La situation du lotissement et de la réhabilitation du quartier Senou, en Commune VI du district de Bamako, représente aujourd’hui une grosse épine dans les pieds des nouvelles autorités et reste une situation explosive à plus d’un titre.

En effet, depuis des années, les autorités administratives ont mis à la disposition de la Mairie de la Commune VI du district de Bamako plus de 600 hectares pour les besoins de recasement des populations après le lotissement et la réhabilitation de ce vaste et étendu quartier de la Commune VI. Ces parcelles mises à disposition ont été objet d’un décret signé en conseil des Ministres (décret N°371/ P-RM du 12 juillet 2010).

Mais avant de mettre à disposition des dites parcelles à la Mairie de la Commune VI à travers le Ministère de l’administration territoriale, les services de l’état à l’époque, avaient pris le soin de tout recenser, surtout les titres fonciers, les titres provisoires qui s’y trouvaient afin de transférer ces titres ailleurs et d’éviter aux populations prochainement recasées des problèmes avec la justice et éviter toute spéculation sur la dite parcelle. Et ordre a été donné de ne plus créer de titres fonciers sous aucun prétexte pour éviter des problèmes à l’avenir.

Pendant des années, les services des domaines de l’état ont respecté et aucun élu ne s’est hasardé pour vendre un centimètre carré de ce grand espace. Comme la chefferie, les notabilités et les associations de jeunes et de femmes de Senou avaient exigé ces conditions d’abord avant toute opération de lotissement et de réhabilitation, ils ont accepté alors que Senou soit loti après un engagement et une persévérance particulière de la Mairie de la Commune VI, car Senou est un grand quartier qui manque de tout (électricité, eau potable, routes praticables…).

C’est dans ce cadre de confiance mutuelle que les opérations ont démarré avec le recensement des populations devant être recasées dont les maisons seront détruites pour des besoins de routes et autres besoins de viabilisations. C’est après l’exécution des travaux de près de 70% que le coup d’état militaire du 22 Mars 2012 interviendra mettant le pays dans un état de désordre total ou les lois et les règles de la république seront simplement ignorées par les auteurs du coup d’état et leurs proches collaborateurs.

Profitant de ce désordre, certains agents véreux des domaines et du cadastre se sont mis au service des militaires pour créer des titres fonciers sur les espaces réservés de Senou en Commune VI. Avec le retour maintenant à la normale, les auteurs des différents crimes sont appelés à répondre de leurs actes.

Si un grand bruit est fait aujourd’hui sur le dossier des assassinats sommaires lors du contre coup d’état échoué et le dossier des disparitions forcées, l’heure est aujourd’hui à la traque des spéculateurs fonciers dont certains hauts cadres du Comité National pour le Redressement de la Démocratie et la Restauration de l’Etat ex-CNRDRE dirigé alors par le Capitaine Amada Haya Sanogo, aujourd’hui général de l’armée. En seulement quelques mois, (du 22 Mars 2012 à nos jours) près de 400 hectares de faux titres fonciers ont été créés sur  les réserves foncières mises à la disposition de la Commune VI à travers un décret signé en conseil des ministres destinées à recaser les populations de Senou après le lotissement. Et les nouveaux propriétaires de ces nombreux faux  titres créés sont pour la plupart des hauts cadres de l’ex-CNRDRE ou des gens proches des cadres, selon une information près du dossier.

La surprise a été grande quand les techniciens géomètres qui avaient des engagements officiels avec la Mairie de la Commune VI ont voulu reprendre les travaux après le retour au calme : des titres fonciers avaient poussé comme des champignons sur près de 400 hectares dans la dite zone.

Comme le ridicule ne tue pas au Mali, en voyant les techniciens géomètres faire leur travail, certains «propriétaires de ces faux titres fonciers» nouvellement créés ont porté plainte contre les membres de la commission mise en place par  la Mairie de la Commune VI au tribunal de première instance de la Commune VI et au tribunal de Kati.

«Nous avons enregistré beaucoup de plaintes déjà dans cette affaire, et nous sommes entrain de suivre la procédure normale pour que lumière soit faite», nous a confirmé une source proche du dossier au niveau du tribunal de la Commune VI. Eclaboussé par ces pratiques, le Maire de la Commune VI, M. Souleymane Dagnon avait écrit au gouverneur dans la Lettre N°247/ M.CVI-DB du 21 décembre 2012.

Dans cette correspondance, le Maire Dagnon écrivait ceci : « …Les travaux de réhabilitation du quartier Senou sont exécutés par une commission mise en place par les autorités du district de Bamako et du cercle de Kati. Depuis le démarrage des travaux d’enquêtes foncières en 2010 jusqu’à nos jours, les membres de cette commission dans leurs travaux sont individuellement convoqués par la justice, la Police et la Gendarmerie de Bamako ou de Kati suite à des plaintes des tierces personnes… ».

Approché par nos soins, M.Ténémakan Koné, maire actuel de la Commune VI, n’a pas voulu faire de commentaire sur le sujet. Il nous a juste fait comprendre que la procédure suit son cours au niveau de la justice. Pour le directeur de Cabinet du gouverneur du district de Bamako, l’administrateur civil, M. Amadou Dolo, le problème est tout autre.

«Nous avons en face dans cette affaire des gens très organisés avec des moyens colossaux pour atteindre leurs objectifs. Sinon, les travaux de réhabilitation du quartier de Senou ont été initiés à la demande des populations, les actes réglementaires et les organes permettant sa mise en œuvre ont été pris et les sites nécessaires à l’opération ont été mis à disposition suivant Décret n°371/ P-RM du 12 Juillet 2010.

Le Décret d’affectation a concerné les TF N°7191,  7192, 42691, 42692, 42693 et 42694. Les Titres fonciers appartenant à des particuliers ont fait à l’époque l’objet de recensement et ont été préservés. Les Titres provisoires ont fait l’objet de retrait et les purges ont été définies. Aucun titre définitif postérieur à l’affectation ne peut donc prospérer sur ce site», nous a-t-il expliqué.

Selon une autre source, ce sont des agents du domaine et du cadastre de Bamako et de Kati qui seraient à la base de ces malversations à travers la création des titres antidatées pour piéger les mêmes services de l’Etat en faveur des spéculateurs fonciers moyennant de l’argent. Que va-t-elle faire la justice dans ce dossier ? Va-t-elle ouvrir une véritable enquête autour de cette escroquerie des agents mêmes de l’Etat ?

En tous les cas, la stabilité sociale même dépende de l’issue que les juges donneront de ce dossier épineux. Et nous, nous nous engageons à suivre cela de très près pour vous. A suivre donc !

Moussa KONDO