Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily, a effectué une visite de terrain en quatrième région du 23 au 25 juillet. Il était accompagné notamment des conseillers techniques Modibo Poudiougou et Adama Coulibaly, du chef de cabinet, Mme Maiga Fatoumata S. Dicko, de la directrice nationale des domaines, Mme Sy Aoua Diallo.
Cette mission visait à s’assurer du bien-fondé des 70 plaintes qui lui ont été adressées par des populations, des familles, des organisations ou des groupements paysans.

Au cours d’une réunion avant la visite de terrain, la directrice régionale des domaines et du cadastre, Mme Togola Ouaraba Coulibaly, a fait une description sommaire de sa structure et de ses missions avant de rappeler que les activités domaniales et foncières tournent au ralenti suite aux mesures de suspension des attributions de parcelles. Dans la gestion des domaines et du foncier, la direction régionale a enregistré 34 litiges fonciers dont les plus importants sont ceux de Salamandougou, Sahou, San, Konobougou et Kominé. Mme Togola Ouaraba Coulibaly a relevé dans les dossiers fonciers et cadastraux provenant des sociétés immobilières (ou de personnes morales) non seulement l’absence de statut, mais aussi l’inexistence de projet immobilier justifiant la vocation de la parcelle demandée et son niveau de viabilisation. Elle a cité aussi l’inexistence de procès-verbaux de la commission d’éligibilité, l’inexistence d’arrêtés interministériels spécifiant les avantages dus à chaque société et l’inexistence d’attestations de banque garantissant la société. Quant aux particuliers, les irrégularités se caractérisent par le morcellement des titres fonciers sur la base de simples réquisitions favorisant ainsi des lotissements irréguliers et illégaux que la direction régionale s’évertue à corriger.
Mme Togola Ouaraba Coulibaly a indiqué que du 1er janvier au 22 juillet 2015, la direction régionale avait recouvré 667 872 449 Fcfa sur une prévision de 1 787 900 000 Fcfa soit un taux de réalisation de 37,36%. La recette propre s’élève à 221 292 868 Fcfa soit 20,34% des prévisions. La faiblesse de ce taux s’explique par les mesures de suspension, les difficultés de recouvrement de certaines nomenclatures de recettes telles que la location verbale et les prélèvements sur les honoraires des greffiers dues au conflit de compétences entre les domaines et les impôts sans oublier l’insécurité dans certaines localités de la région.
« Trop de contestations, trop d’irrégularités, trop de cas qui frisent l’hérésie du droit. L’Etat doit prendre ses responsabilités. A travers lui, nous sommes tous appelés à nos responsabilités, chacun à son niveau », a martelé le ministre Bathily pour qui la défaillance des agents de l’Etat autorise et installe la spéculation mais aussi fait prévaloir l’intérêt individuel sur le droit et le gain de l’Etat. « J’ai porté plainte contre trois cas à Bamako et je reste déterminé à poursuivre tous ceux qui œuvrent contre les droits des autres et contre l’intérêt de l’Etat. N’inscrivez guère dans le registre foncier de l’Etat tous les faux titres de quelle que autorité qu’ils émanent », a encore ordonné le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières qui a, durant deux heures d’horloge, animé une séance de moralisation et de motivation des agents de la direction régionale.
La visite de terrain a débuté par la cité de la COMATEX SA où un groupe de jeunes a écrit pour faire des réclamations. Le syndicat de l’usine a morcelé des parcelles pour y installer des habitations. La délégation a cherché à connaitre les limites géographiques de la cité et à définir qui a illégalement occupé quel espace et au détriment de qui ? Ici comme ailleurs, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a assuré que tous les cas irréguliers et illégaux seront annulés purement et simplement.
La ferme de l’Office du Niger à Soninkoura a été la seconde étape. Ici, sur la centaine d’hectares, l’université de Ségou en occupe trois. Le ministre Bathily a prévenu que le reste demeurait une réserve foncière de l’Etat. Depuis la restructuration de l’Office du Niger en 1994, les terres de cette ferme suscitent une forte convoitise.
A Sido Soninkoura, un hectare avait été cédé à un citoyen pour y réaliser des infrastructures commerciales en 2006. L’acquéreur a revendu la parcelle en convertissant sa vocation en habitation.
Avant de quitter Ségou, le ministre Bathily a décidé d’installer une commission technique pour examiner toutes les situations, au cas par cas, et fournir un rapport qui permettra de prendre des décisions.
A. O. DOLO
AMAP-Ségou

source : L’ Essor