Dans le cadre de l’exécution de ses activités, la Fondation pour le développement au Sahel (FDS) a organisé, mardi dernier, à la Maison de la presse, une conférence de presse d’information et de sensibilisation sur la Campagne de plaidoyer pour la révision du code minier de 2012.
Le directeur exécutif par intérim de la FDS, Boubacar Sidiki Sangaré et le président de « Publiez Ce Que Vous Payez–Mali », étaient les principaux conférenciers.
L’objectif de cette rencontre avec les hommes des médias était de contribuer à une large information sur les enjeux de l’exploitation des ressources minières au Mali, particulièrement ceux de la relecture du code minier de 2012. Sur financement de la Fondation Ford, la FDS a mis en œuvre le «Projet plaidoyer pour l’adoption d’un code minier qui consacre 1% du chiffre d’affaires des compagnies au développement local».
Les deux conférenciers ont expliqué les objectifs de la Conférence Afrique 2017 de PCQVP, organisée du 11 au 13 juillet dernier à Livingstone (Zambie) sous le thème: «Mettre en avant les intérêts des populations dans l’exploitation du pétrole, du gaz et des ressources minérales». Ils ont aussi explicité la synthèse de la campagne de plaidoyer sur la relecture du code minier qui portait sur le thème: «Le Projet plaidoyer pour l’adoption d’un code minier qui consacre 1% du chiffre d’affaires des compagnies au développement local».
Le directeur exécutif par intérim de la FDS a exposé un certain nombre de points défendus par la société civile dans son document de contribution. Il s’agit, notamment de la nécessité de la rétrocession aux collectivités d’un impôt typiquement minier, de l’amélioration de la protection de l’environnement par des dispositions plus contraignantes.
Boubacar Sidiki Sangaré dira que dans notre pays, la seule ressource versée aux collectivités est la patente qui n’est pas un impôt minier et qui est insuffisante pour amorcer le développement local tant souhaité. C’est pourquoi le Collectif des organisations de la société civile a proposé l’implication des élus locaux dans le processus de négociation et d’octroi des permis miniers, a souligné le conférencier. Cette nouvelle dynamique, a-t-il ajouté, permettra aux élus d’être informés en amont de l’octroi de tout titre minier et surtout de connaître l’étendue de son périmètre.
Le président de « Publiez Ce Que Vous Payez-Mali », Abdoul Wahab Diakité, a détaillé les objectifs assortis de la Conférence Afrique tenue à Livingstone. Il s’agit d’identifier les priorités stratégiques sous régionales pour élaborer une stratégie pour les trois prochaines années et de renforcer la capacité des membres de PCQVP en Afrique sur les questions relatives à la transparence, à la responsabilité, à la durabilité et à l’équité du secteur extractif en Afrique.
L’élection d’un nouveau Comité de pilotage Afrique chargé de donner des directives stratégiques pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie PCQVP Afrique figure aussi parmi les objectifs.
Le ministère des mines, de concert avec ses partenaires, a entrepris le processus de relecture de la loi N°2012-015 du 27 février 2012 portant code minier en République du Mali afin de l’adopter au contexte actuel de l’exploitation minière. Consciente de ses responsabilités dans le domaine des industries extractives, la société civile malienne n’entend pas rester en marge de ce processus. Ainsi, la Fondation pour le développement au Sahel, en collaboration avec le Collectif des organisations de la société civile, entend apporter sa contribution à ce processus afin de parvenir à un code minier de développement qui protège les intérêts de l’Etat et des communautés en harmonie avec les instruments juridiques sous régionaux et régionaux que sont la directive minière de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le code minier de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et la Révision minière africaine. Avec l’appui financier de la Fondation Ford, le Collectif se propose de mener une large campagne de plaidoyer sur la révision du code minier afin de présenter un document de contribution pour la prise en compte de ses aspirations profondes dans la protection des intérêts de l’Etat et des collectivités dans le nouveau code minier. Cette contribution portera essentiellement sur un secteur minier intégré à l’économie nationale et au cœur du développement durable. Au terme de l’accompagnement de la Fondation Ford, la FDS compte renforcer les capacités de la société civile et ses alliés à comprendre, analyser et utiliser l’information dans le secteur minier. Il s’agit aussi de mobiliser l’opinion publique aux niveaux national et international afin que le gouvernement adopte un code minier qui reflète les meilleurs standards.
Abdourhamane TOURE
Source: essor
