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Revenus miniers: un manque à gagner de 10 milliards de F CFA par an

Comment mieux gérer les revenus miniers au Mali afin d’augmenter la contribution du secteur dans le budget national ? Tel était la problématique au cœur de la « Conférence gestion des revenus miniers au Mali », tenu samedi dernier au Grand Hôtel de Bamako. Des débats du jour, il ressort que c’est la bagatelle de 1 500 milliards F CFA que le budget national a perçue comme revenus tirés de la gestion des mines de 2011 à 2016. Au même moment, on enregistre un manque à gagner de plus de 10 milliards F CFA par an à la suite de l’exportation de l’or issu du secteur informel.

tiemoko sangare adema pasj

Cette rencontre était présidée par le ministre des Mines, le Pr Tiémoko SANGARE, qui avait à ses côtés son collègue de l’économie et des finances, Boubou CISSE ; du secrétaire permanent de l’ITIE (l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives), Boubacar THIENTA, etc.
Cette rencontre avait pour objectif principal de créer un cadre d’échanges entre les principaux acteurs, notamment ceux des services techniques de l’État. Elle a permis aux participants d’être mieux édifiés sur l’impact des revenus miniers sur le budget national et l’utilisation faite de ces revenus
Le secrétaire permanent de l’ITIE, Boubacar THIENTA, a souligné que la publication des informations sur le secteur permettait aux citoyens eux-mêmes d’apprécier la manière dont les revenus sont gouvernés et éventuellement de demander des comptes. Il a insisté sur la nécessité de la mise en place d’une réforme dans le secteur. Conforment aux exigences de l’ITIE, le Mali a déjà publié 10 rapports avec des qualités qui s’améliorent d’année en année. De même, il y a une réduction des écarts d’année en année.
Selon Boubacar DIENTA le gouvernement doit améliorer la gouvernance du secteur. Il s’agit, selon lui, de renforcer la transparence dans la gestion des revenus. Cela consiste, selon ses explications, à vérifier les paiements qui sont effectués par les entreprises et les revenus qui sont perçus par les régies de l’État.
Il s’agit également de procéder à une comparaison des chiffres.
À cet exercice, a dit M. THIENTA, les sociétés n’ont pas généralement assez de problèmes à l’opposé des structures de l’État qui éprouvent beaucoup de difficultés. À cet effet, il a déploré le manque d’un système informatique approprié au niveau du trésor public.
Le Gouvernement du Mali a déclaré son adhésion aux principes et critères de l’Initiative sur la Transparence des Industries extractives, par lettre n° 0736/MEF-SG 2 août 2006. Depuis, plusieurs actions ont été mises en œuvre.
Dans ses réponses, le ministre Boubou CISSE, a souligné que le système informel de l’exploitation minière échappait à la fiscalité. Pourtant, a-t-il reconnu, les exportations du Mali dans le secteur informel sont deux à trois fois plus élevées que celui du formel. Officiellement, c’est dans la fourchette de 4 à 5 tonnes par an. Soit un manque à gagner de 10 milliards de F CFA par an dans le budget d’État. Aujourd’hui, la volonté du gouvernement est de ramener les activités du sous-secteur dans un cadre formel. Cela est inscrit dans le plan d’action issu des états généraux sur l’orpaillage.
Parmi les contraintes liées à l’essor du secteur, le ministre Boubou CISSE, a souligné la nécessité de rationaliser les différentes structures de l’Etat qui interviennent dans le secteur. Aujourd’hui, a-t-il fait savoir, nous n’avons pas moins de 4 à 5 structures d’au moins 3 ministères différents qui interviennent dans l’organisation institutionnelle de la collecte de ces revenus.
Le deuxième point d’entrave, l’insuffisance des infrastructures routières et énergétiques qui rendent notre pays moins compétitif.
Là aussi, le gouvernement est en train de travailler sur la question, a-t-il fait savoir. Des engagements ont été pris par le président de la République pour désenclaver les zones d’exploitation minière, notamment la route Kayes Sadiola.
L’autre, et pas des moindres, la complexité de cadre réglementaire et juridique. Il a annoncé l’élaboration en cours d’un code unique pour le secteur.
Enfin, le ministre de l’Économie a aussi insisté sur les motivations des agents et cadre de l’État intervenant le secteur.
De son côté, le ministre des Mines, Tiémoko SANGARE, a souligné qu’il y avait déjà eu deux fora sur le secteur informel tenu à Kéniéba et à Kalana. Selon lui, secteur informel représente, à la fois, une opportunité et une menace. Pour le Pr Tiémoko SANGARE, le secteur artisanal comporte 4 contraintes majeures, économiques, sociales, environnementales et sécuritaires. D’où, l’urgence de son encadrement. Pour ce faire, il a, d’ores et déjà, annoncé la tenue prochaine des ‘’États généraux du secteur minier’’ qui va regrouper l’ensemble des acteurs intervenant dans le secteur. Cette rencontre sera une opportunité de mettre à plat l’ensemble des questions et faire des propositions concrètes sur les différentes contraintes du secteur. « Il n’y a pas de raisons que le secteur reste l’apanage des grandes sociétés internationales », a dit le Pr SANGARE.
Même si l’Etat tire aujourd’hui beaucoup de revenus des activités de ces firmes internationales, pour le ministre SANGARE, la finalité recherchée par le gouvernement est que le secteur soit porté fondamentalement par les nationaux.
Par ailleurs, a-t-il fait savoir, il y a une faiblesse des capacités en matière de recherche minière au Mali. En effet, a-t-il expliqué, toutes les mines que nous exploitons aujourd’hui sont les résultats des recherches qui ont été menées depuis 20 à 30 ans.
Le Pr SANGARE a indiqué que l’or était la principale source de revenu de notre pays, dépassant de loin le coton qui était auparavant la plus grande source de revenu. De 2011 à 20 016, les exportations étaient estimées à plus de 1500 milliards F CFA.
« Si la richesse minière du pays est judicieusement gérée, elle peut contribuer au développement économique et à la réduction de la pauvreté », a-t-il conclu.
En définitive, la transparence dans la gestion des revenus miniers est une partie essentielle de l’équation. Encore faudra-t-il qu’il y ait une atmosphère apaisée autour du secteur.

Par Abdoulaye OUATTARA

 

Source: info-matin

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