre d’opération ou en service commandé.
Les ayants droit du militaire décédé pourront bénéficier d’une indemnité forfaitaire mensuelle calculée sur la base de l’indice maximal du grade immédiatement supérieur, rapportée à la valeur indiciaire. Ils continueront de bénéficier de cette indemnité jusqu’à leur majorité.
Grâce au vote de ce projet de loi, le Ministre précise que, dans les trois mois qui suivent le décès d’un militaire, une autre indemnité forfaitaire égale à dix ans de salaire calculée sur la base de l’indice maximal du grade immédiatement supérieur sera versé à sa famille.
Il faut noter que le vote de ce Statut Général des militaires apporte un changement notoire dans le corps ; car, il ressort que nul ne peut être Général s’il n’a pas suivi et terminé un cycle d’enseignement militaire supérieur, scientifique et technique et, éventuellement, universitaire du troisième cycle.
Amara BATHILY
Par L’Observatoire
