L’hôtel « Indépendance » de Ségou a abrité du 5 au 7 avril, un atelier de formation des acteurs de la chaîne pénale de Ségou qui avait pour thème « Le rôle des officiers et agents de la police judiciaire dans le procès verbal ».

Organisé par l’Organisation internationale de droit du développement (IDLO), la cérémonie d’ouverture de cette session de formation a été présidée par Seydou Cissé, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Ségou et également président du cadre de concertation des acteurs de la chaîne pénale de Ségou. C’était également en présence de la coordinatrice régionale de IDLO, Mme Aïssata M’Baye Dembélé. L’atelier de formation qui a duré trois jours était animée par Mahamadou Bandjougou Diawara, avocat général près la Cour d’appel de Mopti et Souleymane Diallo, juge des enfants à Ségou. L’objectif de cet atelier était de renforcer la capacité des Officiers de police judiciaire (OPJ) à intégrer dans leurs reflexes le respect de la dépendance immédiate et exclusive de la police judiciaire aux magistrats du parquet de leur ressort. Il avait aussi pour objet d’amener les OPJ à se défaire de leur tentation d’appréciation des faits (classements des procédures à leur niveau), prérogative appartenant au Procureur de la République et de poser les différents actes procéduraux dans un cadre strictement légal (transport sur les lieux, constatations, perquisition, réquisitions à expert etc). Au total, 26 personnes ont bénéficié de cette formation. Il s’agit des chefs d’unités de police judiciaire des brigades territoriales de gendarmerie de Pélengana, San, Kimparana, Mandiakuy, Tominian et de Ségou, des chefs d’unités de police judiciaire des commissariats de police des 1er et 2è arrondissement de Ségou et ceux de San et Niono. S’y ajoutent deux substituts du procureur de la République près le TGI de Ségou, un juge au siège et un juge d’instruction, deux juges de paix à compétence étendue de Markala et de Macina et deux agents de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée de Ségou. Cette session de renforcement des capacités a permis d’aborder des thématiques portant sur les grands principes qui gouvernent la procédure pénale, à savoir le statut, les attributions et missions de la police judiciaire, la police judiciaire et le ministère public, le déclenchement, le but et la portée de l’enquête, les actes procéduraux dans l’enquête et l’élaboration, la valeur juridique et la condition de validité du procès verbal. L’étude de ces différentes thématiques, ont permis aux participants d’avoir une meilleure connaissance de la procédure pénale, des missions de police judiciaire et de la coordination entre les différents acteurs. Le procureur de la République près le tribunal de Grande instance de Ségou et également président du Cadre de concertation des acteurs de la chaîne pénale de Ségou, Seydou Cissé a classé l’atelier dans un contexte de nécessité absolue. Car, selon lui, il arrive à point pour pallier les nombreuses insuffisances qui minent les procès verbaux établis par les unités d’enquêtes placées sous la direction des juges. Il a ensuite indiqué que cet atelier a édifié tous les acteurs de la chaîne pénale à agir uniquement dans un cadre légal, avant d’inviter les participants à s’approprier les nouvelles connaissances qu’ils ont acquises pendant les trois jours de formation aux fins d’améliorer la qualité des procès verbaux d’enquête préliminaire qui, à coup sûr, rendra les procès pénaux meilleurs. A la fin de la formation, les participants ont répertorié les bonnes pratiques et se sont engagés à être des pionniers pour la rupture avec les anciennes pratiques illégales (abus d’autorité, traitement dégradant, séquestration qui sont ancrées dans les pratiques quotidiennes). Enfin cette formation a permis de savoir que les procès verbaux d’enquête préliminaire seront mieux dressés de manière à servir efficacement le procès pénal.

D. COULIBALY AMAP-Ségou

Source: essor