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Révocation du Maire URD de la Commune VI du District de Bamako : Début d’une saga judiciaire majorité présidentielle et opposition

Après la bataille de rue entre adeptes et contempteurs de la révision constitutionnelle, l’opposition et la majorité se préparent à un affrontement autre que la présidentielle de juillet prochain. En cause, la révocation d’Alou Coulibaly, le seul maire de l’opposition, après l’expiration des trois mois de suspension que lui a infligés la tutelle en juillet dernier.

La décision de le révoquer a été prise en conseil des Ministres le 2 Mai dernier, suite à l’examen du rapport de l’Inspection de l’intérieur présenté par le ministre en charge des Collectivités Territoriales, Alhassane Ag Hamed Moussa. Les charges retenues contre le maire Coulibaly portent, entre autres, sur l’octroi de dispenses répétées de paiement de 247 frais d’édilité et de viabilisation, de taxes de développement régional et local (TDRL) et de voirie sans délibération du conseil communal et moyennant paiement en nature par la donation de terrains au maire par certains bénéficiaires et le paiement en espèces par ces derniers par le versement de l’argent à des intermédiaires pour le maire. Et le gap financier engendré par ces pratiques  a été estimé à 39.744.200 FCFA, en violation des dispositions de la Loi n°2017-051 portant Code des collectivités territoriales.

Il est aussi reproché au maire le recrutement illicite d’agents contractuels, non prévu dans le budget de la Commune et sans délibération du Conseil communal, ayant engendré une incidence financière à concurrence de 2.453.771 FCFA, en violation de l’article 22 du même Code des Collectivité.

Pour le ministre en charge des Collectivités Territoriales, ces faits s’assimilent à faute grave et nécessitent la sanction ultime conformément aux dispositions pertinentes du statut particulier du district de Bamako et du code des collectivités territoriales.

En deux décennies de décentralisation, cette révocation est une première contre Maire en fonction, même si elle est prévue par le Code des collectivités. S’agit-il d’une chasse aux sorcières ou d’une volonté réelle des autorités régime d’appliquer les textes en vigueur République du Mali. La question se pose en tout cas dans les rangs de l’URD, la famille politique du Maire Coulibaly, où des voix s’élèvent pour dénoncer et condamner avec la dernière énergie une mesure jugée injuste, anti- démocratique et de pure motivation politicienne. Et comme pour annoncer le début d’un feuilleton judiciaire, le parti majoritaire de l’opposition, tout en appelant ses militants et sympathisants à rester vigilants et mobilisés, prévient le pouvoir qu’il suivra avec l’attention requise l’évolution de cette affaire. Dans la même déclaration l’URD estime que depuis la proclamation des résultats des élections communales du 20 novembre 2016 en Commune VI, le parti au pouvoir a déclenché des procédures abusives et vexatoires au Tribunal administratif jusqu’à la Cour suprême, dans l’unique but d’invalider l’élection de son maire mais sans succès.

Et pour le moment, la majorité présidentielle n’a fait aucune déclaration pour déterminer sa position.

Amidou Keita

 

Le Témoin

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